les prestations comprennent :- les travaux d'entretien programmé et préventif des réseaux d'assainissement qui comprennent les fossés, les aqueducs, têtes d'aqueducs, regards avaloirs et les traversées de chaussées qui permettent un parfait drainage des eaux pluviales ou de ruissellement,- les travaux curatifs ayant pour objet de traiter rapidement voire en urgence la défaillance d'un ouvrage pour assurer le bon écoulement des eaux et une parfaite sécurité des usagers de la route,- la signalisation des chantiers conformément aux textes en vigueur et au manuel de signalisation temporaire sous le contrôle du service territorial départemental.Date prévisionnelle de début des prestations : février 2023.Accords-cadres mono-attributaires, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 23ft-Dajcp-2001-U
Brève description:
“les prestations comprennent :- les travaux d'entretien programmé et préventif des réseaux d'assainissement qui comprennent les fossés, les aqueducs, têtes...”
Brève description
les prestations comprennent :- les travaux d'entretien programmé et préventif des réseaux d'assainissement qui comprennent les fossés, les aqueducs, têtes d'aqueducs, regards avaloirs et les traversées de chaussées qui permettent un parfait drainage des eaux pluviales ou de ruissellement,- les travaux curatifs ayant pour objet de traiter rapidement voire en urgence la défaillance d'un ouvrage pour assurer le bon écoulement des eaux et une parfaite sécurité des usagers de la route,- la signalisation des chantiers conformément aux textes en vigueur et au manuel de signalisation temporaire sous le contrôle du service territorial départemental.Date prévisionnelle de début des prestations : février 2023.Accords-cadres mono-attributaires, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date limite de soumission: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016725
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Forme juridique :L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.L'attribution sera limitée à 3 lots maximum par candidat afin de préserver la concurrence : si un candidat est classé premier sur plus de 3 lots, l'attribution de ces 3 lots se fera dans l'ordre décroissant des montants de ses commandes indicatives types.Toutefois, si un candidat présente des offres pour plus de lots qu'il ne peut en réaliser, il précisera le nombre maximum de lots qu'il est en mesure d'exécuter. Le cas échéant, l'attribution sera alors faite dans l'ordre décroissant des montants de ses commandes indicatives types, dans la limite du maximum que le candidat aura indiqué et du nombre maximum de lots pouvant être attribués par candidat.Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com
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Source: OJS 2023/S 007-016725 (2023-01-05)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 216 177 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-369247
Se réfère à l'avis: 2023/S 007-016725
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante :Tribunal administratif184 rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél: 04 78 14 10 10fax: 04 78 14 10 65mail : greffe.ta-lyon@juradm.frweb : http://lyon.tribunal-administratif.frAccords-cadres mono-attributaires, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande
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Source: OJS 2023/S 118-369247 (2023-06-16)