Prestation de location saisonnière et de location longue durée pour des véhicules industriels, d'options, de prestations associées et de prestations d'accompagnement au déploiement auprès des personnes publiques

Union des groupements d'achats publics

Prestation de location saisonnière et de location longue durée pour des véhicules industriels, d'options, de prestations associées et de prestations d'accompagnement au déploiement auprès des personnes publiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-26 Avis de marché
2013-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement), sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés 66 900 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: tkuras@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732579 📞
Fax: +33 164732219 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-377340
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouvertures des candidatures et des offres. L'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 ll-1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de ladirective 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et doivent déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultation en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis dansla rubrique "Entité publique" choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champs "Référence de la consultation" renseigner le numéro 12u034. Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous-critères figurent dans le règlement de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur, prévue à l'article R.551-1 du code de justice administrative, doit être adressée au numéro de fax suivant de la direction juridique de l'UGAP: +33 164732039. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de location saisonnière et de location longue durée pour des véhicules industriels, d'options, de prestations associées et de prestations d'accompagnement au déploiement auprès des personnes publiques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location saisonnière de véhicules d'un PTAC de 15t à 26t avec prédispositions et/ou équipement de viabilité hivernale
Brève description:
Location saisonnière de véhicules d'un PTAC de 15t à 26t avec prédispositions et/ou équipement de viabilité hivernale, d'options, de prestation associées et de prestations d'accompagnement au déploiement auprés des personnes publiques.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché: montant estimé (reconduction(s) comprise(s)): 2 700 000 EUR(s) (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location longue durée de véhicules d'un PTAC de 15t à 26t avec prédispositions et/ou équipement de viabilité hivernale
Brève description:
Location longue durée de véhicules d'un PTAC de 15t à 26t avec prédispositions et/ou équipement de viabilité hivernale, d'options, de prestation associées et de prestations d'accompagnement au déploiement auprès des personnes publiques.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché: montant estimé (reconduction(s) comprise(s)): 12 000 000 EUR(s) (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location longue durée de véhicules d'un PTAC de 3t5 à 19t avec carrosserie configuration fourgon
Brève description:
Location longue durée de véhicules d'un PTAC de 3t5 à 19t avec carrosserie configuration fourgon, d'options, de prestation associées et de prestations d'accompagnement au déploiement auprès des personnes publiques.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché: montant estimé (reconduction(s) comprise(s)): 23 400 000 EUR(s) HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Location longue durée de véhicules d'un PTAC de 3t5 à 19t avec carrosserie configuration benne
Brève description:
Location longue durée de véhicules d'un PTAC de 3t5 à 19t avec carrosserie configuration benne, d'options, de prestation associées et de prestations d'accompagnement au déploiement auprès des personnes publiques.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché: montant estimé (reconduction(s) comprise(s)): 12 600 000 EUR(s) HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Location longue durée de véhicules d'un PTAC de 3t5 et 19t avec équipement bras hydraulique de manutention
Brève description:
Location longue durée de véhicules d'un PTAC de 3t5 et 19t avec équipement bras hydraulique de manutention, d'options, de prestation associées et de prestations d'accompagnement au déploiement auprès des personnes publiques.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché: montant estimé (reconduction(s) comprise(s)): 9 000 000 EUR(s) (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Location longue durée de véhicules d'un PTAC de 3t5 et 12t avec équipement nacelle
Brève description:
Location longue durée de véhicules d'un PTAC de 3t5 et 12t avec équipement nacelle, d'options, de prestation associées et de prestations d'accompagnement au déploiement auprès des personnes publiques.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché: montant estimé (reconduction(s) comprise(s)): 7 200 000 EUR(s) (HT).
Description des options:
Les marchés sont conclus pour une durée initiale de 24 mois à compter de leur date de notification, reconductibles à deux reprises par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 15 jours calendaires avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale des marchés ne peut excéder 36 mois à compter de leur date de notification, période(s) de reconduction comprise(s). La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire n'a pas la faculté de refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter les marchés sur leur durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).
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Numéro de référence: 12U034
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine Corse incluse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Eléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif) les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2/ Eléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signé par le candidat. 3/ Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la(les) copie(s) du(des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet. 4/ Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2/ et, le cas échéant, 3/ et 4/ ci-dessus, doit être transmis pour chaque membre du groupement
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Situation économique et financière:
— Bilans ou extraits de bilans (cotation à la Banque de France autorisé), concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par l'ugap à 12 mois au prorata temporis).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 % Ratio = montant estimé annuel du marché calculé à partir de la durée totale du marché/chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Moyenne des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années supérieure ou égale à 5 personnes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics, garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix sont révisés par application d'une formule paramétrique le 1er février et le 1er aout de chaque année et sur tarif tous les ans pour les assurances. Les nouveaux prix s'appliquent aux commandes émises à compter de leur entrée en vigueur et ne s'appliquent pas aux locations en cours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-29 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Kuras Thomas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12U034
Informations complémentaires
L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouvertures des candidatures et des offres. L'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 ll-1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de ladirective 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et doivent déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultation en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis dansla rubrique "Entité publique" choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champs "Référence de la consultation" renseigner le numéro 12u034. Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous-critères figurent dans le règlement de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur, prévue à l'article R.551-1 du code de justice administrative, doit être adressée au numéro de fax suivant de la direction juridique de l'UGAP: +33 164732039. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le Médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 229-377340 (2012-11-26)
Avis d'attribution de marché (2013-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Contact
Fax: +33 164732039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-327820
Se réfère à l'avis: 2012/S 229-377340
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
L'accord-cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V " attribution du marché du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique 5.1. s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce nº 232, BOAMP 230 B du 28.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse incluse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot nº 1 - prix (50)
2. Lot nº 1 - qualité de service (20)
3. Lot nº 1 - valeur technique (20)
4. Lot nº 1 - performances en matière de protection de l'environnement (10)
5. Lots nº 2, 3, 4, 5 et 6 - prix (50)
6. Lots nº 2, 3, 4, 5 et 6 - qualité de service (25)
7. Lots nº 2, 3, 4, 5 et 6 - valeur technique (20)
8. Lots nº 2, 3, 4, 5 et 6 - performances en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-10 📅
Nom: SARL Leignel TP
Adresse postale: 427 rue Montet
Commune postale: Férin
Code postal: 59169

2️⃣
Nom: Atloc SAS
Adresse postale: parc Vendée Sud Loire – Boufféré
Commune postale: Montaigu
Code postal: 85600

3️⃣
Nom: Fraikin France
Adresse postale: tour Albert 1er – CS 60001 – 65 avenue de Colmar
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92507

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-12 📅
Nom: Artegy SAS
Adresse postale: 46 rue Arago
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Source: OJS 2013/S 190-327820 (2013-09-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Artegy SAS Atloc SAS Fraikin France SARL Leignel TP
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules de service hivernal