acquisition de ressources numériques pour la Médiathèque Numérique de la Loire - lots 1 à 4

Conseil général de la Loire

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er janvier 2024.La présente consultation a pour objet l'acquisition d'abonnement et d'accès à des ressources numériques pour les usagers de la Médiathèque numérique de la Loire dans le domaine des loisirs, de la culture, de l'autoformation.Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, avec un minimum et un maximum annuels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arte France Developpement
• Collectivité Vidéo Services

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-21	Avis de marché
2023-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Numéro de référence: 23fs-Dajcp-2064-T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Code CPV supplémentaire: Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-381500
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 106 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de vidéos à la demande
Numéro du lot: 1
Brève description: minimum annuel 20 000 euro(s) HtMaximum annuel 97 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

les accords-cadres sont reconductibles tacitement une fois pour une période d'un an

Intitulé du lot: abonnement et accès à une ressource numérique de musique généraliste
Numéro du lot: 2
Brève description: minimum annuel 3 000 euro(s) HtMaximum annuel 10 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: abonnement et accès à une ressource numérique d'autoformation
Numéro du lot: 3
Brève description: minimum annuel 7 600 euro(s) HtMaximum annuel 19 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: abonnement et accès à une ressource numérique de presse en ligne
Numéro du lot: 4
Brève description: minimum annuel 7 800 euro(s) HtMaximum annuel 23 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: direction départementale du livre et du multimédia 42600 - montbrison

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- délai de paiement : 30 jours- paiements partiels définitifs pour les bons de commande- paiement pour solde pour le forfait technique annuel- cautionnement et garanties exigés : sans objet- marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Valeur environnementale (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine consultation envisagée : juin 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2023/S 120-381500 (2023-06-21)

Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118613.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777310
Se réfère à l'avis: 2023/S 120-381500
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commandes. Minimums annuels : 20 000 euro(s) Ht (lot 1) et 7 600 euro(s) Ht (lot 3).Maximums annuels : 97 000 euro(s) Ht (lot 1) et 19 000 euro(s) Ht (lot 3).Les montants indiqués dans l'avis d'attribution sont les montants indicatifs annuels, multipliés par le nombre d'années de l'accord-cadre

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: direction départementale du livre et du multimédia 42600 Montbrison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Nom: arte France Developpement
Adresse postale: 8 Rue Marceau
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92787
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 94853.50 EUR 💰
Nom: collectivite Video Services
Adresse postale: 6 Rue Gaston Lauriau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 23 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 247-777310 (2023-12-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services internet (11)