Mobilier de soins pour établissements de santé, et exécution de prestations associées

Union des groupements d'achats publics

Mobilier De soins pour établissements de santé, et exécution de prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-24 Avis de marché
2014-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier médical
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)), somme des montants estimés : 43 185 800 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier médical 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: mchaigne@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732202 📞
Fax: +33 164732261 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-174046
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis dans la rubrique "Entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances", puis dans le champs "Référence de la consultation" renseigner le numéro "13u072". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 decembre 2009.- L'Accord cadre mentionné aux rubriques II-1.3 et II-1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur, prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit être adressées au numéro de fax suivant de la Direction juridique de l'UGAP +33 164732039. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mobilier De soins pour établissements de santé, et exécution de prestations associées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fauteuil de prélèvement et fauteuil pour patient obèse
Brève description: Fauteuil de prélèvement et fauteuil pour patient obèse
Quantité ou étendue: 2 272 200 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fauteuil coquille
Brève description: Fauteuil coquille
Quantité ou étendue: 348 600 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: divan d'examen
Brève description: Divan d'examen
Quantité ou étendue: 5 758 200 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: table d'examen gynécologique
Brève description: Table d'examen gynécologique
Quantité ou étendue: 2 192 400 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: table de massage
Brève description: Table de massage
Quantité ou étendue: 987 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: berceau et lit-parc
Brève description: Berceau et lit-parc
Quantité ou étendue: 1 335 600 EUR.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: meuble à langer
Brève description: Meuble à langer
Quantité ou étendue: 1 654 800 EUR.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: chariot d'urgence
Brève description: Chariot d'urgence
Quantité ou étendue: 1 180 200 EUR.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: chariot de change et de toilette
Brève description: Chariot de change et de toilette
Quantité ou étendue: 1 360 800 EUR.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: chariot de visite
Brève description: Chariot de visite
Quantité ou étendue: 1 423 800 EUR.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: distribution du médicament
Brève description: Distribution du médicament
Quantité ou étendue: 8 526 000 EUR.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: armoire à pharmacie fixe
Brève description: Armoire à pharmacie fixe
Quantité ou étendue: 2 373 000 EUR.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: chariot informatique pour ordinateur portable
Brève description: Chariot informatique pour ordinateur portable
Quantité ou étendue: 224 000 EUR.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: guéridon en matériau composite
Brève description: Guéridon en matériau composite
Quantité ou étendue: 823 200 EUR.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: mobilier inox
Brève description: Mobilier inox
Quantité ou étendue: 4 561 200 EUR.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: tabouret
Brève description: Tabouret
Quantité ou étendue: 1 902 600 EUR.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: ensemble de consultation médicale et vitrine
Brève description: Ensemble de consultation médicale et vitrine
Quantité ou étendue: 630 000 EUR.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: paravent à rideau
Brève description: Paravent à rideau
Quantité ou étendue: 2 104 200 EUR.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: paravent à panneaux rigides
Brève description: Paravent à panneaux rigides
Quantité ou étendue: 3 049 200 EUR.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: chambre mortuaire
Brève description: Chambre mortuaire
Quantité ou étendue: 478 800 EUR.
Description des options:
Pour les marchés relatifs à l'ensemble des lots à l'exception du marché relatif au lot no11 :Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. En application de l'article 16 du code des marchés publics, le marché peut être reconduit à deux (2) reprises. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut exéder quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises. Pour le marché relatif au lot no 11 :Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. En application de l'article 16 du code des marchés publics, le marché peut être reconduit à quatre (4) reprises. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut exéder quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.Pour les marchés relatifs à l'ensemble des lots, chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard trente (30) jours calendaires avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. A défaut de reconduction expresse dans les délais, le titulaire peut s'opposer à la reconduction du marché. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables.
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Numéro de référence: 13U072
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France Métropolitaine (Corse comprise) et départements, régions et collectivités d'Outre-mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.2) Eléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières : le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics.Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global en EUR HT. Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Capacité technique et professionnelle: effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en cas d'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics, garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance. Acompte prévus à l'article 91 du Code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix sont unitaires et révisables, à tout moment, à la hausse comme à la baisse, par référence au tarif public du titulaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-05 📅
Langues
Autres langues: français obligatoire
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chaigne Michèle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13U072
Informations complémentaires
L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis dans la rubrique "Entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances", puis dans le champs "Référence de la consultation" renseigner le numéro "13u072". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 decembre 2009.- L'Accord cadre mentionné aux rubriques II-1.3 et II-1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur, prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit être adressées au numéro de fax suivant de la Direction juridique de l'UGAP +33 164732039. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2013/S 102-174046 (2013-05-24)
Avis d'attribution de marché (2014-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224564
Se réfère à l'avis: 2013/S 102-174046
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
L'accord cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. - Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V " attribution du marché du présent avis, le(s) montant(s) estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. - La date mentionnée à la rubrique V.1. s'entend comme la date de notification du marché. - Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l : Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 101 B, annonce no 311 du 29.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique pour les lots 1,2,3,4,5,6,7,8,11,12,19 et 20 (45)
2. valeur technique pour les lots 9,10,13,14,15,16,17 et 18 (40)
3. prix pour les lots 1,2,3,4,5,6,7,8,11,12,19 et 20 (30)
4. prix pour les lots 9,10,13,14,15,16,17 et 18 (40)
5. qualite de service pour les lots 1,2,3,4,5,6,7,8,11,12,19 et 20 (15)
6. qualite de service pour les lots 9,10,13,14,15,16,17 et 18 (10)
7. performance en matiere de protection de l'environnement pour les lots 1,2,3,4,5,6,7,8,11,12,19 et 20 (10)
8. performance en matiere de protection de l'environnement pour les lots 9,10,13,14,15,16,17 et 18 (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-15 📅
Nom: Navailles
Adresse postale: Rond Point d'Espagne
Commune postale: Hagetmau
Code postal: 40700
Courrier électronique: market.com@navailles.fr 📧

2️⃣
Nom: Genin Medical
Adresse postale: ZI du Grand Pont
Commune postale: La Roque-d'Anthéron
Code postal: 13640
Courrier électronique: yves.minguet@armony-sa.com 📧

3️⃣
Nom: Midmark Promotal
Adresse postale: 22 rue de Saint-Denis
Commune postale: Ernée
Code postal: 53500
Courrier électronique: kheude@midmark.com 📧

4️⃣
Nom: Schmitz France
Adresse postale: 27 rue du Lieutenant-Colonel Prévost
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Courrier électronique: marta.evrard@schmitz-france.fr 📧

5️⃣

6️⃣
Nom: Villard
Adresse postale: 20 rue de Belle Ile
Commune postale: Coulaines
Code postal: 72190
Courrier électronique: i.amary@villard-medical.com 📧

7️⃣
Nom: Loxos
Adresse postale: rue Marie Harel
Commune postale: La Vespière
Code postal: 14290
Courrier électronique: cindy.mezzalira@loxos.com 📧

8️⃣
Nom: Sebac Adhesia
Adresse postale: 26 rue de la Montée
Commune postale: Flaxlanden
Code postal: 68720
Courrier électronique: info@adhesia.com 📧

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Praticdose
Adresse postale: 315 rue Charles Sève
Commune postale: Villefranche-sur-Saone Cedex
Code postal: 69651
Courrier électronique: aurelie.laval@praticdose.fr 📧

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Commune postale: Villefranche-sur-Saone

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-16 📅
Nom: Sclessin Productions
Adresse postale: ZI de la Rouge Porte - BP 10024 - 49 avenue de Machelen
Commune postale: Halluin Cedex
Code postal: 59431
Courrier électronique: contact@sclessin.com 📧

1️⃣4️⃣
Nom: villard

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Acime Frame
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Rinxent
Code postal: 62720
Courrier électronique: srault@acimeframe.com 📧

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: EIHF Isofroid
Adresse postale: ZA la Noyeraie
Commune postale: Sarcey
Code postal: 69490
Courrier électronique: contact@eihf-isofroid.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
9
3
2
8
7
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Source: OJS 2014/S 126-224564 (2014-07-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Acime Frame EIHF Isofroid Genin Medical Loxos Midmark Promotal Navailles Praticdose Schmitz France Sclessin Productions Sebac Adhesia
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Organisateurs et accessoires Classeurs à dossiers suspendus Machines, appareils, équipements et... Appareils de distribution et de commande... Appareils électriques de commutation ou... Équipement de distribution Matériels médicaux, pharmaceutiques et...