prestations d'entretien et de nettoyage des bâtiments affectés aux services départementaux

Conseil général de la Loire

prestations de nettoyage dans l'ensemble des locaux affectés aux services départementaux : nettoyage récurrent, sanitaires et vidage poubelles, entretien du bois, lavage des sols, nettoyage de parking intérieurs, nettoyage local poubelle et container, nettoyage de fin de chantier, vitrage.La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2023.La période de préparation, sans exécution, s'étend de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 août 2023 inclus.Une visite des principaux sites du Département par arrondissement est facultative mais fortement recommandée :-Hôtel du Département et 3 rue Charles de Gaulle à Saint-Etienne-Antenne de Montbrison-Antenne de Roanne.Rendez-Vous à prendre auprès du secrétariat de la Direction des Bâtiments et des Moyens Généraux (04 77 48 41 72).La présente consultation ne concerne que les lots 1 à 3.Le lot 4 fera l'objet d'une consultation ultérieure (lot réservataire)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrard Services
• soc Condamin Nettoyage

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-23	Avis de marché
2023-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: 23fs-Dajcp-2034-Z
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-184863
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Accords-Cadres mono-attributaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code la commande publique.Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublicsRenseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique contacter AWS achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail support-entreprises@aws-france.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 178 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: prestations d'entretien et de nettoyage des locaux situés dans l'arrondissement de Saint-Etienne
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant minimum annuel de commande : 700 000 euro(s) HtMontant maximum annuel de commande : 1 400 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre commence à courir à compter de la date de notification.Le délai d'exécution est d'un an à compter du 1er septembre 2023 jusqu'au 31 août 2024 inclus.L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an

Intitulé du lot: prestations d'entretien et de nettoyage des locaux situés dans l'arrondissement de Montbrison
Numéro du lot: 2
Brève description:

montant minimum annuel de commande : 90 000 euro(s) HtMontant maximum annuel de commande : 270 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 162 500 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'entretien et de nettoyage des locaux situés dans l'arrondissement de Roanne
Numéro du lot: 3
Brève description:

montant minimum annuel de commande : 100 000 euro(s) HtMontant maximum annuel de commande : 240 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 165 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Rue Charles De Gaulle 42000 - saint Etienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Identification du candidat-déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- délai de paiement : 30 jours- avance de 10% du montant minimum de l'accord-cadre en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-17 du code de la commande publique- paiements partiels définitifscautionnement et garanties exigés :- sans objet- garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance (uniquement pour le lot 1)accords-cadres financés à 100% par les fonds propres du Département de la Loire.L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine consultation en mars 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2023/S 062-184863 (2023-03-23)

Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5343421.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460140
Se réfère à l'avis: 2023/S 062-184863
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante :Tribunal administratif184 rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél: 04 78 14 10 10fax: 04 78 14 10 65mail : greffe.ta-lyon@juradm.frweb : http://lyon.tribunal-administratif.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Rue Charles De Gaulle 42000 Saint Etienne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: carrard Services
Adresse postale: 33 Av Du Doc Georges Levy
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4117217.76 EUR 💰
Nom: soc Condamin Nettoyage
Adresse postale: 84 Rue Des Acieries
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 641652.96 EUR 💰
584550.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 144-460140 (2023-07-25)

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