Exploitation de 2 lignes régulières de transport public de personnes 32 et 33 organisées par la Communauté de Communes Rumilly, Terre de Savoie
Communauté communes canton de Rumilly
La présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes régulières 32 « Rumilly/Lovagny/Annecy » et 33 « Rumilly/Marcellaz-Albanais/Annecy ».
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Le délai de réception des offres était de 2018-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-28 | Avis de marché |
| 2018-04-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2018-Rts-04t
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Communes Canton de Rumilly
Adresse postale: Bâtiment La Manufacture — 3 place de la Manufacture
Code postal: 74152
Commune postale: Rumilly
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-canton-rumilly.fr 🌏
Courrier électronique: info@cc-canton-rumilly.fr 📧
Téléphone: +33 450018700 📞
Fax: +33 450018701 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094189
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques, environnementaux et sociaux
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Critère financier
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740074000020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Rumilly, Terre de Savoie: Service marchés publics/Affaires juridiques
Adresse postale: 3 place de la Manufacture
Commune postale: Rumilly Cedex
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 043-094189 (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2018-Rts-04t
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes régulières 32 « Rumilly/Lovagny/Annecy » et 33 « Rumilly/Marcellaz-Albanais/Annecy ».
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Communes Canton de Rumilly
Adresse postale: Bâtiment La Manufacture — 3 place de la Manufacture
Code postal: 74152
Commune postale: Rumilly
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-canton-rumilly.fr 🌏
Courrier électronique: info@cc-canton-rumilly.fr 📧
Téléphone: +33 450018700 📞
Fax: +33 450018701 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094189
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Les conditions de participation figurent dans le RC.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes régulières 32 « Rumilly/Lovagny/Annecy » et 33 « Rumilly/Marcellaz-Albanais/Annecy ».
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Description des renouvellements:
La période initiale de 1 an peut être reconduite 3 fois par période de 1 an soit au maximum 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Copie de la licence communautaire ou intérieure attestant de l'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs, ou à défaut une attestation délivrée par la Direction régionale de l'équipement, de l'aménagement et du logement aux candidats dont le dossier est en cours d'instruction.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques, environnementaux et sociaux
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Critère financier
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740074000020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Rumilly, Terre de Savoie: Service marchés publics/Affaires juridiques
Adresse postale: 3 place de la Manufacture
Commune postale: Rumilly Cedex
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 043-094189 (2018-02-28)
Avis d'attribution de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment La Manufacture — 3 Place de la Manufacture
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174732
Se réfère à l'avis: 2018/S 043-094189
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
L'accord-cadre est déclaré sans suite pour raisons budgétaires.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2018/S 078-174732 (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes régulières 32 « Rumilly / Lovagny / Annecy » et 33 « Rumilly / Marcellaz-Albanais / Annecy ». L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment La Manufacture — 3 Place de la Manufacture
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174732
Se réfère à l'avis: 2018/S 043-094189
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
L'accord-cadre est déclaré sans suite pour raisons budgétaires.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2018/S 078-174732 (2018-04-20)
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