Véhicules particuliers et utilitaires légers, options, équipements et aménagements complémentaires et exécution de prestations annexes

Quantity or scope

Marchés à bons de commande avec engagements sur des quantités minimum avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement) pour les lots 8, 11, 15 et 16, et sans engagement pour les lots 2, 4, 5, 9, 10, 13 et 14, et avec 3 opérateurs économique par lot, pour les lots 1, 3, 6, 7 et 12. Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)) : somme des quantités d'engagement minimum : 12 350 unités, somme des montants estimés : 327 985 000 EUR (HT)

L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".- L'Accord cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'articles 32-4 de la directive 204/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Précisions au point Ii.1.4 du présent avis : seuls les marchés correspondant aux lots 1, 3, 6, 7 et 12 sont multi-attribués (3 titulaires retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).Dans le cas où une seule offre régulière, appropriée et acceptable est déposée lors de l'appel d'offres pour le(s) marché(s) multi-attribué(s), l'ugap se réserve la possibilité de conclure le(s) marché(s) avec un seul titulaire.Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Ugap" dans le champ de saisie "Organisme", cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "13u006". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

— l'accord cadre cité à la rubrique II-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,