projet de boulevard urbain dans le vallon de l'echapre - communes de Firminy et du Chambon-FeugerollesÉtude Impact - autorisation environnementale

Brève description

dans le cadre des études préalables au projet de boulevard urbain dans le vallon de l'échapre, le Département souhaite un accompagnement pour réaliser l'étude d'impact, constituer les dossiers réglementaires correspondants et réaliser les compléments d'études nécessaires qui seront intégrés dans ces dossiers. (étude d'impact, autorisation environnementale).La date prévisionnelle de début des prestations est juillet 2023.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Marché exécuté par phases :Phase 1 : analyse de l'état initialphase 2 : Identification des impacts du projet et des mesures ErcPhase 3 : Elaboration du dossier réglementaire d'étude d'impactphase 4 : Elaboration des dossiers de mise en compatibilité des documents d'urbanismephase 5 : Elaboration du dossier réglementaire d'autorisation environnementale

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Voie électronique :Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.comdurée et délais d'exécution:le délai d'exécution cumulé des 5 phases est de 8 mois (hors période de validation).Le candidat peut proposer des délais par phase différents sous réserve :- que le cumul reste égal ou inférieur à 8 mois ;- que les délais des phases soient compris entre les mini/maxi précisés ci-dessous ;et de fournir un argumentaire justifiant cette proposition dans le mémoire technique qu'il rédigera pour son offre.Une fois acceptés, ces délais deviennent contractuels et le candidat est considéré engagé sur chaque délai qu'il aura proposé pour les phases.La notification du marché vaut déclenchement de la phase 1.Les phases suivantes sont déclenchées par un ordre de service.Phase 1 : durée minimum 2 mois et maximum : 3 moisphase 2 : durée minimum 1 mois et maximum 2 moisphase 3 : durée minimum 0,5 mois et maximum 1 moisphase 4 : durée minimum 0,5 mois et maximum 1 moisphase 5 : durée minimum 0,5 mois et maximum 1 moisl'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement