Fourniture de matériels et accessoires divers de réseau local

Union des groupements d'achats publics

Fourniture de matériels et accessoires divers de réseau local.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-26.

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-26	Avis de marché
2012-08-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bobines de câbles, isolées
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec engagement sur un montant minimum avec un seul opérateur économique sur la durée totale du marché (reconductions comprises), montant d'engagement: 500 000 EUR HT; et quantités estimées: 150 000 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bobines de câbles, isolées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: mcahart@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732087 📞
Fax: +33 164732029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date limite de soumission: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-203200
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

L'expression "modalités d'ouvertures des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres". - l'accord cadre mentionné aux rubriques Ii-1.3 et Ii-1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'artcile 77 du code des marchés publics. - Les candidats peuvent télécharger les document du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "annonces" puis à la rubrique "consultations en cours", cliquer sur "recherche avancée", puis le mot "Ugap" dans le champ de saisie "Organisme", cocher "inclure les descendances" puis dans le champ "référence de la consultation" renseigner le numéro "12u021". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. - Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous-critères fugurent dans le réglement de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériels et accessoires divers de réseau local.
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit à deux reprises par décision expresse de l'UGAP. La durée totale ne peut excéder 48 mois à compter de la date de notification du marché, périodes de reconductions comprises. Chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du Pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 30 jours calendaires avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. Le Titulaire doit pouvoir exécuter les marchés sur leur durée totale, période de reconductions comprises. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du Titulaire.

Numéro de référence: 12U021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine (Corse comprise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de sousmissionner: le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubiques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature ou équivalent doit être signée par le candidat. 3) le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copies du(des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet. 4) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Les bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années disponibles, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires global en EUR (HT) et chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (si exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1- le ratio financier suivant doit être inférieur ou égal à 25 %: ratio = montant minimum en euros HT de l'engagement annuel calculé à partir de la durée totale du marché (reconductions comprises)/chiffre d'affaires moyen en euros HT sur les 3 derniers exercices disponibles. 2- le second ratio étudié doit être inférieur ou égal à 75 %: ratio = montant minimum en euros HT de l'engagement annuel du lot calculé à partir de la durée totale du marché (reconductions comprises)/chiffre d'affaires moyens en euros HT se rapportant à l'objet du lot sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années disponibles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande en cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avances. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix des matériels, accessoires sont unitaires et unitaires au conditionnement. Les prix des matériels pour des quantités supérieures sont déterminés par application d'un coefficient de minoration par tranche quantitative supérieure. Les coefficients de minoration appliqués aux prix nets ne varient pas sur la durée du marché, périodes de reconductions comprises. Les prix des matériels sont révisables sur la base du tarif public. Le cas échéant, les prix des prestations associées sont unitaires et révisables à chaque date anniversaire de la notification du marché par application d'une formule paramétrique incluant l'indice trimestriel INSEE de prix de production de services pour le marché français concernant les services de gestion d'installations informatiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-08-08 📅
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats - département informatique et télécommunication
M. Cahart Manon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12U021
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun. Organe chargé des procédures de médiation: M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède- Champs sur Marne, 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2, FRANCE. E-mail: mediation@ugap.fr.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 123-203200 (2012-06-26)

Informations complémentaires (2012-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date limite de soumission: 2012-08-17 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-256299
Se réfère à l'avis: 2012/S 123-203200
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2012/S 154-256299 (2012-08-06)

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