2023-11-23emission et distribution de chèques emploi service universel divers et de titres restaurant (Conseil général de la Loire)
la présente consultation concerne l'émission et la distribution de chèques emploi service universel (Cesu) divers et de titres restaurant :- cesu maladie- cesu handicap- cesu garde d'enfants- titres-Restaurants.Accords-Cadres mono-attributaires, sans minimum et avec un maximum annuel, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du …
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2023-11-17assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des projets territoires intelligents et durables et... (Conseil général de la Loire)
marché comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle, exécuté par phase.Voir article 4.1 du règlement de consultation.Les trois phases comportent des missions d'accompagnement telles que :-Organisation de la gouvernance conformément au volet technique (comité de pilotage, comités techniques, groupes de travail complémentaires sur les aspects transversaux propres à l'appel à projets-conception, fourniture et mise à jour des outils de suivi de projet et de la base documentaire autour du …
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2023-10-03fourniture de vêtements Epi (équipements de protection individuelle) pour les agents du Département (Conseil général de la Loire)
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description: fourniture avec livraison dans les différents centres d'exploitation ou services de vêtements Epi pour les agents du Pôle aménagement et développement durable et du Pôle attractivité, animation territoriale et enseignement du Département.Les prestations comportent:-la fourniture de vêtements de travail de classe haute …
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2023-10-02location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur (Conseil général de la Loire)
les prestations de la présente consultation comportent :- le balayage pour l'entretien des routes départementales,- le balayage par aspiration des enduits superficielsappel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre mono-attributaire avec montants minimum et maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.La date prévisionnelle de …
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2023-10-02location de matériels de voirie sans chauffeur (Conseil général de la Loire)
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.Le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté par écrit à chaque survenance de besoins.La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 13 décembre 2023
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Kiloutou
2023-07-28emission et distribution de chèques emploi services universels Cesu (Conseil général de la Loire)
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Emission et distribution des chèques Cesu pour l'allocation Personnalisée d'autonomie (Apa) et la Prestation de Compensation du Handicap (Pch).La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er décembre 2023.Accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Minimum …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Domiserve
2023-07-17travaux tous corps d'état dans les bâtiments et collèges départementaux - relance lots 2 et 11 (Conseil général de la Loire)
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accords-cadres pour effectuer des travaux d'entretien (fonctionnement) et des travaux de réparations et de réhabilitations légères (investissement) dans les bâtiments départementaux, y compris les collèges, pour les lots serrurerie et étanchéité.La date prévisionnelle de début des prestations est à …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SAS RozieresSIC étanchéité
2023-07-11prestation d'accompagnement renforcé vers l'emploi des participants du dispositif L.O.I.R.E. (Loire Objectif... (Conseil général de la Loire)
la présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique.Marchés ordinaires.L'action vise à objectiviser les potentialités et difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement …
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2023-04-19projet de boulevard urbain dans le vallon de l'echapre - communes de Firminy et du Chambon-FeugerollesÉtude Impact -... (Conseil général de la Loire)
dans le cadre des études préalables au projet de boulevard urbain dans le vallon de l'échapre, le Département souhaite un accompagnement pour réaliser l'étude d'impact, constituer les dossiers réglementaires correspondants et réaliser les compléments d'études nécessaires qui seront intégrés dans ces dossiers. (étude d'impact, autorisation environnementale).La date prévisionnelle de début des prestations est juillet 2023.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, …
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2023-04-14organisation des déplacements des élus, des agents, des usagers et partenaires du Département (Conseil général de la Loire)
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Date prévisionnelle de début des prestations: 7 août 2023.Le présent accord cadre a pour objet l'organisation et prise en charge de trajets (train, bus, avion, location de voitures...) et de l'hébergement au profit du Département. Ces déplacements s'effectuent dans le cadre des déplacements professionnels des agents, des formations, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:voyages c. Mathez
2023-04-12ré-Informatisation de la Direction du livre et du multimédia et déploiement de la plateforme Biblio-Connect (Conseil général de la Loire)
la prestation concerne l'acquisition du logiciel, l'organisation et le pilotage du projet, l'analyse, le paramétrage, l'installation de la solution, le transfert de compétences, l'hébergement et la maintenance de la solution.Cet accompagnement à la mise en oeuvre concernera dans un premier temps le logiciel de gestion des bibliothèques pour la Direction départementale du livre et du multimédia (Ddlm), et dans un second temps le déploiement de la plateforme Biblio-Connect à destination de 4 bibliothèques …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:tech'Advantage
2023-04-11acquisition et mise en oeuvre d'une solution de gestion des bâtiments (Conseil général de la Loire)
le Département souhaite acquérir une solution de gestion des bâtiments, permettant de connaître et de partager l'ensemble des informations relatives à tous les sites patrimoniaux et à tous les collèges. Les informations partagées et mises à jour régulièrement permettront de connaître à tout moment l'état de santé des bâtiments, les opérations de maintenance ou de travaux effectués, les coûts associés à sa gestion et à son entretien.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:As-Tech Solutions
2023-03-31réalisation de bilans 24h dans le cadre de la réglementation d'autosurveillance des stations d'épuration (Conseil général de la Loire)
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.La prestation consiste en la réalisation de 60 bilans 24 heures maximum par an :- 20 bilans 24 heures maximum à réaliser par an sur le territoire de Loire Forez Agglomération, principalement sur la partie Nord (secteur 4 a) ;- 40 bilans 24 heures maximum à réaliser sur le département : stations …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Gip Terana
2023-03-30emission et distribution de cartes cadeaux (Conseil général de la Loire)
la présente consultation concerne l'émission et la distribution de cartes cadeaux dématérialisées à l'attention des agents du Département dans le cadre de différents évènements :-Arbre de Noël-Retraite-Naissance et adoption-rentrée scolaire-rentrée étudiante.La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2023.Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 250 000 euro(s) …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:bimpli
2023-02-22relevés de plans en 2d des bâtiments et collèges du département de la Loire (Conseil général de la Loire)
cet accord-cadre a pour objet des prestations de relevés de plans à réaliser pour les bâtiments administratifs non encore établis à la suite d'acquisitions ou de travaux de réhabilitation extension ainsi que pour les collèges départementaux.Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupe Elabor
2023-02-08location-Maintenance de photocopieurs neufs pour l'ensemble des services du Département de la Loire (Conseil général de la Loire)
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.La consultation a pour objet la location-maintenance de photocopieurs, de 25 à 50 copies par minute.Nombre minimum de photocopieurs commandés sur la durée de l'accord-cadre : 80nombre maximum de photocopieurs commandés sur la durée de l'accord-cadre : 160accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:C'Pro
2023-01-31travaux de fourniture et pose de glissières mixtes métal-bois sur les routes départementales (Conseil général de la Loire)
la consultation concerne des travaux de fourniture et pose de barrières de sécurité mixtes sur le réseau routier départemental.Description : réalisation de travaux de réparation de dispositifs existants, mise en conformité ou remplacement d'ensembles. Implantation occasionnelle de barrières de sécurité mixtes en création de nouveaux équipements. Dispositifs de type Nf ou Ce selon les cas. Tous les ensembles devront être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.Appel d'offres ouvert …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:balisage Securite Service
2023-01-11marchés de mandats de maitrise d'ouvrage pour 3 collèges : Louise Michel à Rive de Gier, Pierre Joannon à... (Conseil général de la Loire)
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.L'exercice de ce mandat est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur les ouvrages auxquels se rapporte les mandats, exercée par cette personne directement ou par une entreprise (article L2422-11 du code de la commande publique)
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:D2P CONSEIL
2022-12-21edition, impression et expédition des courriers sortants de la Maison Loire Autonomie (Conseil général de la Loire)
principales prestations :- prestation complète de reprographie, de mise sous plis;- affranchissment de courriers;- dépôts directement auprès des Services postaux;- tracabilité des plis, non distribués notamment.Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.La date prévisionnelle de début des prestations est le 27 mars 2023.Accord-cadre mono attributaire fixant toutes …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Maileva
2022-11-24prestations de délimitation de la propriété foncière (Conseil général de la Loire)
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Principales prestations :Etats et plans parcellaires, Documents modificatifs du parcellaire cadastral, implantations et bornages.Accord-cadre mono-attributaire avec minimum annuel et maximum annuel, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.La date prévisionnelle de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AdageGeolis
2022-11-16achat de bâtiment modulaires : sanitaires préfabriqués reconditionnés (Conseil général de la Loire)
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Date prévisionnelle de début des prestations: 1er trimestre 2023.Le présent accord-cadre concerne l'achat de bâtiments modulaires : sanitaires préfabriqués.Ils seront installés initialement au collège François Truffaut à Rive de Gier en remplacement des sanitaires existants lors des travaux de réfection.Accord-cadre mono-attributaire, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Modulobase
2022-11-16attribution des mesures d'accompagnement social lié au logement (Asll) - lot 1 Roanne2022 (Conseil général de la Loire)
l'Objet de l'accord-cadre est l'accompagnement social lié au logement des usagers du territoire du roannais.Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (marché à procédure adaptée de services sociaux ou spécifiques).La date prévisionnelle de début des prestations est février 2023.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.les …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:union Depart Assoc Familiales Loire
2022-11-10etudes topographiques (Conseil général de la Loire)
la présente consultation concerne la réalisation d'études topographiques.Description : levés topographiques, implantation des ouvrages.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2023
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:activ Reseaux - b.T.L.MDeclic
2022-11-08fourniture et livraison de carburant alkyle (Conseil général de la Loire)
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description : fourniture de carburant alkyle et diesel environnemental (6500 litres environ) pour matériel de motoculture.Accord-cadre mono attributaire, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.Accord cadre sans montant minimum et avec …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Ginouves Georges
2022-11-04fourniture et livraison d'éléments de glissières de sécurité (Conseil général de la Loire)
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description : prestations de fourniture et de livraison d'éléments de glissières de sécurité en acier, pour réparation à l'identique des éléments présents sur le réseau départemental de la Loire. Livraison au Parc routier départemental, annexe de Roanne.Accord-Cadre multi-attributaires, ne fixant pas …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Aximum produits de marquageDistriroute
2022-11-02fourniture de divers papiers et enveloppes pour l'ensemble des services du Département (Conseil général de la Loire)
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Principales prestations:consultation en vue de l'approvisionnement de divers papiers et enveloppes destinés aux services départementaux notamment l'imprimerie, pour les impressions et photocopies: enveloppes blanches et kraft, papier blanc et couleur, rouleaux pour traçeur, papier en-tête.La date …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GPV Francesud Offset Imprimerie
2022-10-20prestations de surveillance et de protection des bâtiments du Département de la Loire.Lot no3 :Prestations de... (Conseil général de la Loire)
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124 1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Prestations de responsables unique de sécurité pour deux sites du Département.La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er janvier 2023.Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 70 000 euro(s) Ht, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande
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