Fourniture de matériels d'échographie médicale, de systèmes de doppler et exécution de prestations associées

Union des groupements d'achats publics

Fourniture de matériels d'échographie médicale, de systèmes de doppler et exécution de prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-24	Avis de marché
2014-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Échographe
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opréateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : somme des montants d'engagement estimés prévisibles : 119 400 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Échographe 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: alabetoulle@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732497 📞
Fax: +33 164732489 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-139806
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". L'accord cadre mentionné aux rubriques II-1.3 et II-1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés sont conclus pour une durée maximale de 9 ans (périodes de reconduction comprises) à compter de leur date de notification. Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis, dans la rubrique "Entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "12u067". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoins de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillé. Les candidats dnoivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 decembre 2009. Les critères de choix des offres pondérées ainsi que leur sous critères figurent dans le règlement de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur, prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit adressée au numéro de fax suivant de la direction juridique de l'UGAP: +33 164732039, attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Informations complémentaires

L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". L'accord cadre mentionné aux rubriques II-1.3 et II-1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés sont conclus pour une durée maximale de 9 ans (périodes de reconduction comprises) à compter de leur date de notification. Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis, dans la rubrique "Entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "12u067". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoins de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillé. Les candidats dnoivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 decembre 2009. Les critères de choix des offres pondérées ainsi que leur sous critères figurent dans le règlement de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur, prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit adressée au numéro de fax suivant de la direction juridique de l'UGAP: +33 164732039, attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériels d'échographie médicale, de systèmes de doppler et exécution de prestations associées.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: echographe de cardiologie interventionnelle
Brève description: Echographe de cardiologie interventionnelle
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 6 000 000 eur (ht)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: echographe de cardiologie permettant l'acquisition volumique sur un cycle cardiaque
Brève description:

Echographe de cardiologie permettant l'acquisition volumique sur un cycle cardiaque

Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 4 000 000 eur (ht)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: echographe de cardiologie avancée
Brève description: Echographe de cardiologie avancée
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 2 400 000 eur (ht)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: echographe pour imagerie de contraste
Brève description: Echographe pour imagerie de contraste
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 9 800 000 eur (ht)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: echographe pour imagerie générale et interventionnelle
Brève description: Echographe pour imagerie générale et interventionnelle
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: echographe pour imagerie générale avancée
Brève description: Echographe pour imagerie générale avancée
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 6 600 000 eur (ht)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: echographe pluridisciplinaire de recherche
Brève description: Echographe pluridisciplinaire de recherche
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 2 000 000 eur (ht)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: echographes pluridisciplinaires
Brève description: Echographes pluridisciplinaires
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 800 000 eur (ht)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: echographe pour application élastographique à compression ultrasonore
Brève description: Echographe pour application élastographique à compression ultrasonore
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 2 600 000 eur (ht)
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: echographe pour application élastographique pluridisciplinaire à compression manuelle
Brève description:

Echographe pour application élastographique pluridisciplinaire à compression manuelle

Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 7 200 000 eur (ht)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: echographe de gynécologie et d'obstétrique de recherche
Brève description: Echographe de gynécologie et d'obstétrique de recherche
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 22 000 000 eur (ht)
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: echographe de gynécologie et d'obstétrique avancées
Brève description: Echographe de gynécologie et d'obstétrique avancées
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: echographe dédié au service de réanimation médicale
Brève description: Echographe dédié au service de réanimation médicale
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 11 000 000 eur (ht)
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: echographe pour bloc opératoire
Brève description: Echographe pour bloc opératoire
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: echographe mobile pluridisciplinaire
Brève description: Echographe mobile pluridisciplinaire
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: echographe portable de cardiologie
Brève description: Echographe portable de cardiologie
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: echographe portable de gynécologie obstétrique
Brève description: Echographe portable de gynécologie obstétrique
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 4 800 000 eur (ht)
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: echographe portable pluridisciplinaire de recherche
Brève description: Echographe portable pluridisciplinaire de recherche
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 9 400 000 eur (ht)
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: echographe portable pluridisciplinaire avancé
Brève description: Echographe portable pluridisciplinaire avancé
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 10 600 000 eur (ht)
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: echographe portable pluridisciplinaire connectable à un écran tactile
Brève description: Echographe portable pluridisciplinaire connectable à un écran tactile
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 2 680 000 eur (ht)
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: echographe portable pluridisciplinaire positionnable sur bras pour service d'anesthésie
Brève description:

Echographe portable pluridisciplinaire positionnable sur bras pour service d'anesthésie

Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 2 360 000 eur (ht)
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: echographe portable à écran tactile
Brève description: Echographe portable à écran tactile
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: echographe ultra portable
Brève description: Echographe ultra portable
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: systèmes dopplers portables pour applications vasculaires et obstétriques
Brève description: Systèmes dopplers portables pour applications vasculaires et obstétriques
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant d'engagement estimé de 160 000 eur (ht)
Description des options:

L'exécution des prestations objet du présent marché nécessitant des investissements amortissables sur une durée de 5 ans, le marché est conclu pour une durée maximum de 9 ans à compter de sa date de notification. Cette durée est décomposée de la façon suivante : les commandes des équipements de base ne peuvent être passées que pendant les 3 premières années (36 mois) d'exécution du marché. Cette première période peut être reconduite à deux reprises. En tout état de cause, la durée totale de cette première période ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification du marché, périodes de reconduction comprises. Chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard trente (30) jours avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La non reconduction du marché n'ouvre droit, au profit du titulaire, à aucune indemnité. Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables. Les années suivantes, seules les commandes relatives aux prestations annexes et équipements (hors équipements de base) peuvent être passées.

Numéro de référence: 12U067
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, départements et collectivités d'outre-mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner : le candidat utilise le formulaire : "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement , indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; lot(s) sur le(s)quels elle porte ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics ;2) élements permettant d'apprecier les capacités professionnelles, techniques et financières : le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les élements indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les élements de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signé par le candidat ;3) le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du de(s) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet ;4) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des élements demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires gloables en Euros (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance. Acompte prévue à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix sont unitaires. Les prix des matériels et des prestations sont révisables par ajustement en référence au tarif public du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-11 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Labetoulle Aurélie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12U067
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2013/S 083-139806 (2013-04-24)

Avis d'attribution de marché (2014-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188110
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-139806
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

— l'accord cadre cité à la rubrique II-1.3 ci dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. — concernant l'estimation du marché figurant dans la section V «attribution du marché» du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. — la date mentionnée à la rubrique V.1. s'entend comme la date de notification du marché. — le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l «pouvoir adjudicateur», sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 82 B, annonce nº 341 du 26.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Qualité de service (19)
4. Coût d'utilisation (6)
5. Performance en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-07 📅
Nom: Philips France (mandataire du groupement solidaire formé avec Philips médical capital (co-traitant))
Adresse postale: 33 rue de Verdun
Commune postale: Suresnes cedex
Code postal: 92156

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-04 📅
Nom: GE médical systems (mandataire du groupement solidaire formé avec GE capital équipement finance (co-traitant))
Adresse postale: 283 rue de la Minière – BP 34
Commune postale: Buc Cedex
Code postal: 78533

3️⃣
Nom: Hitachi Medical Systems (mandataire du groupement solidaire formé avec BNP Paribas Lease Group (co-traitant))
Adresse postale: 18 avenue du Québec – BP 356 – Villebon-sur-Yvette
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91959

4️⃣
Nom: Siemens (mandataire du groupement conjoint formé avec Siemens Lease services (co-traitant))
Adresse postale: 9 boulevard Finot
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200

5️⃣
Nom: Esaote France (mandataire du groupement solidaire formé avec BNP Paribas Lease Group (co-traitant))
Adresse postale: ZA du Bel Air – 10 rue de Témara – CS 40343
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78100

6️⃣

7️⃣
Commune postale: Suresnes Cedex

8️⃣
Adresse postale: 18 avenue du Québec – BP 356 – VIllebon-sur-Yvette

9️⃣
Nom: Supersonic imagine (mandataire du groupement conjoint formé avec CHG Méridian et Capitol finance Tofinso (co-traitants))
Adresse postale: 510 rue René Descartes – Les Jardins de la Duranne bât E & F
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13857

1️⃣0️⃣
Nom: GE Medical Systems (mandataire du groupement solidaire formé avec GE capital équipement finance (co-traitant))

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: GE medical systems (mandataire du groupement solidaire formé avec GE capital équipement finance (co-traitant))

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-18 📅

1️⃣5️⃣
Nom: Philips France (mandataire du groupement solidaire formé avec Philips Medical Capital (co-traitant))

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: esaote france (mandataire du groupement solidaire formé avec BNP Paribas Lease Group (co-traitant))

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Nom: Tech Med
Adresse postale: 8 rue de l'Hôpital Saint Louis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
4
7
1
6
Source: OJS 2014/S 107-188110 (2014-06-03)

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