Fourniture de compteurs d'eau potable équipés en têtes émettrices de DN15 à DN30
Communauté communes canton de Rumilly
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec minimum et maximum:
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sensus
- • Appareils récepteurs de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie › Récepteurs radio
- • Débitmètres › Compteurs à eau
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-26 | Avis de marché |
| 2017-11-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Numéro de référence: 13c3r13e
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Récepteurs radio 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Canton de Rumilly
Adresse postale: bâtiment La Manufacture — 3 place de la Manufacture
Code postal: 74152
Commune postale: Rumilly
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-canton-rumilly.fr 🌏
Courrier électronique: info@cc-canton-rumilly.fr 📧
Téléphone: +33 450018700 📞
Fax: +33 450018701 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 122-247674
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Communauté de communes du Canton de Rumilly.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (les sous critères figurent dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnement et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740074000020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Canton de Rumilly: Service marchés publics / affaires juridiques (administratifs) / Pôle eau et assainissement (techniques)
Adresse postale: 3 place de la Manufacture
Commune postale: Rumilly Cedex
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Canton de Rumilly
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 122-247674 (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Numéro de référence: 13c3r13e
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec minimum et maximum:
1
2
3
4
Total: 80 000 EUR HT / 600 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Récepteurs radio 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Canton de Rumilly
Adresse postale: bâtiment La Manufacture — 3 place de la Manufacture
Code postal: 74152
Commune postale: Rumilly
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-canton-rumilly.fr 🌏
Courrier électronique: info@cc-canton-rumilly.fr 📧
Téléphone: +33 450018700 📞
Fax: +33 450018701 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 122-247674
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec minimum et maximum:
1
2
3
4
Total: 80 000 EUR HT / 600 000 EUR HT.
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC1 ou équivalent).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurances en cours de validité pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement et paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif), par fonds propres.
Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Communauté de communes du Canton de Rumilly.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (les sous critères figurent dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnement et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740074000020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Canton de Rumilly: Service marchés publics / affaires juridiques (administratifs) / Pôle eau et assainissement (techniques)
Adresse postale: 3 place de la Manufacture
Commune postale: Rumilly Cedex
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Canton de Rumilly
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 122-247674 (2017-06-26)
Avis d'attribution de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-443438
Se réfère à l'avis: 2017/S 122-247674
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅
Nom: Sensus
Adresse postale: 41 porte du Grand Lyon
Commune postale: Neyron
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 213-443438 (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec minimum et maximum:
— 1
— 2
— 3
— 4
— total: 80 000 EUR HT / 600 000 EUR HT.
Valeur totale du marché: 278 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-443438
Se réfère à l'avis: 2017/S 122-247674
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Le montant de 1 EUR est un montant erroné indiqué simplement pour remplir une case bloquante «Valeur obligatoire».
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an (4 ans maximum):
1
3
La valeur totale indiquée correspond au montant estimatif.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— 1
— 2
— 3
— 4
— total: 80 000 EUR HT / 600 000 EUR HT.
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes avec minimum et maximum:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅
Nom: Sensus
Adresse postale: 41 porte du Grand Lyon
Commune postale: Neyron
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
Le montant de 1 EUR est un montant erroné indiqué simplement pour remplir une case bloquante «Valeur obligatoire».
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an (4 ans maximum):
1
3
La valeur totale indiquée correspond au montant estimatif.
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