Mobilier d'accueil, sièges de collectivité, mobilier de bureau en acquisition avec exécution des prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Mobilier d'accueil, sièges de collectivité, mobilier de bureau en acquisition avec exécution des prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• B Marly
• Carayon (rang 3)
• CLEN
• Haworth
• lot déclaré infructueux
• MACE
• Novap
• Quadrifoglio
• Société Fontenaisienne d'ameublement (rang 1)
• Société Sokoa
• Steelcase
• Toquard (rang 2)

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
• Mobilier et équipements divers › Mobilier d'accueil et de réception
• Tours, mâts en treillis, derricks et pylônes › Pylônes, poteaux et piquets › Poteaux

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-04	Avis de marché
2013-02-07	Informations complémentaires
2013-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:

Précisions apportée au point Ii.1.4) Les présents marchés sont des marchés à bons de commande sans engagement :- mono attribués pour les marchés correspondants aux lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, - multi attribués pour les marchés correspondants aux lots 2, 8, 9, 10, 11, 12 et 13. Les marchés multi attribués sont conclus avec les trois (3) titulaires dont l'offre est la mieux classée à l'issue de la procédure d'appel d'offres sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, appropriées et acceptables.Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)) : somme des montants estimés 14 050 000 EUR (HT), quantité globale estimée sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)) : 125 200 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: cnoirot@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732144 📞
Fax: +33 164732139 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040234
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".- l'accord cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.- Les marchés sont conclus pour une durée qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31 janvier 2017. La durée estimée des marchés, période(s) de reconduction comprise(s) s'élève à 48 mois pour l'ensemble des lots.- le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de la consultation.- les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis dans la rubrique "Entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "13u003". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée via http://www.marches-publics.gouv.fr. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.- les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation.- la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Informations complémentaires

L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".- l'accord cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.- Les marchés sont conclus pour une durée qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31 janvier 2017. La durée estimée des marchés, période(s) de reconduction comprise(s) s'élève à 48 mois pour l'ensemble des lots.- le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de la consultation.- les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis dans la rubrique "Entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "13u003". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée via http://www.marches-publics.gouv.fr. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.- les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation.- la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mobilier d'accueil, sièges de collectivité, mobilier de bureau en acquisition avec exécution des prestations annexes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: chauffeuses modulaires en mousse pour espaces d'accueil
Brève description: Chauffeuses modulaires en mousse pour espaces d'accueil
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s) : montant estimé de 2 100 000 EUR (HT) ; quantités estimées du lot : 14 000 unités
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sièges d'accueil pour environnement de bureaux et de maisons de retraite
Brève description: Sièges d'accueil pour environnement de bureaux et de maisons de retraite
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s) : montant estimé de 870 000 EUR (HT); quantités estimées du lot : 5 400 unités
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: canapés et fauteuils pour espaces de détente
Brève description: Canapés et fauteuils pour espaces de détente
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s) : montant estimé de 520 000 EUR (HT); quantités estimées du lot : 2 000 unités
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ensemble de sièges de faible encombrement pour médiathèque
Brève description: Ensemble de sièges de faible encombrement pour médiathèque
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s) : montant estimé de 520 000 EUR (HT); quantités estimées du lot : 3 500 unités
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: gamme homogène de sièges et de tables pour médiathèque
Brève description: Gamme homogène de sièges et de tables pour médiathèque
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s) : montant estimé de 520 000 EUR (HT); quantités estimées du lot : 1 500 unités
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: gamme de mobilier pour aménagement d'accueil
Brève description: Gamme de mobilier pour aménagement d'accueil
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s) : montant estimé de 810 000 EUR (HT); quantités estimées du lot : 6 000 unités
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: poteaux guide file et de balisage
Brève description: Poteaux guide file et de balisage
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s) : montant estimé de 330 000 EUR (HT); quantités estimées du lot : 7 500 unités
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: chaises pliantes polyvalentes
Brève description: Chaises pliantes polyvalentes
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s) : montant estimé de 1 320 000 EUR (HT); quantités estimées du lot : 38 000 unités
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: chaises pliantes ergonomiques
Brève description: Chaises pliantes ergonomiques
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s) : montant estimé de 1 560 000 EUR (HT); quantités estimées du lot : 35 000 unités
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: gamme de mobilier de bureau pieds panneaux en ébénisterie
Brève description: Gamme de mobilier de bureau pieds panneaux en ébénisterie
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s) : montant estimé de 1 700 000 EUR (HT); quantités estimées du lot : 5 000 unités
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: gamme de mobilier de bureau verre et mélaminé
Brève description: Gamme de mobilier de bureau verre et mélaminé
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s) : montant estimé de 1 000 000 EUR (HT); quantités estimées du lot : 2 000 unités
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: gamme de mobilier de bureau de direction en ébénisterie
Brève description: Gamme de mobilier de bureau de direction en ébénisterie
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s) : montant estimé de 1 200 000 EUR (HT); quantités estimées du lot : 3 600 unités
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: cabinet de travail en ébénisterie
Brève description: Cabinet de travail en ébénisterie
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s) : montant estimé de 1 600 000 EUR (HT); quantités estimées du lot : 1 700 unités
Description des options:

Les marchés sont conclus pour une période qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31.1.2017. Les marchés pourront être reconduits sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction(s) comprise(s). La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter les marchés sur leur durée totale, période(s) de reconduction(s) comprise(s).

Numéro de référence: 13U003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise), le cas échéant DOM-COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdiction de soumissionner : le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte ; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif) ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics.

2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières : le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.

3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du/des jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.

4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en euros (HT). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achats.Les prix sont unitaires et révisables par ajustement en référence au tarif public du titulaire, au 1er février (sauf celui suivant la date de notification du marché) et au 1er septembre de chaque année. Les prix détaillés ci-dessous sont fermes et non actualisables sur la durée totale du marché période de reconduction comprise : - prix des indemnités de reprise du matériel en cas de modification ou d'annulation de commande à l'initiative de l'ugap .- surcoût DOM-COM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-29 📅
Langues
Autres langues: français obligatoire
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats - département mobilier de bureau et collectif - bureau nº 346
Mme Noirot Céline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13U003
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le Médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2013/S 026-040234 (2013-02-04)

Informations complémentaires (2013-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046014
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-040234
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2013/S 030-046014 (2013-02-07)

Avis d'attribution de marché (2013-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338323
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

L'accord cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant l'estimation des marchés figurant dans la section V "Attrtibution du marché" du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. Il est rappelé que le lot no 2 est multi-attribué avec 3 titulaires. La date mentionnée à la rubrique V.1. s'entend comme la date de notification du marché. Les présents marchés peuvent être consultés, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Les lots no 4, 8, 9 et 13 ont été déclarés infructueux pour cause d'absence d'offre régulière, acceptable et appropriée. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n° 421, BOAMP 26 B du 6.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : 50 % (lot no 8) - 45 % (lots no 1, 2, 3, 4, 7, 9 et 10) - 40 % (lots no 5 et 11) - 30 % (lots no 6 et 12) - 25 % (lot no 13)
2. Valeur technique : 40 % (lots no 1, 2, 4, 7 et 9) - 35 % (lots no 6, 8, 12 et 13) - 30 % (lots no 3, 5, 10 et 11)
3. Qualités esthétiques et fonctionnelles : 25 % ( lot no 13) - 20 % (lots no 6 et 12) - 15 % (lots no 5 et 11) - 10 % (lots no 3 et 10)
4. Performance en matière de protection de l'environnement : 10 % pour tous les lots
5. Qualité de service : 5 % pour tous les lots

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-24 📅
Nom: Societe Sokoa
Adresse postale: 26 route de Béhobie
Commune postale: Hendaye
Code postal: 64700

2️⃣
Nom: Société Fontenaisienne d'ameublement (rang 1)
Adresse postale: 3 allée du Puits
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Code postal: 85200

3️⃣
Nom: Toquard (rang 2)
Adresse postale: 1 rue Pésery
Commune postale: Outremécourt
Code postal: 52150

4️⃣
Nom: Carayon (rang 3)
Adresse postale: route de Castres
Commune postale: Soual
Code postal: 81580

5️⃣
Nom: B Marly
Adresse postale: Zone industrielle verte, rue de Guerlande, BP 50041, Châtenoy-le-Royal
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71325

6️⃣
Nom: lot déclaré infructueux

7️⃣
Nom: Steelcase
Adresse postale: 23 boulevard Jules Ferry
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

8️⃣
Nom: Clen
Adresse postale: BP 27 Zone industrielle Saint Benoît La Forêt
Commune postale: Azay-le-Rideau
Code postal: 37190

9️⃣
Nom: Novap
Adresse postale: 59 rue Brillat Savarin
Commune postale: Oyonnax
Code postal: 01100

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Haworth
Adresse postale: 101 boulevard Murat
Code postal: 75016

1️⃣3️⃣
Nom: Quadrifoglio
Adresse postale: Via Cornarè 12
Commune postale: Mansue
Code postal: 31040
Pays: Italie 🇮🇹

1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-25 📅
Nom: Mace
Adresse postale: rue de Bourg de Paille, BP 50002
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49071

1️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Source: OJS 2013/S 196-338323 (2013-10-04)

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