Véhicules particuliers et utilitaires légers, options, équipements et aménagements complémentaires et exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Véhicules particuliers et utilitaires légers, options, équipements et aménagements complémentaires et exécution de prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Automobiles Citroen
• Automobiles Peugeot
• FMC Automobiles - division Ford France
• FMC Automobiles - divison Ford France
• FMC Automobiles – division Ford France
• Renault SAS et Diac Location (en groupement)
• Volkswagen Group France

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-08	Avis de marché
2013-06-04	Informations complémentaires
2013-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec engagements sur des quantités minimum avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement) pour les lots 8, 11, 15 et 16, et sans engagement pour les lots 2, 4, 5, 9, 10, 13 et 14, et avec 3 opérateurs économique par lot, pour les lots 1, 3, 6, 7 et 12. Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)) : somme des quantités d'engagement minimum : 12 350 unités, somme des montants estimés : 327 985 000 EUR (HT)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: djugo@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732370 📞
Fax: +33 164732219 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-119891
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".- L'Accord cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'articles 32-4 de la directive 204/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Précisions au point Ii.1.4 du présent avis : seuls les marchés correspondant aux lots 1, 3, 6, 7 et 12 sont multi-attribués (3 titulaires retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).Dans le cas où une seule offre régulière, appropriée et acceptable est déposée lors de l'appel d'offres pour le(s) marché(s) multi-attribué(s), l'ugap se réserve la possibilité de conclure le(s) marché(s) avec un seul titulaire.Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Ugap" dans le champ de saisie "Organisme", cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "13u006". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Informations complémentaires

L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".- L'Accord cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'articles 32-4 de la directive 204/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Précisions au point Ii.1.4 du présent avis : seuls les marchés correspondant aux lots 1, 3, 6, 7 et 12 sont multi-attribués (3 titulaires retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).Dans le cas où une seule offre régulière, appropriée et acceptable est déposée lors de l'appel d'offres pour le(s) marché(s) multi-attribué(s), l'ugap se réserve la possibilité de conclure le(s) marché(s) avec un seul titulaire.Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Ugap" dans le champ de saisie "Organisme", cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "13u006". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Véhicules particuliers et utilitaires légers, options, équipements et aménagements complémentaires et exécution de prestations annexes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: véhicules de type "Petite citadine 3 et/ou 5 portes"
Brève description: Véhicules de type "Petite citadine 3 et/ou 5 portes"
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s) : Quantité d'engagement minimum : 1 000 unités
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande multi-attribué avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats)

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: véhicules de type "Petite citadine Gnv"
Brève description: Véhicules de type "Petite citadine Gnv"
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s) : Quantité estimée : 50 unités
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: véhicules de type "Petite polyvalente"
Brève description: Véhicules de type "Petite polyvalente"
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché renconduction(s) comprise(s) : Quantité d'engagement minimum : 4 000 unités
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: véhicules de type "Petite polyvalente économique"
Brève description: Véhicules de type "Petite polyvalente économique"
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s) : Quantité estimée : 500 unités
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: véhicules de type "Petit monospace urbain"
Brève description: Véhicules de type "Petit monospace urbain"
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s) : Quantité estimé : 500 unités
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: véhicules de type "Compacte polyvalente berline et/ou break"
Brève description: Véhicules de type "Compacte polyvalente berline et/ou break"
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s) : Quantité d'engagement minimum : 1 000 unités
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: véhicules de type "Berline"
Brève description: Véhicules de type "Berline"
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s) : Quantité d'engagement minimum : 300 unités
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: véhicules de type "Monospace compact"
Brève description: Véhicules de type "Monospace compact"
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: véhicules de type "Grand monospace portes battantes"
Brève description: Véhicules de type "Grand monospace portes battantes"
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s) : Quantité estimé : 100 unités
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: véhicules de type "Grand monospace portes coulissantes"
Brève description: Véhicules de type "Grand monospace portes coulissantes"
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: véhicules de type "Petit utilitaire urbain" d'un volume inférieur ou égal à 3 m3
Brève description: Véhicules de type "Petit utilitaire urbain" d'un volume inférieur ou égal à 3 m3
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s) : Quantité d'engagement minimum : 400 unités
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: véhicules de type "Fourgonnette" d'un volume inférieur ou égal à 5 m3
Brève description: Véhicules de type "Fourgonnette" d'un volume inférieur ou égal à 5 m3
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s) : Quantité d'engagement minimum : 3 000 unités
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: véhicules de type "Fourgonnette économique" d'un volume compris entre 3 m3 (inclus) et 5 m3 (inclus)
Brève description:

Véhicules de type "Fourgonnette économique" d'un volume compris entre 3 m3 (inclus) et 5 m3 (inclus)

Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s) : Quantité estimée : 200 unités
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: véhicules de type "Fourgonnette Gnv" d'un volume inférieur ou égal à 5 m3
Brève description: Véhicules de type "Fourgonnette Gnv" d'un volume inférieur ou égal à 5 m3
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s) : Quantité estimée : 60 unités
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: véhicules de type "Utilitaire moyen" d'un volume compris entre 5m3 (inclus) et 7,5 m3 (inclus)
Brève description:

Véhicules de type "Utilitaire moyen" d'un volume compris entre 5m3 (inclus) et 7,5 m3 (inclus)

Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s) : Quantité d'engagement minimum : 850 unités
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: véhicules de type "Grand utilitaire" d'un volume supérieur à 7,5 m3
Brève description: Véhicules de type "Grand utilitaire" d'un volume supérieur à 7,5 m3
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s) : Quantité d'engagement minimum : 1 500 unités
Description des options:

Le(s) marché(s) est (sont) conclu(s) à compter du 1er novembre 2013 ou, de leur date de notification, si celle-ci estpostérieure au 1.11.2013, jusqu'au 31.1.2016. Il(S) pourra(ont) être reconduit(s) à deux reprises sans que la durée totale du (des) marché(s) excéde(nt) 48 mois, période(s) de reconduction comprise(s), par décision du représentant du pourvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter le(s) marché(s) sur sa (leur) durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).

Numéro de référence: 13U006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine + Guadeloupe / Martinique / Réunion / Guyane. Facultatif : Nouvelle Célédonie / Saint Martin / Polynésie / Wallis et Futuna / St Pierre et Miquelon et Mayotte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner : le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte ; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif) ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières : le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics.Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.

3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.

4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en euros (HT). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices disponible doit être supérieur ou égal à :

- Lot 1 : 9 750 000 EUR

- Lot 2 : 212 500 EUR

- Lot 3 : 45 125 000 EUR

- lot 4 : 2 250 000 EUR

- Lot 5 : 2 250 000 EUR

- Lot 6 : 14 300 000 EUR

- Lot 7 : 4 200 000 EUR

- Lot 8 : 3 600 000 EUR

- Lot 9 : 800 000 EUR

- Lot 10 : 800 000 EUR

- Lot 11 : 3 800 000 EUR

- Lot 12 : 30 000 000 EUR

- Lot 13 : 1 250 000 EUR

- Lot 14 : 405 000 EUR

- Lot 15 : 17 500 000 EUR

- Lot 16 : 27 750 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Moyenne des effectifs moyens annuels sur les trois dernières années devra être supérieure ou égale à 100 personnes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avances prévue à l'article 87 du Code des marchés publics, garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance, acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix des véhicules, options, équipements optionnels, aménagements complémentaires et le cas échéant de la maintenance (figurant au tarif public du titulaire) sont révisables à tous moment à la hausse ou à la baisse, à l'expiration d'une période de 2 mois à compter de sa date de notification, par référence à l'ajustement au tarif public du titulaire. Les prix des options, équipements optionnels, aménagements complémentaires (ne figurant pas dans le tarif public du titulaire) sont unitaires et révisés au 1er novembre de chaque année (à l'exception du 1er novembre 2013) par application d'une formule paramétrique.Les prix des prestations annexes (hors maintenance le cas échéant), des éventuelles extensions de garantie et de la minoration pour une commande "Départ usine/centre livreur situé en France Métropolitaine" sont fermes pendant toute la durée du marché (période(s) de reconduction comprise(s)).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-14 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats - département véhicules légers
M. Jugo. Dominique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13U006
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Pays: France 🇫🇷
Nom: M. le Médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2013/S 072-119891 (2013-04-08)

Informations complémentaires (2013-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184190
Se réfère à l'avis: 2013/S 72-119891
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2013/S 108-184190 (2013-06-04)

Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-424570
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

— l'accord cadre cité à la rubrique II-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, — concernant l'estimation du marché figurant dans la section V «attribution du marché» du présent avis, les montants estimés ou les quantités minimum d'engagement, ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence, — la date mentionnée à la rubrique 5.1 s'entend comme la date de notification du marché, — le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I «Pouvoir adjudicateur», sous réserve des secrets protégés par la loi. — le lot n° 13 de l'appel d'offres a été déclaré infructueux. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n° 203, BOAMP 71 B du 11.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no 1-3-5-6-7-8-9-10-11-12-15 et 16 - prix (45)
2. Pour les lots no 4 et 13 - prix (60)
3. Pour les lots no 2 et 14 - prix (40)
4. Pour les lots no 1-3-5-6-7-8-9-10-11-12-15 et 16 - qualité de service (25)
5. Pour les lots no 2-4-13 et 14 - qualité de service (15)
6. Pour les lots no 1-3-5-6-7-8-9-10-11-12-15 et 16 - valeur technique (15)
7. Pour les lots no 4 et 13 - valeur technique (10)
8. Pour les lots no 2 et 14 - Valeur technique (25)
9. Pour les lots no 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15 et 16 - cout d'utilisation (10)
10. Pour les lots no 1-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-15 et 16 - performances en matière de protection de l'environnement (5)
11. Pour les lots no 2 et 14 - performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-28 📅
Nom: FMC Automobiles - division Ford France
Adresse postale: 34 rue de la Croix de Fer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78122

2️⃣
Nom: Renault SAS et Diac Location (en groupement)
Adresse postale: 13/15 Quai le Gallo
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92109

3️⃣
Nom: Automobiles Peugeot
Adresse postale: 75 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75016

4️⃣
Nom: Volkswagen Group France
Adresse postale: 11 avenue de Boursonne
Commune postale: Villers-Cotterêts Cedex
Code postal: 02600

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Adresse postale: 13/15 Quai de Gallo

8️⃣
Adresse postale: 13/15 Quai de Gallon

9️⃣
Nom: Automobiles Citroen
Adresse postale: 6 rue Fructidor
Code postal: 75835

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: FMC Automobiles – division Ford France

1️⃣5️⃣
Commune postale: Paris Cedex 17

1️⃣6️⃣
Adresse postale: 13/15 quai de Gallo

1️⃣7️⃣
Nom: FMC Automobiles - divison Ford France

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jugo Dominique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Source: OJS 2013/S 244-424570 (2013-12-12)

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