transport et analyse d'échantillons d'eaux (eau destinée à la consommation ou eaux usées) et de boues de stations d'épuration

Conseil général de la Loire

la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description : estimation prévisionnelle annuelle de 550 échantillons avec un nombre de paramètres à analyser pouvant aller de 2 à 12 pour les eaux usées selon le type d'analyses indiquée dans la commande indicative, une soixantaine d'échantillons pour les boues, et une vingtaine d'échantillons pour l'eau potable. Cela représente environ 100 navettes pour récupérer les échantillons dans nos locaux.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euro(s) (H.T.).La date prévisionnelle de début des prestations est mars 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Numéro de référence: 23fs-Dajcp-2111-T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-782588
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.comle candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion dela procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 45 040 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 45 040 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service eau potable et assainissement 42000 - saint Etienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

agrément du Ministère de l'écologie et du Développement Durable pour les différents paramètres d'analyses des eaux usées résiduaires et des eaux destinées à l'alimentation humaine et accréditation Cofrac valides.Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- délai de paiement : 30 jours- avance : sans objet- paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande- cautionnement et garantie exigés : sans objet.L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.Accord-cadre financé à 58 % par les fonds propres du Département de la Loire.Les agences de l'eau Loire Bretagne et Rhône Méditerranée Corse sont les autres sources de financement de l'accord-cadre, à hauteur de 34 % pour la première et de 8 % pour la seconde

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine consultation envisagée : novembre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2023/S 247-782588 (2023-12-19)

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