la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.La consultation a pour objet la location-maintenance de photocopieurs, de 25 à 50 copies par minute.Nombre minimum de photocopieurs commandés sur la durée de l'accord-cadre : 80nombre maximum de photocopieurs commandés sur la durée de l'accord-cadre : 160accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande avec minimum et maximum sur la durée totale du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de photocopieurs
Numéro de référence: 23fs-Dajcp-2012-Q
Brève description:
“la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Brève description
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.La consultation a pour objet la location-maintenance de photocopieurs, de 25 à 50 copies par minute.Nombre minimum de photocopieurs commandés sur la durée de l'accord-cadre : 80nombre maximum de photocopieurs commandés sur la durée de l'accord-cadre : 160accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande avec minimum et maximum sur la durée totale du marché
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de photocopieurs📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2028-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-089604
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à la date de notification, au plus tard le 1er septembre 2023. Au 31 octobre 2023, les photocopieurs seront en état de fonctionner (livrés et raccordés).La durée de validité de l'accord-cadre commence à courir à compter de sa date de notification, au plus tard le 1er septembre 2023, pour se terminer le 31 octobre 2028, comprenant 3 phases ( voir article 4.6 du règlement de consultation).L'exécution de l'accord-cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans, ce qui justifie sa durée du 1er septembre 2023 au 31 octobre 2028.Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com
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Source: OJS 2023/S 031-089604 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 822 310 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443420
Se réfère à l'avis: 2023/S 031-089604
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante :Tribunal administratif184 rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél: 04 78 14 10 10fax: 04 78 14 10 65mail : greffe.ta-lyon@juradm.frweb : http://lyon.tribunal-administratif.fr
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Source: OJS 2023/S 139-443420 (2023-07-18)