Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux nécessitant une coordination entre la ville de Rumilly et la Communauté de communes du Canton de Rumilly concernant les réseaux assainissement, eau potable et eau pluviale

Communauté communes canton de Rumilly

Le projet concerne l'ensemble des réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'eau pluviale dont la coordination entre les 2 collectivités est nécessaire pour une plus grande homogénéité et une cohérence dans la réalisation des travaux. Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans les marchés subséquents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-03 Avis de marché
2012-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
“Absence de montant maximum. Lieu d'exécution: Rumilly.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: immeuble le Cheval Blanc, 1 avenue Gantin - BP 69
Code postal: 74152
Commune postale: Rumilly
Contact
Courrier électronique: info@cc-canton-rumilly.fr 📧
Téléphone: +33 450018700 📞
Fax: +33 450018701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-248541
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr.”
Source: OJS 2011/S 149-248541 (2011-08-03)
Avis d'attribution de marché (2012-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Canton de Rumilly
Adresse postale: immeuble le Cheval Blanc, 1 avenue Gantin, BP 69

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075009
Se réfère à l'avis: 2011/S 149-248541
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral sur www.mp74.fr. L'accord-cadre est sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale.”
Source: OJS 2012/S 046-075009 (2012-03-05)