Services de communications mobiles, outil de pilotage des télécom (TEM), outil d'administration des terminaux (MDM) et prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Services de communications mobiles, d'outil de pilotage des télécom (TEM), d'outil d'administration des terminaux (MDM) et de prestations annexes (3 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Econocom Telecom Services
• Orange

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-07	Avis de marché
2013-06-26	Informations complémentaires
2013-07-05	Informations complémentaires
2014-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Quantité ou étendue:

Accords-Cadres conclus sans engagement avec un seul opérateur économique (chacun pouvant être plusieurs opérateurs d'un même groupement) par lot. Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des accords-cadres (reconduction comprise), somme des montants estimés: 13 056 000 EUR HT; et somme des quantités estimées: 112 000 unités. Chaque marché subséquent est passé lors de la survenance du ou des besoins. Chaque marché subséquent est conclu avec le titulaire de l'accord-cadre. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à bons de commande sans engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: pmotte@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732483 📞
Fax: +33 164732029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-155167
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". Les marchés subséquents sont conclus pour une durée ne pouvant être inférieure à 24 mois, ni supérieure à 48 mois à compter de leur date de notification. L'Acte d'engagement des marchés précise si les marchés sont reconductibles. Le cas échéant, les marchés peuvent être reconduits 1 ou 2 fois par décision expresse du bénéficiaire. En tout état de cause, la durée totale des marchés ne peut excéder 48 mois à compter de leur date de notification, période(s) de reconduction(s) comprise(s). Les commandes émises avant la date d'échéance des marchés demeurent exécutables pendant une période n'excédant pas 6 mois au-delà de la date d'expiration des marchés (éventuelles reconductions incluses). Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avisd'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur" Recherche avancée ", puis dans la rubrique " entité publique ", choisir " union des groupements d'achats publics "dans le menu dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis champs " Référence de la consultation " renseigner le numéro "12u074". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction Juridique au numéro de télécopie suivant +33 164732039. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2013.

Informations complémentaires

L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". Les marchés subséquents sont conclus pour une durée ne pouvant être inférieure à 24 mois, ni supérieure à 48 mois à compter de leur date de notification. L'Acte d'engagement des marchés précise si les marchés sont reconductibles. Le cas échéant, les marchés peuvent être reconduits 1 ou 2 fois par décision expresse du bénéficiaire. En tout état de cause, la durée totale des marchés ne peut excéder 48 mois à compter de leur date de notification, période(s) de reconduction(s) comprise(s). Les commandes émises avant la date d'échéance des marchés demeurent exécutables pendant une période n'excédant pas 6 mois au-delà de la date d'expiration des marchés (éventuelles reconductions incluses). Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avisd'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur" Recherche avancée ", puis dans la rubrique " entité publique ", choisir " union des groupements d'achats publics "dans le menu dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis champs " Référence de la consultation " renseigner le numéro "12u074". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction Juridique au numéro de télécopie suivant +33 164732039. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de communications mobiles, d'outil de pilotage des télécom (TEM), d'outil d'administration des terminaux (MDM) et de prestations annexes (3 lots).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Services de communications mobiles et prestations annexes.
Brève description: Services de communications mobiles et prestations annexes.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise) : montant estimé de 7 600 000 EUR HT et quantité estimée de 80 000 unités.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Outil de pilotage des télécom (TEM) et prestations annexes.
Brève description: Outil de pilotage des télécom (TEM) et prestations annexes.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise) : montant estimé de 1 500 000 EUR HT et quantité estimée de 16 000 unités.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Outil d'administration des terminaux (MDM) et prestations annexes.
Brève description: Outil d'administration des terminaux (MDM) et prestations annexes.
Quantité ou étendue: sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise) : montant estimé de 3 800 000 EUR HT et quantité estimée de 16 000 unités.
Description des options:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 3 ans reconductible 1 fois pour un durée de 12 mois par décision du représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard 60 jours avant la date d'expiration de la durée initiale. La durée totale ne pourra excéder 4 ans à compter de la date de notification des accords-cadres, période de reconduction comprise. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction. Les titulaires doivent pouvoir exécuter l'accord-cadre sur sa durée totale, période de reconduction comprise. La réalisation des prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 6e du II de l'article 35 du code des marchés publics pour les marchés résultants des lots 1, 2 et 3 passés pour les besoins de l'ugap, pour le compte de ses Bénéficiaires en application de l'article 9.2 du code des marchés publics et pour les marchés résultants des lots 2 et 3 passés pour le compte de ses bénéficiaires en application de l'article 9.1 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 12U074
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner : le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte ; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif) ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières : le candidat utilise le formulaire " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat. 3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet. 4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en EUR HT. Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance. Acomptes prévus à l'article 9.1 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Prix des accords-cadres: les prix des matériels sont unitaires révisables par ajustement en référence au tarif public du titulaire. Les prix sont des prix nets unitaires exprimés en EUR HT. L'UGAP se réserve la possibilité de mettre en oeuvre une procédure d'étalonnage ou "Benchmark" à compter de la deuxième année d'exécution de l'accord-cadre issu du lot 1, pour application de la baisse tarifaire en résultant, à compter de l'année suivante. Prix des marchés subséquents: les prix sont unitaires et évoluent en fonction des prix de l'accord-cadre. Les modalités de révision sont décrites au niveau du CCME pour les accords-cadres et au niveau du CCAP pour les marchés subséquents.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-01 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats – département informatique et télécommunications
M. Patrick Motte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12U074
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2013/S 091-155167 (2013-05-07)

Informations complémentaires (2013-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date limite de soumission: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214542
Se réfère à l'avis: 2013/S 91-155167
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2013/S 125-214542 (2013-06-26)

Informations complémentaires (2013-07-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228504
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2013/S 132-228504 (2013-07-05)

Avis d'attribution de marché (2014-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137358
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

- le "marché" cité à la section V ("Attribution du marche") du présent avis s'entend comme "accord-cadre", - concernant l'estimation de l'accord-cadre figurant dans la section V ("Attribution du marché") du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence, - la date mentionnée à la rubrique 5.1. s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre, - le présent accord-cadre peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 91 B, annonce no 373 du 14.5.2013. Références de publication rectificative Parution no : 123 B, annonce no 284 du 28.6.2013. Parution no : 131 B, annonce no 450 du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 prix (70)
2. Lot 1 valeur technique (15)
3. Lot 1 qualité de service (10)
4. Lot 1 performance en matière de protection de l'environnement (5)
5. Lot 2 prix (60)
6. Lot 2 valeur technique (25)
7. Lot 2 qualité de service (15)
8. Lot 3 prix (50)
9. Lot 3 valeur technique (35)
10. Lot 3 qualité de service (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-08 📅
Nom: Orange
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

2️⃣
Nom: Econocom telecom services
Adresse postale: 40 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
7

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne
Source: OJS 2014/S 078-137358 (2014-04-15)

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