Exploitation d'une halte-garderie itinérante sur le canton de Rumilly
Communauté communes canton de Rumilly
Le marché porte sur l'exploitation d'une halte-garderie itinérante, à titre expérimental. La halte-garderie itinérante se déplacera dans 5 communes du canton
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-17 | Avis de marché |
| 2014-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Canton de Rumilly
Adresse postale: bâtiment La Manufacture - 3 place de la Manufacture, BP 69
Code postal: 74152
Commune postale: Rumilly
Contact
Courrier électronique: info@cc-canton-rumilly.fr 📧
Téléphone: +33 450018700 📞
Fax: +33 450018701 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203779
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 13C3R07PE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-canton-rumilly.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du canton de Rumilly
Adresse postale: 3 place de la Manufacture, BP 69
Commune postale: Rumilly Cedex
Nom: Communauté de communes du Canton de Rumilly
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13C3R07PE
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun; BP 1135
Source: OJS 2013/S 119-203779 (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Canton de Rumilly
Adresse postale: bâtiment La Manufacture - 3 place de la Manufacture, BP 69
Code postal: 74152
Commune postale: Rumilly
Contact
Courrier électronique: info@cc-canton-rumilly.fr 📧
Téléphone: +33 450018700 📞
Fax: +33 450018701 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203779
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cc-canton-rumilly.fr
Durée du marché: 40 mois (4 mois de mise en route et 36 mois d'exécution de la prestation).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation: les candidats présentant des garanties et capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes; les candidats respectant les dispositions d'accès à la commande publique en application des articles 43 à 46 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur l'exploitation d'une halte-garderie itinérante, à titre expérimental. La halte-garderie itinérante se déplacera dans 5 communes du canton
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13C3R07PE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du CMP: financement sur fonds propres des collectivités et sur les subventions
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:
la sélection des candidatures portera sur les critères suivants :- compétences (capacités professionnelles)- références- capacités financières
Période de validité de l'offre: 160 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-canton-rumilly.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du canton de Rumilly
Adresse postale: 3 place de la Manufacture, BP 69
Commune postale: Rumilly Cedex
Nom: Communauté de communes du Canton de Rumilly
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13C3R07PE
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cc-canton-rumilly.fr
Durée du marché: 40 mois (4 mois de mise en route et 36 mois d'exécution de la prestation).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation: les candidats présentant des garanties et capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes; les candidats respectant les dispositions d'accès à la commande publique en application des articles 43 à 46 du CMP.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun; BP 1135
Source: OJS 2013/S 119-203779 (2013-06-17)
Avis d'attribution de marché (2014-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes canton de Rumilly
Adresse postale: bâtiment La Manufacture – 3 place de la Manufacture – BP 69
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038357
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-203779
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅
Nom: Planet Karapat
Adresse postale: 27 rue Adastree
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740074000020
Source: OJS 2014/S 024-038357 (2014-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes canton de Rumilly
Adresse postale: bâtiment La Manufacture – 3 place de la Manufacture – BP 69
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038357
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-203779
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cc-canton-rumilly.fr
Coût exploitation prévisionnel:6294,12 EUR/place pour taux occupation 80%
Annonce nº 198, BOAMP 117 B du 20.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅
Nom: Planet Karapat
Adresse postale: 27 rue Adastree
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740074000020
Source: OJS 2014/S 024-038357 (2014-01-30)
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