Fourniture de mobilier scolaire avec exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Fourniture de mobilier scolaire avec exécution de prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Bureaux et tables › Tables
• Mobilier de bureau › Mobilier informatique
• Sièges et chaises divers › Bancs
• Sièges et chaises divers › Tabourets
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Chaises

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-24	Avis de marché
2013-04-29	Informations complémentaires
2013-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tables
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans engagements avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement); pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction comprise) : somme des montants estimés : 31 250 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: ttitren@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732117 📞
Fax: +33 164732139 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-139797
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".- l'accord cadre mentionné aux rubriques Ii-1.3 et Ii-1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.- les marchés sont conclus pour une durée qui s'entend de leur date de notification jusqu'au 31 janvier 2016 pour les lots 1 à 19 et 31 janvier 2015 pour les lots 20 à 25. La durée estimée des marchés, période de reconduction comprise s'élève à : lot 1 : 48 mois, lot 2 : 48 mois, lot 3 : 48 mois, lot 4 : 48 mois, lot 5 : 48 mois, lot 6 : 48 mois, lot 7 : 48 mois, lot 8 : 48 mois, lot 9 : 48 mois, lot 10 : 48 mois, lot 11 : 48 mois, lot 12 : 48 mois, lot 12 : 48 mois, lot 13 : 48 mois, lot 14 : 48 mois, lot 15 : 48 mois, lot 16 : 48 mois, lot 17 : 48 mois, lot 18 : 48 mois, lot 19 : 48 mois, lot 20 : 36 mois, lot 21 : 36 mois, lot 22 : 36 mois, lot 23 : 36 mois, lot 24 : 36 mois, lot 25 : 36 mois.- le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalitées pratiques sont indiquées dans le règlement de la consultation.- les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchés-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Ugap" dans le champ de saisie "Organisme", cocher"inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation", renseigner le numéro "13u010". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article R.551.1 du code de justice administrative doitêtre adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Informations complémentaires

L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".- l'accord cadre mentionné aux rubriques Ii-1.3 et Ii-1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.- les marchés sont conclus pour une durée qui s'entend de leur date de notification jusqu'au 31 janvier 2016 pour les lots 1 à 19 et 31 janvier 2015 pour les lots 20 à 25. La durée estimée des marchés, période de reconduction comprise s'élève à : lot 1 : 48 mois, lot 2 : 48 mois, lot 3 : 48 mois, lot 4 : 48 mois, lot 5 : 48 mois, lot 6 : 48 mois, lot 7 : 48 mois, lot 8 : 48 mois, lot 9 : 48 mois, lot 10 : 48 mois, lot 11 : 48 mois, lot 12 : 48 mois, lot 12 : 48 mois, lot 13 : 48 mois, lot 14 : 48 mois, lot 15 : 48 mois, lot 16 : 48 mois, lot 17 : 48 mois, lot 18 : 48 mois, lot 19 : 48 mois, lot 20 : 36 mois, lot 21 : 36 mois, lot 22 : 36 mois, lot 23 : 36 mois, lot 24 : 36 mois, lot 25 : 36 mois.- le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalitées pratiques sont indiquées dans le règlement de la consultation.- les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchés-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Ugap" dans le champ de saisie "Organisme", cocher"inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation", renseigner le numéro "13u010". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article R.551.1 du code de justice administrative doitêtre adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de mobilier scolaire avec exécution de prestations annexes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tables scolaires, plateau mélaminé et stratifié, piètement métallique 4 pieds fixes démontable et table scolaire empilable, piètement métallique 4 pieds fixes, taille 6
Brève description:

Tables scolaires, plateau mélaminé et stratifié, piètement métallique 4 pieds fixes démontable et table scolaire empilable, piètement métallique 4 pieds fixes, taille 6

Quantité ou étendue: Sur la durée du marché (reconduction comprise).
Informations complémentaires sur les lots: Le premier bon de commande seras émis à compter du 1.2.2014.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tables scolaires, plateau mélaminé et stratifié, piètement métallique 4 pieds fixes non démontable, taille 6
Brève description:

Tables scolaires, plateau mélaminé et stratifié, piètement métallique 4 pieds fixes non démontable, taille 6

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: tables scolaires, plateau et piètement colisés séparément, plateau mélaminé et stratifié, piètement métallique à dégagement latéral, fixe et réglable
Brève description:

Tables scolaires, plateau et piètement colisés séparément, plateau mélaminé et stratifié, piètement métallique à dégagement latéral, fixe et réglable

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: tables scolaires, plateau mélaminé et stratifié, piètement métallique à dégagement latéral non démontable, fixe et réglable
Brève description:

Tables scolaires, plateau mélaminé et stratifié, piètement métallique à dégagement latéral non démontable, fixe et réglable

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: tables scolaires, plateau mélaminé et stratifié grand format, piètement métallique central à dégagement latéral, fixe, taille 6
Brève description:

Tables scolaires, plateau mélaminé et stratifié grand format, piètement métallique central à dégagement latéral, fixe, taille 6

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: table scolaire et chaise scolaire attenant, plateau stratifié, piètement métallique, tailles 4 à 6 et table pliante pour salle d'examen, taille 6, avec chariot de manutention
Brève description:

Table scolaire et chaise scolaire attenant, plateau stratifié, piètement métallique, tailles 4 à 6 et table pliante pour salle d'examen, taille 6, avec chariot de manutention

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: chaises piètement métallique 4 pieds, assise et dossier encastrés, tailles 3 à 6
Brève description: Chaises piètement métallique 4 pieds, assise et dossier encastrés, tailles 3 à 6
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: chaise piètement métallique 4 pieds, assise et dossier en applique rivetés, taille 6 et embouts d'insonorisation
Brève description:

Chaise piètement métallique 4 pieds, assise et dossier en applique rivetés, taille 6 et embouts d'insonorisation

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: chaise piètement métallique 4 pieds, assise en applique rivetée et dossier en applique rivetée et semi-encastré, tailles 3 à 7
Brève description:

Chaise piètement métallique 4 pieds, assise en applique rivetée et dossier en applique rivetée et semi-encastré, tailles 3 à 7

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: gamme homogène de chaises piètement métallique 4 pieds, tailles 1 à 7
Brève description: Gamme homogène de chaises piètement métallique 4 pieds, tailles 1 à 7
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: chaises piètement métallique appui sur table, tailles 3 à 6
Brève description: Chaises piètement métallique appui sur table, tailles 3 à 6
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Chaise piètement métallique 4 pieds renforcés, taille 6
Brève description: Chaise piètement métallique 4 pieds renforcés, taille 6
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Gamme scolaire comprenant des tables, plateau mélaminé, piètement métallique à dégagement latéral et une chaise, piètement métallique 4 pieds, assise et dossier en applique rivetés, taille 6
Brève description:

Gamme scolaire comprenant des tables, plateau mélaminé, piètement métallique à dégagement latéral et une chaise, piètement métallique 4 pieds, assise et dossier en applique rivetés, taille 6

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Gamme scolaire comprenant une table, plateau stratifié inclinable et une chaise, assise et dossier hêtre verni naturel, piètement métallique réglable en hauteur, tailles 4 à 6
Brève description:

Gamme scolaire comprenant une table, plateau stratifié inclinable et une chaise, assise et dossier hêtre verni naturel, piètement métallique réglable en hauteur, tailles 4 à 6

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Gamme scolaire avec le piètement de forme courbe comprenant des tables, plateau stratifié, piètement métallique à dégagement latéral et une chaise, piètement métallique appui sur table, assise et dossier en applique rivetés, taille 6
Brève description:

Gamme scolaire avec le piètement de forme courbe comprenant des tables, plateau stratifié, piètement métallique à dégagement latéral et une chaise, piètement métallique appui sur table, assise et dossier en applique rivetés, taille 6

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Gamme scolaire comprenant des tables, plateau mélaminé, colonne centrale métallique et des chaises, piètement métallique appui sur table, coque plastique, tailles 3 à 6
Brève description:

Gamme scolaire comprenant des tables, plateau mélaminé, colonne centrale métallique et des chaises, piètement métallique appui sur table, coque plastique, tailles 3 à 6

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Gamme scolaire comprenant des tables, plateau mélaminé, piètement métallique central à dégagement latéral et une chaise, piètement métallique 4 pieds, coque plastique, taille 6
Brève description:

Gamme scolaire comprenant des tables, plateau mélaminé, piètement métallique central à dégagement latéral et une chaise, piètement métallique 4 pieds, coque plastique, taille 6

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Gamme scolaire éco-conçue comprenant des tables, plateau médium, piètement métallique à dégagement latéral et une chaise, piètement métallique appui sur table, assise et dossier séparés, taille 6
Brève description:

Gamme scolaire éco-conçue comprenant des tables, plateau médium, piètement métallique à dégagement latéral et une chaise, piètement métallique appui sur table, assise et dossier séparés, taille 6

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Chaires de professeurs
Brève description: Chaires de professeurs
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Tables informatiques scolaires, plateau stratifié, piètement métallique à dégagement latéral fixe, taille 6
Brève description:

Tables informatiques scolaires, plateau stratifié, piètement métallique à dégagement latéral fixe, taille 6

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Postes informatiques scolaires avec écran encastré sous verre
Brève description: Postes informatiques scolaires avec écran encastré sous verre
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Chaises informatiques coque bois et coque plastique
Brève description: Chaises informatiques coque bois et coque plastique
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Chaises et tabourets réglables en hauteur, manuellement et par vérin à gaz, assise et dossier en hêtre verni naturel
Brève description:

Chaises et tabourets réglables en hauteur, manuellement et par vérin à gaz, assise et dossier en hêtre verni naturel

Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Chaise rehausée, assise et dossier en hêtre verni naturel et tabourets assises rondes et carrées bois, piètement métallique
Brève description:

Chaise rehausée, assise et dossier en hêtre verni naturel et tabourets assises rondes et carrées bois, piètement métallique

Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Bancs scolaire, assise en MDF et avec lames en hêtre massif, piètement métallique tailles 1, 2, 3, 4 et 6 et vestiaire sur banc avec patères et tablettes porte-sacs et chaussures
Brève description:

Bancs scolaire, assise en MDF et avec lames en hêtre massif, piètement métallique tailles 1, 2, 3, 4 et 6 et vestiaire sur banc avec patères et tablettes porte-sacs et chaussures

Description des options:

Le(s) marché(s) est (sont) conclu(s) pour une durée s'étendant de leur date de notification jusqu'au 31.1.2016 pour les marchés correspondants aux lots 1 à 19 et jusqu'au 31.1.2015 pour les marchés correspondants aux lots 20 à 25, reconductible(s) 1 fois par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours calendaire avant la date de la période en cours d'exécution.La durée totale du (des) marché(s) ne peut excéder 4 ans pour les marchés correspondants aux lots 1 à 19 et 3 ans pour les marchés correspondants aux lots 20 à 25 à compter de sa (leur) date de notification, période de reconduction comprise. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter le(s) marché(s) sur sa (leur) durée totale, période de reconduction comprise.

Numéro de référence: 13U010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

FFM (Franco France Métropolitaine), FEC (Franco Entrepôt Central), DU (Départ Usine).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner : le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement : en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) : lot(s) sur le(s) quel(s) elle porte : si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif). Les attestations prévues aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics. 2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières : le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient des éléments dans les rubriques relatives aux capacités ci-après : les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du Code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.3) le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.4) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés au point 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire global (HT) en euros sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics, garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du Code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix sont unitaires. Les prix des matériels sont révisables par ajustement en référence au tarif public du titulaire, y compris en cas de reconduction :- le 1er février de chaque année (sauf celui suivant la date de notification du marché), - le 1er septembre de chaque année. Le prix des prestations annexes sont fermes et non actualisables sur la durée totale du marché période de reconduction comprise.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Autres langues: français obligatoire
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats, département mobilier scolaire
M. Titren Thierry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13U010
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: Organe chargé des procédures de médiation : M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 bd Archimède – Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée, Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2013/S 083-139797 (2013-04-24)

Informations complémentaires (2013-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143073
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-139797
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2013/S 085-143073 (2013-04-29)

Avis d'attribution de marché (2013-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 234-405842
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

— L'accord-cadre cité à la rubrique II.1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32.4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004, s'entend comme un marché à bons de commande conformement à l'article 77 du code des marchés publics, — concernant l'estimation des marchés figurant dans la section V «attribution du marché du présent avis», le(s) montant(s) estimé(s) ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence, — la date mentionnée à la rubrique 5.1 s'entend comme la date de notification du marché, — le présent marché peut-être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I «pouvoir adjudicateur», sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº 340, BOAMP 82 B du 26.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (pour les lots 1,2,6,7,8,12,13,20,23,24 et 25) (40)
2. Prix (pour les lots 3,5,9,10,11,14,15,16,17,19,21 et 22) (35)
3. Prix (pour les lots 4 et 18) (30)
4. Valeur technique (pour les lots 1,2,6,7,8,12,13,20,23,24 et 25) (30)
5. Valeur technique (pour les lots 3,5,9,10,11,14,15,16,17,19,21 et 22) (35)
6. Valeur technique (pour les lots 4 et 18) (40)
7. Performance en matière de protection de l'environnement (pour l'ensemble des lots) (10)
8. Qualité de service (pour l'ensemble des lots) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-15 📅
Nom: Simire
Adresse postale: 862 rue des Crais, BP 2043
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71020

2️⃣
Adresse postale: 862 rue des Crays, BP 2043

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: Dpc
Adresse postale: Parc d'activités de St-Porchaire, 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-26 📅
Nom: Lafa collectivités
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou, BP 309
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15003

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-29 📅
Nom: Souvignet
Adresse postale: ZI BP 409
Commune postale: Bonson
Code postal: 42164

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-30 📅

2️⃣0️⃣
Nom: Quetzal
Adresse postale: ZI de la Croze, 25 rue de l'Industrie
Commune postale: Loyettes
Code postal: 01360

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Organe chargé des procédures de médiation : M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Source: OJS 2013/S 234-405842 (2013-11-28)

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