Réalisation de prestations de transfert d'entreprises accompagnées de prestations associées au départ de la région Ouest (Bretagne, Pays-de-la-Loire, Centre) et exécution de prestations d'accompagnement au déploiement auprès des personnes publiques

Union des groupements d'achats publics

Réalisation de prestations de transfert d'entreprises accompagnées de prestations associées au départ de la région Ouest (Bretagne, Pays-de-la-Loire, Centre) et exécution de prestations d'accompagnement au déploiement auprès des personnes publiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-18	Avis de marché
2013-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre conclu sans engagement avec quatre opérateurs économiques (chacun pouvant être plusieurs opérateurs d'un même groupement) par lot. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée totale de 4 ans à compter de la date de notification, somme du montant estimé: 6 000 000 euro(s) (H.T.). Chaque marché subséquent est passé après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre lors de la survenance du ou des besoins. Chaque marché subséquent est conclu avec un titulaire de l'accord-cadre. Le marché subséquent prend la forme de marché à bons de commande avec ou sans engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: dpichere@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732487 📞
Fax: +33 164732261 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335806
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

L'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". - Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " ugap " dans le champ de saisie " organisme ", cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 12u073 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans queles candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. - Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. L'accord-cadre est conclus pour une durée totale de 4 ans à compter de la date de notification. Le titulaire doit pouvoir exécuter l'accord-cadre sur sa durée totale. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Les marchés subséquents sont conclus pour une durée initiale maximale de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification. Le cas échéant, ils peuvent être reconduits deux fois. La durée totale des marchés subséquents (reconductions le cas échéant comprises) ne peut être supérieure à quarante-huit (48) mois.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12U073
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MD05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France continentale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La "Lettre de candidature" doit être signée par le candidat. 3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet. 4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en euros (Ht) sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Chiffres d'affaires en euros (Ht) concernant les services objet de l'accord-cadre (transfert d'entreprises) sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis. Bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 %: ratio = montant(s) annuel(s) estimé(s) du lot calculé à partir de la durée totale de l'accord-cadre / chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles. - Le second ratio etudié doit être inférieur ou égal à 100 %: ratio = montant annuel estimé en euros (Ht) du lot calculé à partir de la durée totale de l'accord-cadre / chiffre d'affaires moyen en euros (Ht) concernant les services objet de l'accord-cadre (transfert d'entreprises) sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: la moyenne des effectifs annuels moyens sur les trois dernières années doit être supérieure ou égale à 30 personnes dont au minimum 10 personnes d'encadrement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Pour l'accord-cadre et pour le marché subséquent, la forme, la détermination et les modalités de révision des prix figurent dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Décret no99-752 du 30.8.1999 relatif aux transports routiers de marchandises; règlement CE no1071/2009 du 21.10.2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route;

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-12-04 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique l.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département services et produits pétroliers
Mme Pichere Dominique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ugap
Point de contact: Mme Pichère Dominique
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=76189&orgAcronyme=t9y 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=76189&orgAcronyme=t9y 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=76189&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12U073
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun Organe chargé des procédures de médiation: M. le Médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 204-335806 (2012-10-18)

Avis d'attribution de marché (2013-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198510
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-335806
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Le "marché" cité à la section V ("attribution du marché") du présent avis s'entend comme "accord-cadre". Concernant l'estimation de l'accord-cadre figurant dans la section V ("attribution du marché") du présent avis, le(s) montant(s) estimé(s) ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique 5.1. s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est un accord-cadre multi-attribué. Le présent accord-cadre peut-être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n° 247, BOAMP 204 B du 20.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Qualité de service (30)
3. Prix (20)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-12 📅
Nom: groupe Nasse Demeco
Adresse postale: 5 rue de la Batardière
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140

2️⃣
Nom: Demepool Distribution
Adresse postale: 5 impasse Gallieni
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

3️⃣
Nom: Project services
Adresse postale: 34 rue Pierre Rigaud
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200

4️⃣
Nom: Bedel Groupe Transfert SA
Adresse postale: 21 avenue George V
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Source: OJS 2013/S 116-198510 (2013-06-13)

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