Fourniture de prestations de réseau privé virtuel de type "Multi Protocol Label Switching Internet Protocol (IP)" permettant l'interconnexion des réseaux locaux de l'UGAP, l'accès à distance aux réseaux locaux ainsi que les services associés

Union des groupements d'achats publics

Fourniture de prestations de réseau privé virtuel de type "Multi Protocol Label Switching Internet Protocol (IP)" permettant l'interconnexion des réseaux locaux de l'UGAP, l'accès à distance aux réseaux locaux ainsi que les services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement France Télécom (1 place des Droits de l'Homme 93457 La Plaine Saint Denis Cedex )/Orange Télécom (1 avenue Nelson Man

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réseaux informatiques › Services de réseau à grande distance

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-27	Avis de marché
2012-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réseau à grande distance
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Montant estimé sur la durée totale du marché (48 mois): 2 000 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réseau à grande distance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Téléphone: +33 164732114 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-274203
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". L'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " UGAP " dans le champ desaisie " organisme ", cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " Ao07dsidj12 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le présent marché est conclu pour une durée de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit une fois pour une période de 12 mois par décision expresse de l'UGAP, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. La non reconduction du marché n'ouvre droit, au profit du titulaire, à aucune indemnité. Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 6e du II de l'article 35 du code des marchés publics.

Numéro de référence: AO07DSIDJ12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (corse comprise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics 2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat. 3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet. 4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en EUR (HT). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix sont forfaitaires par typologie de prestation et révisables à la hausse et à la baisse au maximum tous les six (6) mois, par référence aux évolutions du tarif public des prestations. Les modalités de révision sont décrites au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents: Les documents ne sont pas payants.
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-09 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction juridique
M. département des marchés (crighi@ugap.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO07DSIDJ12
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 165-274203 (2012-08-27)

Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-395994
Se réfère à l'avis: 2012/S 165-274203
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

L'accord cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V " attribution du marché du présent avis, le montant estimé a été publié dans les avis d'appel public à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique 5.1. s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Annonce no177, B.O.A.M.P. 166 B du 29.08.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO07DJDSI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délais (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: Groupement France Télécom (1 place des Droits de l'Homme 93457 La Plaine Saint Denis Cedex )/Orange Télécom (1 avenue Nelson Mandéla - 94745 Arcueil Cedex)
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 241-395994 (2012-12-11)

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