Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux nécessitant une coordination entre la ville de Rumilly et la Communauté de communes du Canton de Rumilly concernant les réseaux assainissement, eau potable et eau pluviale

Communauté communes canton de Rumilly

Le projet concerne l'ensemble des réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'eau pluviale dont la coordination entre les 2 collectivités est nécessaire pour une plus grande homogénéité et une cohérence dans la réalisation des travaux. Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans les marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege

Qui ?

• Communauté communes canton de Rumilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-03	Avis de marché
2012-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue: Absence de montant maximum. Lieu d'exécution: Rumilly.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: immeuble le Cheval Blanc, 1 avenue Gantin - BP 69
Code postal: 74152
Commune postale: Rumilly
Contact
Courrier électronique: info@cc-canton-rumilly.fr 📧
Téléphone: +33 450018700 📞
Fax: +33 450018701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-248541
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.la procédure est soumise aux dispositions des articles 74 III 4° b et 35 I 2° du code des marchés publics, relatifs aux marchés de maîtrise d'oeuvre passés selon une procédure négociée. Adresse auprès de laquelle des informations peuvent être obtenues ou candidatures envoyées: Communauté de communes du Canton de Rumilly - tél. +33 450018700/ fax +33 450018701. Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite auprès de la Communauté de communes du Canton de Rumilly par voie postale ou par courriel. Il est également libre d'accès et téléchargeable (après une inscription gratuite et préalable) à partir du site Internet suivant: www.cc-canton-rumilly.fr (rubrique: marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 11c3r10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats présentant des garanties et capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes.les candidats respectant les dispositions d'accès à la commande publique en application des articles 43 à 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

L'appréciation portera sur les éléments justificatifs détaillés notamment le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre des 3 dernières années (ou justificatifs équivalents).

Capacité technique et professionnelle:

Compétences en matière de réseau d'assainissement, eaux potable et pluviale.

Références dans les études similaires démontrant la capacité de l'équipe à apporter une expertise en matière de coordination de travaux sur réseaux humides.

La composition de l'équipe précisant les domaines de compétence.

Les moyens matériels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du CMP. Financement avec les fonds propres des collectivités et les subventions.

Délai global de paiement: 30 jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: La durée tient compte du temps nécessaire aux investissements sur les réseaux.
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Canton de Rumilly
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Canton de Rumilly
Adresse postale: immeuble le Cheval Blanc, 1 avenue Gantin, BP 69
Commune postale: Rumilly Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11c3r10
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.la procédure est soumise aux dispositions des articles 74 III 4° b et 35 I 2° du code des marchés publics, relatifs aux marchés de maîtrise d'oeuvre passés selon une procédure négociée.

Adresse auprès de laquelle des informations peuvent être obtenues ou candidatures envoyées:

Communauté de communes du Canton de Rumilly - tél. +33 450018700/ fax +33 450018701.

Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite auprès de la Communauté de communes du Canton de Rumilly par voie postale ou par courriel. Il est également libre d'accès et téléchargeable (après une inscription gratuite et préalable) à partir du site Internet suivant: www.cc-canton-rumilly.fr (rubrique: marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 149-248541 (2011-08-03)

Avis d'attribution de marché (2012-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: immeuble le Cheval Blanc, 1 avenue Gantin, BP 69

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075009
Se réfère à l'avis: 2011/S 149-248541
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.mp74.fr. L'accord-cadre est sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale. Annonce n° 355, BOAMP 153 B du 9.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-17 📅
Nom: Safege
Adresse postale: 15/27 rue du Port
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2012/S 046-075009 (2012-03-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)