Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Communauté communes canton de Rumilly

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la création des zones d'activités économiques du " Petit Martenex " et de " Madrid ". L'accord-cadre est mono-attributaire. Les 2 zones sont situées sur la commune de Rumilly. Les prestations seront exécutées conformément au décret no93-1268 du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2010-07-30.

Qui ?

• Communauté communes canton de Rumilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2010-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2010-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Texte intégral:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la création des zones d'activités économiques du " Petit Martenex " et de " Madrid ". L'accord-cadre est...”
Lieu d'exécution
fr4 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes canton de Rumilly
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-07-30 📅
Date d'envoi: 2010-07-28 📅
Date limite de soumission: 2010-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 226195-2010
Numéro JO-S: 146/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Source: OJS 2010/S 146-226195 (2010-07-28)

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