travaux tous corps d'état dans les bâtiments et collèges départementaux - relance lots 2 et 11

Conseil général de la Loire

la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accords-cadres pour effectuer des travaux d'entretien (fonctionnement) et des travaux de réparations et de réhabilitations légères (investissement) dans les bâtiments départementaux, y compris les collèges, pour les lots serrurerie et étanchéité.La date prévisionnelle de début des prestations est à compter du dernier trimestre 2023.Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.Accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec un montant maximum de commandes par lot, pour la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Rozieres
• SIC étanchéité

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-17	Avis de marché
2023-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 23ft-Dajcp-2077-C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-440753
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Voie électronique :Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.comforme juridique :L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.Durée :La durée des accords-cadres démarre à compter de la date de la notification du marché et se termine le 31/12/2025

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: serrurerie pour l'ensemble du Département
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de commandes de 250 000 euro(s) Ht, pour la durée du marché

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: étanchéité pour l'ensemble des sites du Département
Numéro du lot: 11
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de commandes de 350 000 euro(s) Ht, pour la durée du marché

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Charles de Gaulle 42022 - saint-Etienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- identification du candidat.- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

qualifications minimum - effectifs minimum (le cas échéant) :Lot 2 : Qualibat 4411 / Effectif : 3lot 11 : Qualibat 3211 - 3222 - 3233 / Effectif 5le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cautionnement et garanties exigés:-pour les bons de commande supérieurs à 100 000 euro(s) Ht : garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.Financement:- délai global de paiement: 30 jours- avance de 10% en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 25 000 euro(s) Ht et d'une durée de plus de 2 mois.- Chaque commande donnera lieu à un règlement définitif après achèvement et réception des travaux.- Marchés financés à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2023/S 139-440753 (2023-07-17)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785620
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-440753
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.Sans minimum / maximum pour la durée des accords-cadres : lot 2 : 250 000 euro(s) Ht / lot 11 : 350 000 euro(s) (H.T.).La valeur indiquée correspond au montant maximum cumulé pour les 2 lots sur la durée des accords-cadres.Les montants par lot correspondent aux commandes indicatives types

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Nom: sas rozieres
Adresse postale: 4 Rue Simone De Beauvoir
Commune postale: L'Etrat
Code postal: 42580
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 130663.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: sic Etancheite
Adresse postale: 6 rue Jean Perrin
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 92 481 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2023/S 248-785620 (2023-12-21)

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