emission et livraison de Chèques d'accompagnement Personnalisé au bénéfice de personnes accompagnées dans le cadre des dispositifs de l'aide sociale à l'enfance et de solidarité
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Emission et livraison de Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap) nominatifs et non nominatifs.Pour les Cap nominatifs (envoi hebdomadaire au domicile du bénéficiaire) : environ 9 600 carnets pour une estimation annuelle (au vu des dépenses janvier/février 2023) de 1 850 000 euro(s) (valeur faciale)pour les Cap non nominatifs (envoi mensuel direct aux 5 régies concernées) : sur la base d'un réassort mensuel, 120 commandes maximum par an, soit une estimation annuelle de 81 000 euro(s) (valeur faciale)la date prévisionnelle de début des prestations est le 2 janvier 2024.Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 933 333 euro(s) Ht, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 23fs-Dajcp-2054-R
Brève description:
“appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la...”
Brève description
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Emission et livraison de Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap) nominatifs et non nominatifs.Pour les Cap nominatifs (envoi hebdomadaire au domicile du bénéficiaire) : environ 9 600 carnets pour une estimation annuelle (au vu des dépenses janvier/février 2023) de 1 850 000 euro(s) (valeur faciale)pour les Cap non nominatifs (envoi mensuel direct aux 5 régies concernées) : sur la base d'un réassort mensuel, 120 commandes maximum par an, soit une estimation annuelle de 81 000 euro(s) (valeur faciale)la date prévisionnelle de début des prestations est le 2 janvier 2024.Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 933 333 euro(s) Ht, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-295350
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 095-295350 (2023-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-09-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 799 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-580632
Se réfère à l'avis: 2023/S 095-295350
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“accord-Cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Sans minimum et avec un maximum annuel de 1...”
accord-Cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Sans minimum et avec un maximum annuel de 1 933 333 euro(s) (H.T.).Le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre (3 ans).Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante :Tribunal administratif184 rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél: 04 78 14 10 10fax: 04 78 14 10 65mail : greffe.ta-lyon@juradm.frweb : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 186-580632 (2023-09-22)