Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe

Union des groupements d'achats publics

Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel
• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-02	Avis de marché
2014-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconductions comprises), la somme des montants estimés est de 88 184 000 EUR hors taxes, et la somme des quantités estimées est de 120 800 m3.

Valeur totale du marché: 5 256 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: clawson@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732374 📞
Fax: +33 164732261 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-147982
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".- L'Accord cadre mentionné aux rubriques ll-1-3 et ll-1-4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.- Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces", puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis dans la rubrique "Entité publique" choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "13u040".Le dossier de consultation et l'avis d'appel à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée.Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous-critères figurent dans le règlement de consultation. - la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R.511.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique de l'ugap au numéro de télécopie suivant : +33 164732039. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Informations complémentaires

L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".- L'Accord cadre mentionné aux rubriques ll-1-3 et ll-1-4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.- Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces", puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis dans la rubrique "Entité publique" choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "13u040".Le dossier de consultation et l'avis d'appel à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée.Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous-critères figurent dans le règlement de consultation. - la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R.511.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique de l'ugap au numéro de télécopie suivant : +33 164732039. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour la région Alsace
Brève description:

Fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour la région Alsace

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité estimée sur la durée totale du marché (reconductions comprises) : 7200 m3

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour les départements de l'allier (03) et de la Haute-Loire (43)
Brève description:

Fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour les départements de l'allier (03) et de la Haute-Loire (43)

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité estimée sur la durée totale du marché (reconductions comprises) : 1600 m3

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département du Cantal (15)
Brève description:

Fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département du Cantal (15)

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité estimée sur la durée totale du marché (reconductions comprises) : 800 m3

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département du Puy-De-Dôme (63)
Brève description:

Fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour pour le département du Puy-De-Dôme (63)

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité estimée sur la durée totale du marché (reconductions comprises) : 6400 m3

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département du Calvados (14)
Brève description:

Fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département du Calvados (14)

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité estimée sur la durée totale du marché (reconductions comprises) : 3200 m3

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département de la Manche (50)
Brève description:

Fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département de la Manche (50)

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité estimée sur la durée totale du marché (reconductions comprises) : 4000 m3

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département de l'orne (61)
Brève description:

Fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département de l'orne (61)

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département de la Nièvre (58)
Brève description:

Fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département de la Nièvre (58)

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité estimée sur la durée totale du marché (reconductions comprises) : 400 m3

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département de la Saône et Loire (71)
Brève description:

Fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département de la Saône et Loire (71)

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département de l'yonne (89)
Brève description:

Fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département de l'yonne (89)

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité estimée sur la durée totale du marché (reconductions comprises) : 1200 m3

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département du Loir-Et-Cher (41)
Brève description:

Fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département du Loir-Et-Cher (41)

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité estimée sur la durée totale du marché (reconductions comprises) : 2000 m3

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour les départements des Ardennes (08) et de la Marne (51)
Brève description:

Fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour les départements des Ardennes (08) et de la Marne (51)

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité estimée sur la durée totale du marché (reconductions comprises) : 10800 m3

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département de l'aube (10)
Brève description:

Fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département de l'aube (10)

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département de la Haute-Marne (52)
Brève description:

Fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département de la Haute-Marne (52)

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité estimée sur la durée totale du marché (reconductions comprises) : 3600 m3

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour les départements du Jura (39) et de la Haute-Saône (70)
Brève description:

Fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour les départements du Jura (39) et de la Haute-Saône (70)

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour la région Ile de France
Brève description:

Fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour la région Ile de France

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité estimée sur la durée totale du marché (reconductions comprises) : 32000 m3

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département de la Creuse (23)
Brève description:

Fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département de la Creuse (23)

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour les départements de la Meurthe et Moselle (54) et de la Moselle (57)
Brève description:

Fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour les départements de la Meurthe et Moselle (54) et de la Moselle (57)

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département de la Haute-Garonne (31)
Brève description:

Fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département de la Haute-Garonne (31)

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-Et-Loire (49) et de la Vendée (85)
Brève description:

Fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-Et-Loire (49) et de la Vendée (85)

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité estimée sur la durée totale du marché (reconductions comprises) : 9600 m3

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département de la Sarthe (72)
Brève description:

Fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département de la Sarthe (72)

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département de l'aisne (02)
Brève description:

Fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département de l'aisne (02)

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité estimée sur la durée totale du marché (reconductions comprises) : 2400 m3

Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département de l'oise (60)
Brève description:

Fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département de l'oise (60)

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité estimée sur la durée totale du marché (reconductions comprises) : 2800 m3

Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département de la Somme (80)
Brève description:

Fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département de la Somme (80)

Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour les départements de la Charente (16) et de la Charente-Maritime (17)
Brève description:

Fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour les départements de la Charente (16) et de la Charente-Maritime (17)

Quantité ou étendue: quantité estimée sur la durée totale du marché (reconductions comprises) : 1600 m3
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département des Deux-Sèvres (79)
Brève description:

Fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département des Deux-Sèvres (79)

Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département de la Vienne (86)
Brève description:

Fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département de la Vienne (86)

Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département des Alpes de Haute-Provence (04)
Brève description:

Fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département des Alpes de Haute-Provence (04)

Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département des Hautes-Alpes (05)
Brève description:

Fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département des Hautes-Alpes (05)

Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département des Alpes-Maritimes (06)
Brève description:

Fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département des Alpes-Maritimes (06)

Description des options:

Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification. Ils peuvent être reconduits 3 fois pour une durée de 12 mois chacune par décision expresse de l'ugap intervenant au moins 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale des marchés ne peut excéder 48 mois à compter de leur date de notification, périodes de reconduction comprises.La décision de reconduction est adressée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. A compter de sa réception, le titulaire dispose d'un délai de 15 jours ouvrés pour refuser la reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception. En l'absence de refus expresse, le titulaire est réputé avoir acepté la reconduction et est tenu par le marché pour la période de reconduction. La non reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnité au profit de titulaire.

Numéro de référence: 13U040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France continentale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner : le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; lot(s) sur le(s)quels elle porte ; si le candidat le souhaite l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif) ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières : le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacités peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45iii du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis.la lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.

3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copies du/des jugement(s) du tribunal prononcé à cet effet.

4) Le cas échéant le(s) pouvoir(s) de la personne habilité à engager le candidat. En cas de groupement l'ensemble des éléments demandés au point 2, et le cas échéant aux points 3 et 4 ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en euros (HT). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis.).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le ratio suivant doit être inférieur inférieur ou égal à 50 % : ratio = montant(s) estimé(s) annuel(s) du/des lot(s) pour lequel le candidat soumissionne, calculé à partir de la durée totale du/des marché(s) (reconductions comprises)/chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices disponibles.Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels pour chacune de 3 dernières années.Matériels (flotte automobile) dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achats. Les prix des produits sont unitaires et révisables à chaque bon de commande par référence à des indices. Le prix du transport terrestre est forfaitaire et révisable, en cas de reconduction, à la date anniversaire de la notification du marché par référence à l'indice synthétique régional porteurs publié mensuellement au comité national routier (site internet : www.cnr.fr).Le prix de la marge commerciale est forfaitaire et ferme sur toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises.Le prix de la prestation annexe de mise en place d'un système de suivi des stocks et celui du surcoût pour contraintes logistiques spécifiques sont unitaires et fermes sur la durée du marché, périodes de reconductions comprises.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-19 📅
Langues
Autres langues: français obligatoire
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée en rubrique 1.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: UGAP direction des achats – département services et produits pétroliers
M. Lawson Claude
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13U040
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 087-147982 (2013-05-02)

Avis d'attribution de marché (2014-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053346
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-147982
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

L'accord cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V " attribution du marché du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique 5.1. s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. les lots 5 et 6 ont été sans suite pour motif d'intérêt général. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº 391, BOAMP 88 B du 7.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-07 📅
Nom: Bollore énergie
Adresse postale: Odet
Commune postale: Ergué-Gabéric
Code postal: 29500

2️⃣
Nom: Charvet la mure bianco
Adresse postale: 7 immeuble le Parc de Villars – rue de l'Artisanat
Commune postale: Villars
Code postal: 42390

3️⃣
Nom: Picoty
Adresse postale: rue Guy et André Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300

4️⃣

5️⃣
Nom: Combustibles de l'Ouest
Adresse postale: 12 rue du Champ Martin
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35700

6️⃣
Adresse postale: Odet

7️⃣

8️⃣
Nom: CPE énergies
Adresse postale: 109 rue d'Haussonville
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000

9️⃣
Nom: Caldeo
Adresse postale: 27 avenue Ampère
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Adresse postale: 109 boulevard d'Haussonville

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Alvea SNC
Adresse postale: La Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200

1️⃣8️⃣
Nom: Cpo
Adresse postale: 11 rue de Pompierre
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: Dms – dca mory ship
Adresse postale: 1 rue de Londres
Commune postale: Loos
Code postal: 59300

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣
Adresse postale: 7 immeuble Le Parc de Villars – rue de l'Artisanat

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2014/S 033-053346 (2014-02-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

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Mazout (7)

Fioul domestique (7)

Huiles combustibles à basse teneur en soufre