etudes topographiques

Conseil général de la Loire

la présente consultation concerne la réalisation d'études topographiques.Description : levés topographiques, implantation des ouvrages.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• activ Reseaux - b.T.L.M
• Declic

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-10	Avis de marché
2023-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 22fs-Dajcp-1983-D
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-634563
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

levés topographiques 30hm et 40ha, implantation de points et relevés particuliers 200u

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 213 940 EUR 💰
Intitulé du lot: loire Nord (Arrondissement de Roanne)
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 76 820 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les accords-cadres prendront effet à compter de leur notification, pour une durée d'un an. Ils sont reconductibles 3 fois un an, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

levés topographiques 30hm et 40ha, implantation de points et relevés particuliers 200u

Intitulé du lot: loire Sud et Forez (Arrondissements de St-Etienne et Montbrison)
Numéro du lot: 2
Brève description:

montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 60 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 137 120 EUR 💰
Informations complémentaires:

levés topographiques 100hm et 100ha, implantation de points et relevés particuliers 800u

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Loire 42000 - saint Etienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualifications professionnelles de géomètres experts, inscrits à l'ordre des géomètres experts, ou géomètres topographes, ou attestation d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- délai de paiement : 30 jours- avance : sans objet- acomptes ou paiements partiels définitifs en fonction de la nature et de la durée des missions- cautionnement et garantie exigés : sans objet- marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine consultation envisagée : septembre 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2022/S 220-634563 (2022-11-10)

Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 932 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-211101
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-634563
Numéro JO-S: 70

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Loire 42000 Saint Etienne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Nom: activ Reseaux - b.T.L.M
Adresse postale: 32 Rue Dorian
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 40 032 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Nom: declic
Adresse postale: av Benoit Fourneyron
Commune postale: Andrezieux Boutheon
Code postal: 42160
Valeur totale du marché: 100 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)

Source: OJS 2023/S 070-211101 (2023-04-03)

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