la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Principales prestations:consultation en vue de l'approvisionnement de divers papiers et enveloppes destinés aux services départementaux notamment l'imprimerie, pour les impressions et photocopies: enveloppes blanches et kraft, papier blanc et couleur, rouleaux pour traçeur, papier en-tête.La date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2023.Fourniture d'échantillons obligatoire conformément à l'article 6.4 du règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 22ff-Dajcp-1980-D
Brève description:
“la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Brève description
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Principales prestations:consultation en vue de l'approvisionnement de divers papiers et enveloppes destinés aux services départementaux notamment l'imprimerie, pour les impressions et photocopies: enveloppes blanches et kraft, papier blanc et couleur, rouleaux pour traçeur, papier en-tête.La date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2023.Fourniture d'échantillons obligatoire conformément à l'article 6.4 du règlement de consultation
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-613649
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Dossier téléchargeable à partir du site du Département : http://www.loire.fr/e-marchespublicsRenseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique contacter AWS achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail support-entreprises@aws-france.comseuls les échantillons sont à transmettre sous forme "Non dématérialisée" conformément aux stipulations de l'article 6.4 du règlement de consultation
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Source: OJS 2022/S 214-613649 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-170495
Se réfère à l'avis: 2022/S 214-613649
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante :Tribunal administratif184 rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél: 04 78 14 10 10fax: 04 78 14 10 65mail : greffe.ta-lyon@juradm.frweb : http://lyon.tribunal-administratif.frAccords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commandes, avec pour le lot 1 minimum de 5000 et maximum de 40000 annuels et pour le lot 3 minimum de 5000 et maximum de 30000 annuels
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Source: OJS 2023/S 058-170495 (2023-03-17)