Prestations de services de distribution par route, et prestations de répartition, de mise en place et de montage des mobiliers et autres matériels de l'Ugap, avec ou sans prestation annexe de démontage d'anciens éléments d'ameublement avec ou sans transport, et prestations logistiques annexes en France métropolitaine et principautés d'Andorre et de Monaco

Union des groupements d'achats publics

Prestations de services de distribution par route, et prestations de répartition, de mise en place et de montage des mobiliers et autres matériels de l'Ugap, avec ou sans prestation annexe de démontage d'anciens éléments d'ameublement avec ou sans transport, et prestations logistiques annexes en France métropolitaine et principautés d'Andorre et de Monaco.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-06	Avis de marché
2013-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement) pour l'ensemble des lots 1 à 14. pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconductions comprises): somme des montants estimés: 20 260 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: ahoduchuy@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732128 📞
Fax: +33 164732139 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date limite de soumission: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-354992
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". - L'Accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et ll.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Pour tous les lots, les marchés sont conclus pour une durée de 48 mois, périodes de reconduction comprises. - Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site http://www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Ugap" dans le champs de saisie "Organisme", cocher "Inclure les descendances" puis dans le champs "Référence de la consultation", renseigner le numéro "12u068". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. - Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Distribution - Nord Pas de Calais-Picardie, Haute et Basse Normandie
Brève description:

Prestations de services de distribution des mobiliers et autres matériels de l'Ugap par route, avec traction préalable, le cas échéant, et prestations logistiques annexes dans les régions Nord Pas de Calais-Picardie, Haute et Basse Normandie.

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises), montant estimé: 1 420 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Distribution - Ile de France
Brève description:

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises), montant estimé: 720 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Distribution - Bretagne, Pays de Loire, Centre et départements 79-86
Brève description:

Prestations de services de distribution des mobiliers et autres matériels de l'Ugap par route, avec traction préalable, le cas échéant, et prestations logistiques annexes dans les régions Bretagne, Pays de Loire, Centre et départements 79-86.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Distribution - Aquitaine, Midi-Pyrénées, principauté d'Andorre et départements 11-16-17-66
Brève description:

Prestations de services de distribution des mobiliers et autres matériels de l'Ugap par route, avec traction préalable, le cas échéant, et prestations logistiques annexes dans les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, principauté d'Andorre et départements 11-16-17-66.

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises), montant estimé: 1 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Distribution - PACA, Corse, principauté de Monaco et départements 30-34-48
Brève description:

Prestations de services de distribution des mobiliers et autres matériels de l'Ugap par route, avec traction préalable, le cas échéant, et prestations logistiques annexes dans les régions PACA, Corse, principauté de Monaco et départements 30-34-48.

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises), montant estimé: 1 360 000 EUR (HT.).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Distribution - Rhône-Alpes, Auvergne et Limousin
Brève description:

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises), montant estimé: 996 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Distribution - Champagne-Ardenne, Alsace, Lorraine, Bourgogne et Franche-Comté
Brève description:

Prestations de services de distribution des mobiliers et autres matériels de l'Ugap par route, avec traction préalable, le cas échéant, et prestations logistiques annexes dans les régions Champagne-Ardenne, Alsace, Lorraine, Bourgogne et Franche-Comté.

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises), montant estimé: 1 116 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Montage - Nord Pas de Calais-Picardie, Haute et Basse Normandie
Brève description:

Prestations de répartition avec ou sans mise en place, avec ou sans montage, et réception, regroupement, entreposage et transport préalables le cas échéant, et prestation annexe de démontage d'anciens éléments d'ameublement avec ou sans transport, et prestations annexes des matériels de l'Ugap dans les régions Nord Pas de Calais-Picardie, Haute et Basse Normandie.

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises), montant estimé: 2 020 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Montage - Ile de France
Brève description:

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises), montant estimé: 1 700 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Montage - Bretagne, Pays de Loire, Centre et départements 79-86
Brève description:

Prestations de répartition avec ou sans mise en place, avec ou sans montage, et réception, regroupement, entreposage et transport préalables le cas échéant, et prestation annexe de démontage d'anciens éléments d'ameublement avec ou sans transport, et prestations annexes des matériels de l'Ugap dans les régions Bretagne, Pays de Loire, Centre et départements 79-86.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Montage - Aquitaine, Midi-Pyrénées, principauté d'andorre et départements 11-16-17-66
Brève description:

Prestations de répartition avec ou sans mise en place, avec ou sans montage, et réception, regroupement, entreposage et transport préalables le cas échéant, et prestation annexe de démontage d'anciens éléments d'ameublement avec ou sans transport, et prestations annexes des matériels de l'Ugap dans les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, principauté d'Andorre et départements 11-16-17-66.

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises), montant estimé: 1 360 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Montage - PACA, Corse, principauté de Monaco et départements 30-34-48
Brève description:

Prestations de répartition avec ou sans mise en place, avec ou sans montage, et réception, regroupement, entreposage et transport préalables le cas échéant, et prestation annexe de démontage d'anciens éléments d'ameublement avec ou sans transport, et prestations annexes des matériels de l'Ugap dans les régions PACA, Corse, principauté de Monaco et départements 30-34-48.

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises), montant estimé: 2 180 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Montage - Rhône-Alpes, Auvergne et Limousin
Brève description:

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises), montant estimé: 1 424 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Montage - Champagne-Ardenne, Alsace, Lorraine, Bourgogne et Franche-Comté
Brève description:

Prestations de répartition avec ou sans mise en place, avec ou sans montage, et réception, regroupement, entreposage et transport préalables le cas échéant, et prestation annexe de démontage d'anciens éléments d'ameublement avec ou sans transport, et prestations annexes des matériels de l'Ugap dans les régions Champagne-Ardenne, Alsace, Lorraine, Bourgogne et Franche-Comté.

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises), montant estimé: 1 924 000 EUR (HT).
Description des options:

Les marchés sont conclus pour une durée initiale de trente six mois (36) à compter de leur date de notification, reconductibles deux fois par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale des marchés ne peut excéder quarante huit mois à compter de leur date de notification, périodes de reconduction comprises. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter les marchés sur leur durée totale, périodes de reconduction comprises. Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions fixées par le 6e du II de l'article 35 du Code des marchés publics.

Numéro de référence: 12U068
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements Complémentaires" du présent avis.la lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat. 3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet. 4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). - Bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, des opérateurs économiques dont l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 %: ratio = Montant estimé en euros HT sur 1 an (durée calculée à partir de la durée totale du marché, période(s) de reconduction compris(es)) du lot sur lequel le candidat soumissionne / Chiffre d'affaires moyen en euros Htsur les trois derniers exercices disponibles si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Le ratio doit être inférieur ou égal à 50 %: Montants estimés en euros HT sur 1 an (durée calculée à partir de la durée totale du marché, période(s) de reconduction compris(es)) des lots sur lesquels le candidat dispose d'une capacité financière suffisante / Chiffre d'affaires moyen en EUR HT sur les trois derniers exercices disponibles. si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'a pas été renseigné, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 % ou, en cas d'égalité de montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation.

Capacité technique et professionnelle: — Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics, garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement sur fonds propres pour les lots 1 à 7. La forme des prix et leurs modalités de révision figurent dans le cahier des clauses particulières (Ccp). Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat pour les lots 8 à 14. La forme des prix et leurs modalités de révision figurent dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour les lots 1 à 7: article 2 de l'arrêté du 28.8.2006 la société candidate doit être inscrite au registre des transporteurs et des loueurs et être en possession de la/les licence(s) de transport intérieur (soit pour les véhicules d'un PMA n'excédant pas 3,5 tonnes, soit pour les véhicules d'un PMA supérieur à 6 tonnes et dont la charge utile est inférieure à 3,5 tonnes, soit les deux), à ce titre le candidat doit fournir une copie de cette/ces licence(s) comme justificatif(s) ou preuve du dépôt. La preuve de dépôt peut être apportée par tous moyens.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-12-19 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats - département mobilier scolaire et equipement général - bureau 356
M. Ho Duc Huy Antoine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12U068
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun Organe chargé des procédures de médiation: M. le Médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne, 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2. E-mail: mediation@ugap.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun Cedex. Tél.: 33 160566630 - fax: 33 160566610 - adresse électronique: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Source: OJS 2012/S 215-354992 (2012-11-06)

Avis d'attribution de marché (2013-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214858
Se réfère à l'avis: 2012/S 215-354992
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

-L'accord cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics-Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V "attribution du marché du présent avis, le(s) montant(s) estimé(s) ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence-La date mentionnée à la rubrique 5.1 s'entend comme la date de notification du marché-Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'Ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.-Le lot no 7 a été déclaré infructueux, aucune offre régulière, appropriée et acceptable n'ayant été déposée sur ce lot. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n° 251, BOAMP 216 B du 8.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité de services (25)
3. Valeur technique (15)
4. Développement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-14 📅
Nom: Transports inductriels Caille
Adresse postale: 25 rue Pierre Bourdan
Commune postale: Laon
Code postal: 02000

2️⃣
Nom: Geodis Euromatic
Adresse postale: Cap West, 7-9 allées de l'Europe
Commune postale: Clichy-la-Garenne Cedex
Code postal: 92615

3️⃣
Nom: Tcv
Adresse postale: 20 rue de la Tuilerie, BP 30313
Commune postale: Saint-Avertin Cedex
Code postal: 37553

4️⃣
Commune postale: Clichy la-Garenne Cedex

5️⃣

6️⃣
Nom: Trans BK logistique
Adresse postale: 42 route de Saint-Symphorien d'Ozon
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800

7️⃣
Nom: Disttritec
Adresse postale: 4 allée du 1er Mai
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183

8️⃣
Nom: Distritec

9️⃣

1️⃣0️⃣
Adresse postale: 7-9 allées de l'Europe

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Axal
Adresse postale: 103-105 route de Rouffach, BP 10626
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun, organe chargé des procédures de médiation : M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne, 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2. e-mail : mediation@ugap.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2013/S 125-214858 (2013-06-26)

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