2014-07-28Entretien courant du patrimoine et amélioration Tous Corps d'État de logements anciens 2015 - 2018 (Partenord Habitat)
Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 Juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Les marchés sont des marchés publics à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret no 2005-1742 du 30 Décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 Juin 2005), de travaux relatifs aux …
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2012-11-141er Appel d'offres d'entretien Programmable 2013 (Partenord Habitat)
Travaux de gros entretien, de grosses réparations ou d'amélioration du patrimoine de Partenord habitat.
Les travaux sont divisés en lots et un marché sera attribué par lot: les marchés sont passés par corps d'état séparé et par secteur géographique défini par la zone couverte par chaque territoire ou agence de Partenord habitat mentionné ci-dessus.
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2011-11-17Appel d'offres d'entretien programmable 2012-p1 (Partenord Habitat)
Travaux de gros entretien, de grosses réparations ou d'amélioration du patrimoine de Partenord Habitat.
Les travaux sont divisés en lots et un marché sera attribué par lot: les marchés sont passés par Corps d'État séparé et par secteur géographique défini par la zone couverte par chaque territoire ou Agence de Partenord habitat mentionné ci-dessus.
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2011-02-02Entretien courant du patrimoine 2011 - 2014 (Partenord Habitat)
Marchés publics à bons de commande (en application de l'article 77 du code des marchés publics français) de travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logement, sinistre ou dommage-ouvrage, et à l'entretien programmé de faible importance du patrimoine de Partenord habitat. Ils ont une durée allant de leur date d'effet (notification prévue début juin 2011) au 31.12.2014. Ils sont passés sur bordereau de prix, révisés au 1er Janvier de chaque année dans les …
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