Mobilier d'hébergement, de restauration, articles de literie, sièges rembourrés à usage collectif et exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Mobilier d'hébergement, de restauration, articles de literie, sièges rembourrés à usage collectif et exécution de prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-02 Avis de marché
2014-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Les présents marchés sont des marchés à bons de commande sans engagement :- mono attribués pour les lots 6, 7, 8, 9, 15, 16- multi attribués pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 10, 11, 12, 13, 14. Les marchés multi attribués sont conclus avec les 3 titulaires dont l'offre est la mieux classée à l'issue de la procédure d'appel d'offres sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, approriées et acceptables. Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés périodes de reconduction comprises : somme des montants estimés 25 900 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: dloichot@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732145 📞
Fax: +33 164732139 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111772
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". - L'accord cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bon de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. - Pour les lots 1 à 5 et 7 à 16 : les marchés sont conclus pour une durée qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31 janvier 2017. - Pour le lot nº 6 : le marché est conclu pour une durée qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31.1.2016. La durée estimée des marchés, période(s) de reconduction comprise(s) s'élève à 48 mois pour l'ensemble des lots. - Le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de consultation. - Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et de l'avis public d'appel public à la concurrence via le site http://www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultation en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis dans la rubrique "Entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "13u071". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - Les critères de choix des offres pondérés ainsi que les sous critères figurent dans le règlement de la consultation- la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article R.551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mobilier d'hébergement, de restauration, articles de literie, sièges rembourrés à usage collectif et exécution de prestations annexes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mobilier de restauration tube et bois
Brève description: Mobilier de restauration tube et bois
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 2 000 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobilier de restauration tube et bois universitaire
Brève description: Mobilier de restauration tube et bois universitaire
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 900 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mobilier de restauration bois/métal hôtelier
Brève description: Mobilier de restauration bois/métal hôtelier
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 1 700 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mobilier de restauration bois
Brève description: Mobilier de restauration bois
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 800 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: mobilier de restauration bois hôtelier
Brève description: Mobilier de restauration bois hôtelier
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) 1 000 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: claustras et équipements associés
Brève description: Claustras et équipements associés
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 450 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: mobilier de cafétéria aluminium
Brève description: Mobilier de cafétéria aluminium
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) / 800 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: mobilier de cafétéria universitaire
Brève description: Mobilier de cafétéria universitare
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 750 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: mobilier de cafétéria hôtelier
Brève description: Mobilier de cafétéria hôtelier
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) / 500 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: mobilier d'hébergement tube et bois
Brève description: Mobilier d'hébergement tube et bois
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 5 000 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: mobilier d'hébergement bois
Brève description: Mobilier d'hébergement bois
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 1 300 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: mobilier d'hébergement bois universitaire (bois massif et panneau de particules)
Brève description: Mobilier d'hébergement bois universitaire (bois massif et panneau de particules)
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 2 500 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: mobilier d'hébergement bois universitaire (panneau médium)
Brève description: Mobilier d'hébergement bois universitaire (panneau médium)
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 6 000 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: mobilier d'hébergement bois pour lieux de vie
Brève description: Mobilier d'hébergement bois pour lieux de vie
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 650 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: articles de literie
Brève description: Articles de literie
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 700 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: sièges rembourrés à usage collectif
Brève description: Sièges rembourrés à usage collectif
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : 850 000 EUR (HT)
Les présents marchés sont des marchés à bons de commande sans engagement :
- mono attribués pour les lots 6, 7, 8, 9, 15, 16
- multi attribués pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 10, 11, 12, 13, 14. Les marchés multi attribués sont conclus avec les 3 titulaires dont l'offre est la mieux classée à l'issue de la procédure d'appel d'offres sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, approriées et acceptables. Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés périodes de reconduction comprises : somme des montants estimés 25 900 000 EUR (HT).
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Description des options:
Pour les lots 1 à 5 et 7 à 16. Les marchés sont conclus pour une période qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31 janvier 2017. Les marchés pourront être reconduits sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification, période de reconduction incluse.pour le lot 6les marchés sont conclus pour une période qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31 janvier 2016. Les marchés pourront être reconduits sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification, périodes de reconduction incluses. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter les marchés sur leur durée totale, période(s) de reconduction(s) comprise(s).
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Numéro de référence: 13U071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise), le cas échéant DOM-COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) éléments relatifs à la présentation de la candidature : le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par lesautres membres du groupement) ; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte ; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif) ;
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2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières : le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.
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3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du/des jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global en EUR (HT). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'avance prévue par l'article 87 du Code des marchés publics, garantie à la première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.Les prix sont unitaires et révisables par ajustement en référence au tarif public du titulaire, au 1er Février (sauf celui suivant la date de notification du marché) et au 1er Septembre de chaque année. Les prix détaillés ci-dessous sont fermes et non actualisables sur la durée totale du marché, période(s) de reconduction(s) comprise(s) :
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- indemnité de reprise du matériel en cas de modification ou d'annulation d'un bon de commande à l'initiative de l'UGAP
- prix de la prestation d'enlèvement de l'ancien produit en fin de vie à l'unité de vente pour recyclage (pour le lot no 15)
- pourcentage du surcoût Outre-Mer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-29 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats - département mobilier de bureau et collectif - bureau 341
Mme Loichot Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13U071
Informations complémentaires
L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".
- L'accord cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bon de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
- Pour les lots 1 à 5 et 7 à 16 : les marchés sont conclus pour une durée qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31 janvier 2017.
- Pour le lot nº 6 : le marché est conclu pour une durée qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31.1.2016. La durée estimée des marchés, période(s) de reconduction comprise(s) s'élève à 48 mois pour l'ensemble des lots.
- Le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de consultation.
- Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et de l'avis public d'appel public à la concurrence via le site http://www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultation en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis dans la rubrique "Entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "13u071". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
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- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que les sous critères figurent dans le règlement de la consultation- la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article R.551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Pays: France 🇫🇷
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède Champs-Sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2013/S 067-111772 (2013-04-02)
Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-014909
Se réfère à l'avis: 2013/S 67-111772
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
— lot 6 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (absence d'offres), — l'accord-cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, — concernant l'estimation du marché figurant dans la section V «attribution du marché du présent avis, le(s) montant(s) estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence, — la date mentionnée à la rubrique 5.1 s'entend comme date de notification du marché, — le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce nº 296, BOAMP 67 B du 5.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine (Corse comprise), le cas échéant DOM-COM

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: Lots 7,15 et 16: 45 % – lots 1, 4 et 11: 40 % – lots 2, 3, 5, 6, 8, 9, 10, 12, 13 et 14 (30)
2. Valeur technique: lots 1 à 16 (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement: lots 1 à 16 (10)
4. Qualité de service: lots 2, 8, 10, 12, 13 et 14: 10 % - 1, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 15 et 16 (5)
5. Qualités esthétiques et fonctionnelles: lots 3, 5 et 9 : 15 % - Lots 2, 8, 10, 12, 13 et 14: 10 % – lots 1, 4, et 11 (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: LAFA collectivités
Adresse postale: 40 avenue George Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

2️⃣
Nom: DPC (rang 2)
Adresse postale: ZA de Ripafond – 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Simire (Rang 3)
Adresse postale: 862 rue des Crais – BP 12043
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71020

4️⃣
Nom: Simire
Adresse postale: 862 Rue des Crais – BP 12043

5️⃣
Nom: DPC (Rang 2)

6️⃣
Nom: LAFA collectivites (Rang 3)

7️⃣

8️⃣
Nom: Magne Baumann France (rang 2)
Adresse postale: ZI de la Motte – 100 rue Benoît frachon
Commune postale: Portes-lès-Valence
Code postal: 26800

9️⃣
Nom: Rodet (rang 3)
Adresse postale: Combrune – Anneyron – BP 19
Commune postale: Saint-Rambert-d'Albon
Code postal: 26140

1️⃣0️⃣
Nom: Société fontenaisienne d'ameublement (SFA)
Adresse postale: 3 allée du Puits
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Code postal: 85200

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: Toquard (rang 2)
Adresse postale: 1 rue Pesery
Commune postale: Outremecourt
Code postal: 52150

1️⃣2️⃣
Nom: Toquard
Commune postale: Outremoncourt

1️⃣3️⃣
Nom: Société fontenaisienne d'ameublement (SFA) (rang 2)

1️⃣4️⃣
Nom: Rodet

1️⃣5️⃣
Nom: KUSCH + CO GMBH et CO KG
Adresse postale: Postfach 1151
Commune postale: Hallememberg
Code postal: D59965
Pays: Allemagne 🇩🇪

1️⃣6️⃣
Nom: Houssard Mobilier
Adresse postale: 5 rue Victor Lemarchand
Commune postale: Avranches Cedex
Code postal: 50301

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: LAFA collectivités (rang 3)

2️⃣0️⃣
Nom: Dpc
Adresse postale: ZA de Ripafond –1 rue Pierre et Marie Curie

2️⃣1️⃣
Adresse postale: ZI de la Motte – 100 rue Benoît Frachon
Commune postale: Portes-les-Valence

2️⃣2️⃣
Nom: Nachin (rang 3)
Adresse postale: ZA e Moulin
Commune postale: Remondans
Code postal: 25150

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: Eurequip (rang 3)
Adresse postale: 722 Faubourg d'Arras
Commune postale: Lambres-lez-Douai
Code postal: 59552

2️⃣6️⃣
Adresse postale: 5 rue Victor Lemarchand – BP 116

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Code postal: 28600

2️⃣9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-14 📅
Nom: Boissier (rang 3)
Adresse postale: 65 rue des Buissonnets
Commune postale: Reauville
Code postal: 26230

3️⃣0️⃣
Nom: Willefert
Adresse postale: BP 39 – 86 rue Camille Desmooulins
Commune postale: Provin
Code postal: 59185

3️⃣1️⃣
Nom: Nowy Styl
Adresse postale: 10 rue de la Fontaine
Commune postale: Saint-Marcellin
Code postal: 38160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne
Source: OJS 2014/S 011-014909 (2014-01-13)