Exploitation de 2 lignes régulières de transport public de personnes 32 et 33 organisées par la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie — relance à la suite d'une déclaration sans suite de l'appel d'offres

Communauté communes canton de Rumilly

L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est relancé à la suite d'une déclaration sans suite de l'appel d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-19 Avis de marché
2018-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2018-Rts-09t
Brève description:
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est relancé à la suite d'une déclaration sans suite de l'appel d'offres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Communes Canton de Rumilly
Adresse postale: Bâtiment La Manufacture — 3 place de la Manufacture
Code postal: 74152
Commune postale: Rumilly
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-canton-rumilly.fr 🌏
Courrier électronique: info@cc-canton-rumilly.fr 📧
Téléphone: +33 450018700 📞
Fax: +33 450018701 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176957
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Les documents du marché (y compris les critères de jugement des offres) seront communiqués lors de la 2

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La période initiale de 1 an peut être reconduite 3 fois par période de 1 an soit au maximum 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME):
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an:
—— le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,
—— un K-bis datant de moins de 3 mois à la date de la remise des offres.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurances en cours de validité pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'adresse et la capacité de stationnement des dépôts utilisables par le candidat dans le cadre du présent accord-cadre, avec pour chacun d'entre eux une description de son atelier,
— une déclaration concernant les mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché public,
— copie de l'inscription au registre des transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocars et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport,
— une copie de l'attestation de capacité du dirigeant ou du responsable d'exploitation de l'entreprise.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Inscription au registre des transporteurs ou licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocars et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740074000020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie: Service marchés publics/Affaires juridiques
Adresse postale: 3 place de la Manufacture
Commune postale: Rumilly Cedex
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 079-176957 (2018-04-19)
Avis d'attribution de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 931046.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Canton de Rumilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430235
Se réfère à l'avis: 2018/S 079-176957
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant de 1 EUR est un montant fictif indiqué simplement pour remplir une case bloquante «valeur obligatoire». La valeur totale indiquée correspond au montant estimatif sur la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Nom: Voyages Grillet (mandataire) et Autocars Pays de Savoie
Adresse postale: 122 route d'Aix les Bains
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 190-430235 (2018-09-28)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie