Collecte et traitement de déchets banals et dangereux de la déchèterie intercommunale de Rumilly

Communauté communes canton de Rumilly

Accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté communes canton de Rumilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-13	Avis de marché
2019-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018-Rts-22d
Brève description: Accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Communes Canton de Rumilly
Adresse postale: Bâtiment La Manufacture — 3 place de la Manufacture
Code postal: 74152
Commune postale: Rumilly
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-canton-rumilly.fr 🌏
Courrier électronique: info@cc-canton-rumilly.fr 📧
Téléphone: +33 450018700 📞
Fax: +33 450018701 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date limite de soumission: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403600
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr Une visite sur site est fortement conseillé. Critères d'attribution: les sous-critères de la valeur technique figurent dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Transport et valorisation du bois
Numéro du lot: 1
Brève description:

Voir CCTP Le lot comprend une prestation de base et une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois par période de 1 an (durée maximum de l'accord-cadre: 4 ans).

Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Voir CCTP
Intitulé du lot: Conditionnement, collecte et traitement de déchets d'amiante liée
Numéro du lot: 3
Brève description: Voir CCTP.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an (durée maximum de l'accord-cadre: 4 ans).

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de plâtre en mélange
Numéro du lot: 4

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Rumilly.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740074000020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Adresse postale: 3 place de la Manufacture
Commune postale: Rumilly Cedex
Courrier électronique: contact@rumilly-terredesavoie.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

Une visite sur site est fortement conseillé.

Critères d'attribution: les sous-critères de la valeur technique figurent dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 178-403600 (2018-09-13)

Avis d'attribution de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133919.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Canton de Rumilly
Contact
Adresse Internet: http://www.rumilly-terredesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098614
Se réfère à l'avis: 2018/S 178-403600
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni maximum. Le montant figurant pour chaque lot de 1 EUR est un montant fictif indiqué simplement pour remplir une case bloquante «Valeur obligatoire». Ils sont conclus pour une durée initiale de 2 ans reconductible 2 fois par période de 1 an (4 ans maximum). La valeur totale indiquée correspond au montant estimatif annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Voir CCTP. Le lot comprend une prestation de base et une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Nom: Nantet Locabennes
Adresse postale: 916 route des Chancelières
Commune postale: Francin
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Trialp SA
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Nom: Excoffier Recyclage
Adresse postale: 70 route du Stade
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740074000061
Source: OJS 2019/S 043-098614 (2019-02-26)

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