marchés de mandats de maitrise d'ouvrage pour 3 collèges : Louise Michel à Rive de Gier, Pierre Joannon à Saint-Chamond et Le Portail Rouge à Saint-Etienne

Conseil général de la Loire

la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.L'exercice de ce mandat est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur les ouvrages auxquels se rapporte les mandats, exercée par cette personne directement ou par une entreprise (article L2422-11 du code de la commande publique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• D2P CONSEIL

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-11	Avis de marché
2023-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: 23fs-Dajcp-2003-P
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date limite de soumission: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-028388
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Dossier téléchargeable à partir du site du Département:http://www.loire.fr/e-marchespublicsRenseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique contacter AWS achat Solution 08 92 14 00 04 ou mailsupport-entreprises@aws-france.comla durée des marchés est de 36 mois à compter de leur date de notification.La date prévisionnelle de début des prestations est printemps 2023.Forme juridique de l'attribution:l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: collège Louise Michel à Rive de Gier
Numéro du lot: 1
Brève description: mise en accessibilité et divers travaux
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: collège Pierre Joannon à Saint-Chamond
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux de réaménagement
Intitulé du lot: collège Le Portail Rouge à Saint-Etienne
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Charles de Gaulle 42022 - saint Etienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Identification du candidat.- Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

délai global de paiement : 30 jours.- avance de 10% du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique.- acomptescautionnement et garanties exigés : sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2023/S 011-028388 (2023-01-11)

Avis d'attribution de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147 541 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-416926
Se réfère à l'avis: 2023/S 011-028388
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante :Tribunal administratif184 rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél: 04 78 14 10 10fax: 04 78 14 10 65mail : greffe.ta-lyon@juradm.frweb : http://lyon.tribunal-administratif.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint Etienne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Nom: d2p Conseil
Adresse postale: 81 Rue De Gerland
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 48 980 EUR 💰
63 386 EUR 💰
35 148 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 131-416926 (2023-07-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Services de l'administration publique (6)

Services d'appui aux pouvoirs publics (3)

Services des pouvoirs publics (1)