appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Date prévisionnelle de début des prestations: 7 août 2023.Le présent accord cadre a pour objet l'organisation et prise en charge de trajets (train, bus, avion, location de voitures...) et de l'hébergement au profit du Département. Ces déplacements s'effectuent dans le cadre des déplacements professionnels des agents, des formations, des congés bonifiés, des déplacements au titre du mandat des élus départementaux et les déplacements de toute autre personne dont le Département a la charge.Accord-cadre mono-attributaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 23fs-Dajcp-2046-D
Brève description:
“appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la...”
Brève description
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Date prévisionnelle de début des prestations: 7 août 2023.Le présent accord cadre a pour objet l'organisation et prise en charge de trajets (train, bus, avion, location de voitures...) et de l'hébergement au profit du Département. Ces déplacements s'effectuent dans le cadre des déplacements professionnels des agents, des formations, des congés bonifiés, des déplacements au titre du mandat des élus départementaux et les déplacements de toute autre personne dont le Département a la charge.Accord-cadre mono-attributaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-233543
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.comforme juridique :L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités
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Source: OJS 2023/S 077-233543 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 572 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-548727
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-233543
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“accord-Cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.Minimum annuel : Sans minimummaximum annuel :...”
accord-Cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.Minimum annuel : Sans minimummaximum annuel : 150 000 euro(s) HtDurée du marché : 4 ans maximumcoordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante :Tribunal administratif184 rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél: 04 78 14 10 10fax: 04 78 14 10 65mail : greffe.ta-lyon@juradm.frweb : http://lyon.tribunal-administratif.fr
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Source: OJS 2023/S 175-548727 (2023-09-07)