emission et distribution de chèques emploi service universel divers et de titres restaurant

Conseil général de la Loire

la présente consultation concerne l'émission et la distribution de chèques emploi service universel (Cesu) divers et de titres restaurant :- cesu maladie- cesu handicap- cesu garde d'enfants- titres-Restaurants.Accords-Cadres mono-attributaires, sans minimum et avec un maximum annuel, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.La date prévisionnelle de début des prestations est le 15 juin 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de leasing financier

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de leasing financier
Numéro de référence: 23fs-Dajcp-2108-M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de leasing financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de leasing financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date limite de soumission: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720335
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.coml'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 559 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cesu maladie
Numéro du lot: 1
Brève description: sans montant minimum - maximum annuel : 25 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 15 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les accords-cadres sont reconductibles trois fois par période d'un an, sans pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans

Intitulé du lot: cesu handicap
Numéro du lot: 2
Brève description: sans minimum - maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 23 400 EUR 💰
Intitulé du lot: cesu garde d'enfants
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cesu titres restaurant
Numéro du lot: 4
Brève description: sans minimum - maximum annuel : 2 000 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: pour le lot 4 : chiffre d'affaire annuel Ht minimum de 2 500 000 euro(s)
Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour les lots 1, 2 et 3 : l'arrêté ministériel autorisant le candidat à la fabrication, l'émission et la compensation de Cesu papiers / habilitation par l'agence nationale des services à la personne.Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- délai de paiement : 30 jours- avance sans objet pour les lots 1, 2, 3. Pour le lot 4 uniquement : avance de 10% en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) Ht et d'une durée de plus de deux mois.- Paiements partiels définitifs- cautionnement : sans objet.- Garanties (lot 4 uniquement) : pour les bons de commande supérieurs à 100 000 euro(s) Ht pour lesquels une avance doit être versée, le titulaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance, le délai de paiement de l'avance courant à compter la réception de cette garantie par le pouvoir adjudicateur.- Marché financé à 100% par les fonds propres du Département de la Loire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine consultation envisagée : novembre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2023/S 229-720335 (2023-11-23)

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