Fourniture de matelas thérapeutiques, exécution de prestations associées dont notamment des prestations d'accompagnement au déploiement de l'offre auprès des bénéficiaires de l'ugap ainsi que l'exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Fourniture de matelas thérapeutiques, exécution de prestations associées dont notamment des prestations d'accompagnement au déploiement de l'offre auprès des bénéficiaires de l'ugap ainsi que l'exécution de prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-19.

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-19	Avis de marché
2012-12-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matelas
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande sans engagement avec 3 opérateurs économiques sousréserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offre. L'émission desbons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Chaque bon de commande sera attribué aux titulaires selon un système d'attribution dit en cascade tels que prévu au CCAP. Pour l'ensemble du marché et sur la durée totale reconduction comprise, le montant estimé du marché: 30 000 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matelas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: mchaigne@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732202 📞
Fax: +33 164732261 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-368864
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". L'accord cadre mentionné aux rubriques Ii-1.3 et Ii-1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 200/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La fourniture des matériels prend la forme d'un achat et/ou d'une location maintenance. Les lieux de livraison et d'exécution des prestations objet du présent marché sont les suivantes: — pour l'achat, les prestations objet du présent marché doivent pouvoir être réalisées par les titulaires dans l'ensemble des départements de France métropolitaine (Corse comprise) et des départements et collectivités d'outre-mer, — pour la location, les prestations objet du présent marché doivent pouvoir être réalisées par les titulaires dans l'ensemble des départements de France métropolitaine (hors Corse). Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et offre. Dans l'onglet "Annonce" puis à la rubrique "Consultation en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis dans la rubrique " entité publique ", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "12u062". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre etdirect sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. - Attention: aucun dépôt de pli papier ne pourra être effectué à l'ugap les jours suivants: du 24.12.2012 au 2.1.2013. Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur, prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit être adressée au numéro de fax suivant de la direction juridique de l'ugap: 01.64.73.20.39 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Informations complémentaires

L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".

L'accord cadre mentionné aux rubriques Ii-1.3 et Ii-1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 200/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La fourniture des matériels prend la forme d'un achat et/ou d'une location maintenance. Les lieux de livraison et d'exécution des prestations objet du présent marché sont les suivantes:

— pour l'achat, les prestations objet du présent marché doivent pouvoir être réalisées par les titulaires dans l'ensemble des départements de France métropolitaine (Corse comprise) et des départements et collectivités d'outre-mer,

— pour la location, les prestations objet du présent marché doivent pouvoir être réalisées par les titulaires dans l'ensemble des départements de France métropolitaine (hors Corse).

Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et offre. Dans l'onglet "Annonce" puis à la rubrique "Consultation en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis dans la rubrique " entité publique ", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "12u062". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre etdirect sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée.

Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. - Attention: aucun dépôt de pli papier ne pourra être effectué à l'ugap les jours suivants: du 24.12.2012 au 2.1.2013.

Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.

La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur, prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit être adressée au numéro de fax suivant de la direction juridique de l'ugap: 01.64.73.20.39 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le présent marché est conclu pour une durée de 42 mois à compter de sa date de notification. En application de l'article 16 du code des marchés publics, le marché peut être reconduit une fois pour une période de 6 mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification du marché, période de reconduction comprise. La reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 30 (trente) jours calendaires avant la date d'expiration de la durée initiale. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. A défaut de reconduction expresse dans les délais, le titulaire peut s'opposer à la reconduction du marché. Le titulaire doit pouvoir exécuter le marché sur sa durée totale, période de reconduction comprise. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables, sans pouvoir toutefois excéder de six (6) mois la fin de validité du marché.

Numéro de référence: 12U062
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

france métropolitaine (Corse comprise) et départements et collectivités d'outre-mer dans le cadre d'un achat, et France métropolitaine (hors Corse) dans le cadre d'une location/maintenance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics;

2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après.

Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat;

3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet;

4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en euros (HT). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance. Acompte prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix sont révisables, à la hausse comme à la baisse, à la date anniversaire de la notification du marché, par référence au tarif public du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-14 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chaigne Michèle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12U062
Informations complémentaires

L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".

L'accord cadre mentionné aux rubriques Ii-1.3 et Ii-1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 200/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La fourniture des matériels prend la forme d'un achat et/ou d'une location maintenance. Les lieux de livraison et d'exécution des prestations objet du présent marché sont les suivantes:

— pour l'achat, les prestations objet du présent marché doivent pouvoir être réalisées par les titulaires dans l'ensemble des départements de France métropolitaine (Corse comprise) et des départements et collectivités d'outre-mer,

— pour la location, les prestations objet du présent marché doivent pouvoir être réalisées par les titulaires dans l'ensemble des départements de France métropolitaine (hors Corse).

Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et offre. Dans l'onglet "Annonce" puis à la rubrique "Consultation en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis dans la rubrique " entité publique ", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "12u062". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre etdirect sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée.

Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. - Attention: aucun dépôt de pli papier ne pourra être effectué à l'ugap les jours suivants: du 24.12.2012 au 2.1.2013.

Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.

La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur, prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit être adressée au numéro de fax suivant de la direction juridique de l'ugap: 01.64.73.20.39 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 224-368864 (2012-11-19)

Informations complémentaires (2012-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-408511
Se réfère à l'avis: 2012/S 224-368864
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2012/S 248-408511 (2012-12-21)

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