Réalisation de prestations de transport express et transport en messagerie à destination de la France métropolitaine, des DROM-COM et du reste du monde

Union des groupements d'achats publics

réalisation de prestations de transport express et transport en messagerie à destination de la France Métropolitaine, des DROM-COM et de l'étranger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-20 Avis de marché
2013-03-26 Informations complémentaires
2013-04-25 Informations complémentaires
2013-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:
les accords-cadres sont sans engagement avec un seul opérateur économique par lot ou plusieurs opérateurs d'un même groupement pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des accords-cadres (reconduction comprise). Somme des montants estimés 6 060 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: cbourdier@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732138 📞
Fax: +33 164732519 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-096157
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
l'Expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et offre. Dans l'onglet "Annonce" puis à la rubrique "Consultation en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis dans la rubrique "Entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "13u012". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) sous forme papier. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.Les critères de choix des offres pondérées ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. La notification du référé précontractuel au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation de prestations de transport express et transport en messagerie à destination de la France Métropolitaine, des DROM-COM et de l'étranger.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acheminement express de colis de 0 à 30kg en France métropolitaine (Corse et Îles Littorales comprises)
Brève description:
Acheminement express de colis de 0 à 30kg en France métropolitaine (Corse et Îles Littorales comprises)
Quantité ou étendue: sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise): montant estimé de 400 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acheminement de colis de 0 à 30kg à destination de l'europe, les DROM-COM et le reste du monde
Brève description:
Acheminement de colis de 0 à 30kg à destination de l'europe, les DROM-COM et le reste du monde
Quantité ou étendue: sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise): montant estimé de 1 000 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acheminement de colis supérieur à 30kg en France Métropolitaine (Corse et Îles Littorales comprises)
Brève description:
Acheminement de colis supérieur à 30kg en France métropolitaine (Corse et Îles Littorales comprises)
Quantité ou étendue: sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise): montant estimé de 600 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: acheminement en messagerie de marchandise palétissée supérieure à 30kg en France métropolitaine (Corse et Îles Littorales comprises) au départ de la plateforme UGAP de Savigny le Temple
Brève description:
Acheminement en messagerie de marchandise palétissée supérieure à 30kg en France métropolitaine (Corse et Îles Littorales comprises) au départ de la plateforme UGAP de Savigny le Temple
Quantité ou étendue: sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise): montant estimé de 1 600 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: acheminement de colis supérieur à 30kg à destination de l'europe, les DROM-COM et le reste du monde
Brève description:
Acheminement de colis supérieur à 30kg à destination de l'europe, les DROM-COM et le reste du monde
Quantité ou étendue: sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise): montant estimé de 300 000 EUR (HT)
Description des options:
les présents accords-cadres sont conclu pour une durée de trente-six (36) mois à compter de leur date de notification. Ils peuvent être reconduit une fois. En tout état de cause, la durée totale des accords-cadres ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de leur date de notification, période(s) de reconduction comprise(s). Chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 30 jours avant l'échéance de la période en cours d'éxécution des accords-cadres. La non reconduction des accords-cadres n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Les marchés subséquents sont conclus à la survenance du besoin pendant toute la période de validité des accords-cadres. Les marchés subséquents sont conclus pour une durée ne pouvant être inférieure à douze (12) mois ni supérieure à quarante huit (48) mois à compter de leur date de notification. La durée des marchés subséquents ne peut dépasser de plus de douze (12) mois la durée de validité des accords-cadres.
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Numéro de référence: 13U012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou conjoint ou en groupement); en cas de groupement, (indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissonne (ce dernier élément est facultatif); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, technique et financières: le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après; les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la (les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet. 4) Le cas échant, le(s) pouvoirs de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux point 2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
chiffre d'affaires global (HT) en euros sur les trois derniers excercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Capacité technique et professionnelle: effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en cas d'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics, garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
avance. Acomptes prévus à l'article 91 du Code des marchés publics. Paiement à 30 jours par virement.Les prix sont unitaires et révisés sur indices, au 1er juin de chaque année. Financement par revente aux usagers.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-02 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département services et produits pétroliers
Mme Bourdier Christine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13U012
Informations complémentaires
l'Expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et offre. Dans l'onglet "Annonce" puis à la rubrique "Consultation en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis dans la rubrique "Entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "13u012". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) sous forme papier. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.Les critères de choix des offres pondérées ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. La notification du référé précontractuel au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administartif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP - Champs sur Marne
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Commune postale: Marne-la-Vallée Cédex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 058-096157 (2013-03-20)
Informations complémentaires (2013-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-102883
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-096157
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2013/S 062-102883 (2013-03-26)
Informations complémentaires (2013-04-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-140451
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2013/S 084-140451 (2013-04-25)
Avis d'attribution de marché (2013-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357365
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Le "marché" cité à la section V ("Attibution du marché") du présent avis s'entend comme "accord-cadre". Concernant l'estimation de l'accord-cadre figurant dans la section V ("Attribution du marché") du présent avis, les montants estimés ont été publié dans les avis d'appel public à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique 5.1, s'entend comme la date de notification du marché. Le présent accord-cadre peut être consulté, sur simple demande, au siège UGAP dont l'adresse figure à la section I Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº 324, BOAMP 58 B du 22.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité de service (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-26 📅
Nom: TNT express France
Adresse postale: 58 avenue Leclerc, BP 7237
Commune postale: Lyon Cedex 7
Code postal: 69354
Adresse Internet: http://www.tnt.fr 🌏

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-17 📅
Nom: DHL international express
Adresse postale: 241 rue de la Belle Étoile
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-30 📅
Nom: United parcel services (UPS)
Adresse postale: 460 rue du Valibout
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: Mory Ducros
Adresse postale: 26-28 rue Gay Lussac
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP – Champs-sur-Marne
Source: OJS 2013/S 206-357365 (2013-10-18)
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