projet de boulevard urbain dans le vallon de l'echapre - communes de Firminy et du Chambon-FeugerollesÉtude Impact - autorisation environnementale

Conseil général de la Loire

dans le cadre des études préalables au projet de boulevard urbain dans le vallon de l'échapre, le Département souhaite un accompagnement pour réaliser l'étude d'impact, constituer les dossiers réglementaires correspondants et réaliser les compléments d'études nécessaires qui seront intégrés dans ces dossiers. (étude d'impact, autorisation environnementale).La date prévisionnelle de début des prestations est juillet 2023.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Marché exécuté par phases :Phase 1 : analyse de l'état initialphase 2 : Identification des impacts du projet et des mesures ErcPhase 3 : Elaboration du dossier réglementaire d'étude d'impactphase 4 : Elaboration des dossiers de mise en compatibilité des documents d'urbanismephase 5 : Elaboration du dossier réglementaire d'autorisation environnementale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 23fs-Dajcp-2049-J
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-241012
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Voie électronique :Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.comdurée et délais d'exécution:le délai d'exécution cumulé des 5 phases est de 8 mois (hors période de validation).Le candidat peut proposer des délais par phase différents sous réserve :- que le cumul reste égal ou inférieur à 8 mois ;- que les délais des phases soient compris entre les mini/maxi précisés ci-dessous ;et de fournir un argumentaire justifiant cette proposition dans le mémoire technique qu'il rédigera pour son offre.Une fois acceptés, ces délais deviennent contractuels et le candidat est considéré engagé sur chaque délai qu'il aura proposé pour les phases.La notification du marché vaut déclenchement de la phase 1.Les phases suivantes sont déclenchées par un ordre de service.Phase 1 : durée minimum 2 mois et maximum : 3 moisphase 2 : durée minimum 1 mois et maximum 2 moisphase 3 : durée minimum 0,5 mois et maximum 1 moisphase 4 : durée minimum 0,5 mois et maximum 1 moisphase 5 : durée minimum 0,5 mois et maximum 1 moisl'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Firminy et du Chambon Feugerolles 42700 - firminy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- identification du candidat.- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- délai global de paiement : 30 jours- les prestations incluses dans chaque phase ne feront l'objet d'un paiement partiel définitif qu'après achèvement total de chaque élément et approbation expresse par le Département- avance de 10% du montant du marché en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht- cautionnement et garanties exigés : sans objetmarché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: communes de Firminy et du Chambon-Feugerolles
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2023/S 080-241012 (2023-04-19)

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