travaux d'assainissement des routes départementales de la Loire

Conseil général de la Loire

les prestations comprennent :- les travaux d'entretien programmé et préventif des réseaux d'assainissement qui comprennent les fossés, les aqueducs, têtes d'aqueducs, regards avaloirs et les traversées de chaussées qui permettent un parfait drainage des eaux pluviales ou de ruissellement,- les travaux curatifs ayant pour objet de traiter rapidement voire en urgence la défaillance d'un ouvrage pour assurer le bon écoulement des eaux et une parfaite sécurité des usagers de la route,- la signalisation des chantiers conformément aux textes en vigueur et au manuel de signalisation temporaire sous le contrôle du service territorial départemental.Date prévisionnelle de début des prestations : février 2023.Accords-cadres mono-attributaires, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AUVERGNE TRAVAUX PUBLICS
• Balmont TP
• ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS
• etablissements Poyet Joel
• eurl Bordelet Travaux
• gourbiere - gachet Tp
• Montagnier TP
• societe De Developpement Et De Realisation De Travaux Publics
• ste Montbrisonnaise De t p
• val Chazelle Tp

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-05	Avis de marché
2023-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 23ft-Dajcp-2001-U
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date limite de soumission: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016725
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Forme juridique :L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.L'attribution sera limitée à 3 lots maximum par candidat afin de préserver la concurrence : si un candidat est classé premier sur plus de 3 lots, l'attribution de ces 3 lots se fera dans l'ordre décroissant des montants de ses commandes indicatives types.Toutefois, si un candidat présente des offres pour plus de lots qu'il ne peut en réaliser, il précisera le nombre maximum de lots qu'il est en mesure d'exécuter. Le cas échéant, l'attribution sera alors faite dans l'ordre décroissant des montants de ses commandes indicatives types, dans la limite du maximum que le candidat aura indiqué et du nombre maximum de lots pouvant être attribués par candidat.Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: std Roannais - secteur Renaison
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant minimum annuel : 60 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 116 489 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les accords-cadres prennent effet à compter du 20 février 2023 ou à compter de leur date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans

Intitulé du lot: std Roannais - secteur Charlieu-Belmont
Numéro du lot: 2
Brève description:

montant minimum annuel : 40 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 120 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 92 470 EUR 💰
Intitulé du lot: std Roannais - secteur Roanne-Neulise
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: std Montbrisonnais - secteur Saint Just en Chevalet
Numéro du lot: 4
Brève description:

montant minimum annuel : 25 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 90 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 72 139 EUR 💰
Intitulé du lot: std Montbrisonnais - secteur Boën-Noirétable
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: std Montbrisonnais - secteur Chalmazel
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: std Montbrisonnais - secteur Montbrison
Numéro du lot: 7
Brève description:

montant minimum annuel : 30 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 79 381 EUR 💰
Intitulé du lot: std Plaine du Forez - secteur Violay -Panissières
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: std Plaine du Forez - secteur Feurs-St Germain Laval
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: std Plaine du Forez - secteur St Galmier-Chazelles sur Lyon
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: std Forez Pilat - secteur St Just St Rambert
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: std Forez Pilat - secteur Usson en Forez-St Bonnet le Château-St Jean Soleymieux
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: std Forez Pilat - secteur Pélussin
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: std Forez Pilat - secteur Bourg Argental-St Genest Malifaux ("La République ")
Numéro du lot: 14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: padd - rue Paul Petit 42100 - saint Etienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- délai de paiement : 30 jours- avance : pour les lots comportant un minimum supérieur à 25 000 euro(s) Ht (lots no1, 2, 3, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 14) : avance de 10% du montant minimum de l'accord-cadre en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-17 du code de la commande publique- chaque commande donnera lieu à un règlement définitif après achèvement et réception des travaux et des acomptes mensuels seront versés pour les bons de commande dont le délai d'exécution est supérieur à 1 mois- cautionnement et garanties exigés : sans objet- accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Qualité environnementale de l'offre (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2023/S 007-016725 (2023-01-05)

Avis d'attribution de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 216 177 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-369247
Se réfère à l'avis: 2023/S 007-016725
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante :Tribunal administratif184 rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél: 04 78 14 10 10fax: 04 78 14 10 65mail : greffe.ta-lyon@juradm.frweb : http://lyon.tribunal-administratif.frAccords-cadres mono-attributaires, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: padd - rue Paul Petit 42100 Saint Etienne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Nom: eurl Bordelet Travaux
Adresse postale: 679 Che Des Berands
Commune postale: Renaison
Code postal: 42370
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 114 630 EUR 💰
Nom: entreprise Maurice Thivent Sas
Adresse postale: ham Les Moquets
Commune postale: La Chapelle-sous-Dun
Code postal: 71800
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 77 984 EUR 💰
Nom: balmont Tp
Adresse postale: 21 Che De Enve La Goutte
Commune postale: Neulise
Code postal: 42590
Valeur totale du marché: 119 956 EUR 💰
Nom: auvergne Travaux Publics
Adresse postale: la Truffe
Commune postale: Chabreloche
Code postal: 63250
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 71 570 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Nom: val Chazelle Tp
Adresse postale: ld Le Bourg
Commune postale: Saint-Georges-en-Couzan
Code postal: 42990
Valeur totale du marché: 68 294 EUR 💰
55 477 EUR 💰
Nom: gourbiere - gachet Tp
Adresse postale: 14 Rue Des Roseaux Verts
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
Valeur totale du marché: 59 132 EUR 💰
83 381 EUR 💰
Nom: ste Montbrisonnaise De t p
Adresse postale: 11 Bd Des Entreprises
Valeur totale du marché: 78 193 EUR 💰
Nom: etablissements Poyet Joel
Adresse postale: 4679 Rte De Saint Romain
Commune postale: Valfleury
Code postal: 42320
Valeur totale du marché: 70 865 EUR 💰
89 535 EUR 💰
Nom: montagnier Tp
Adresse postale: 13 Rue De L'Europe
Commune postale: Pelussin
Code postal: 42410
Valeur totale du marché: 78 356 EUR 💰
Nom: societe De Developpement Et De Realisation De Travaux Publics
Adresse postale: aulagny
Commune postale: Montregard
Code postal: 43290
Pays: Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 89 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
6
4
5
1
Source: OJS 2023/S 118-369247 (2023-06-16)

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