Fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien ménagers et industriels

Union des groupements d'achats publics

Fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien ménagers et industriels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-03	Avis de marché
2013-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commandes avec engagement sur des montants minimum pour les lots n° 1 et 2 et à bons de commandes sans engagement pour les lots n° 3 et 4, avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction comprise), somme des montants minimum d'engagement: 10 000 000 EUR (HT) (lots n° 1 et n° 2) et sommes des montants estimés: 1 169 000 EUR (HT) (lots n° 3 et n° 4).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: yconnant@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732018 📞
Fax: +33 164732139 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210568
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point lv-3-8 du présent avis s'entend comme"modalités d'ouverture des candidatures et des offres". - L'accord cadre mentionné aux rubriques ll.1.3 et ll.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés sont conclus pour une durée qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 14.6.2016. La durée estimée des marchés (période de reconduction comprise) s'élève à 48 mois pour tous les lots. - Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site http://www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Ugap" dans le champs de saisie "Organisme", cocher "Inclure les descendances" puis dans le champs "Référence de la consultation", renseigner le numéro "12u038". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. - Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Informations complémentaires

L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point lv-3-8 du présent avis s'entend comme"modalités d'ouverture des candidatures et des offres". - L'accord cadre mentionné aux rubriques ll.1.3 et ll.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés sont conclus pour une durée qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 14.6.2016. La durée estimée des marchés (période de reconduction comprise) s'élève à 48 mois pour tous les lots. - Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site http://www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Ugap" dans le champs de saisie "Organisme", cocher "Inclure les descendances" puis dans le champs "Référence de la consultation", renseigner le numéro "12u038". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. - Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien ménagers et industriels.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: matériel de salle de bain et de sanitaires
Brève description: Matériel de salle de bain et de sanitaires.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction comprise), montant minimum d'engagement: 1 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits d'hygiène et d'entretien et petit matériel de nettoyage
Brève description: Produits d'hygiène et d'entretien et petit matériel de nettoyage.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction comprise), montant minimum d'engagement: 9 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: produits d'entretien et de désinfection des piscines collectives
Brève description: Produits d'entretien et de désinfection des piscines collectives.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction comprise), montant estimé: 584 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: produits de maintenance industrielle
Brève description: Produits de maintenance industrielle.
Description des options:

Le présent marché est conclu pour une période qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 14.1.2016. Il peut être reconduit à une reprise pour une durée maximum de dix (10) mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification, période de reconduction comprise. Chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. A défaut de reconduction expresse dans les délais, le titulaire peut s'opposer à la reconduction du marché. La non reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables, sans toutefois excéder de six (6) mois la fin de validité du marché.

Numéro de référence: 12U038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine FFM (Corse incluse obligatoire) DOM-COM (facultatif).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation(ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics;

2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent)doit être signée par le candidat;

3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des)jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet;

4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s)habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

Bilans ou extraits de bilans concernant les 2 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires global (Ht) en EUR sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis par l'UGAP).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 %: pour tous les lots: ratio = montant(s) minimum(s) de l'engagement annuel pour les lots n° 1 et 2 ou montant(s) de l'estimé(s) annuel pour les lots n° 3 et 4; calculé à partir de la durée totale du (des) marché (s) (reconduction comprise) / chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices disponibles. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si ce ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant d'engagement ou estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numération, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.

Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement.financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix sont unitaires et révisables par ajustement en référence au tarif public du fournisseur, au 1er juin et au 1er décembre de chaque année.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-05 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département mobilier et équipement général, à l'attention de Yann Connant et Marie Vaysset
M. Connant Yann
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12U038
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le Médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne, 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2, FRANCE. E-mail: mediation@ugap.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 10566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal.fr/ta.caa/ 🌏
Source: OJS 2012/S 127-210568 (2012-07-03)

Avis d'attribution de marché (2013-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093108
Se réfère à l'avis: 2012/S 127-210568
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Concernant l'estimation du marché figurant à l'article V "attribution du marché", les montants d'engagementsminimums où estimés sur la durée totale du marché sont les suivants :Lot 1 : 1 000 000 EUR. Hors Tva Lot 2 : 9 000 000 EUR. Hors Tva Lot 3 : 584 500 EUR. Hors Tva Lot 4 : 584 500 EUR. Hors Tva A la rubrique V.1 "date d'attribution du marché", la date d'attribution s'entend comme la date de notification dumarché.Le marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section I "Pouvoir adjudicateur", sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compted'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no337, B.O.A.M.P. 128 B du 5.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine FFM (Corse incluse obligatoire) DOM-COM (facultatif)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (pour le lot 1) (50)
2. Prix (pour les lots 2,3 et 4) (55)
3. Valeur technique (pour le lot 1) (35)
4. Valeur technique (pour les lots 2,3 et 4) (30)
5. Qualité de service (pour les lots 1, 2, 3 et 4) (10)
6. Performances environnementales (pour les lots 1, 2, 3 et 4) (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-18 📅
Nom: Sodex Hexotol
Adresse postale: 49 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly sur Seine
Code postal: 92200

2️⃣
Nom: Plg
Adresse postale: 5 avenue Gutenberg BP no137
Commune postale: Maurepas Cedex
Code postal: 78312

3️⃣
Nom: Verso Hygiene
Adresse postale: 15 avenue du Baron Lacrosse BP 137
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29803

4️⃣
Nom: Orapi Europe
Adresse postale: 5 allée des Cèdres Parc industriel de la plaine de l'Ain
Commune postale: Saint Vulbas
Code postal: 01150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yann Connant et Marie Vaysset
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. Le Médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-La-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2013/S 057-093108 (2013-03-18)

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