Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre multi-attributaire pour les travaux complexes de renouvellement et d'extension des réseaux assainissement et eau potable existants (hors stations d'épuration) sur l'ensemble du territoire du Canton de Rumilly

Communauté communes canton de Rumilly

L'accord-cadre sera multi-attributaire:les attributaires de l'accord-cadre seront mis en concurrence à chaque marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-21 Avis de marché
2012-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Canton de Rumilly
Adresse postale: immeuble le Cheval Blanc 1 avenue Gantin - BP 69
Code postal: 74152
Commune postale: Rumilly
Contact
Courrier électronique: info@cc-canton-rumilly.fr 📧
Téléphone: +33 450018700 📞
Fax: +33 450018701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-401773
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr Criteres d'attributions: candidature appréciée en fonction des critères énoncés dans le RC Unité monétaire utilisée, l'euro. Procédure négociée: art.74 III 4° b et 35 I 2° du CMP. Montant minimum: 30 000 EUR HT et sans montant maximum. Durée de l'accord-cadre: 4 ans. Renseignements administratifs: Communauté de communes du Canton de Rumilly - téléphone: +33 450018700 Télécopie: +33 450018701. Renseignements techniques: Yvonnick Delabrosse Téléphone: +33 450018708. Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite auprès de la Communauté de communes du Canton de Rumilly par voie postale ou par courriel. Il est également librement accessible et téléchargeable (après une inscription gratuite et préalable) à partir des sites Internet suivants: www.cc-canton-rumilly.fr (rubrique: marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera multi-attributaire:les attributaires de l'accord-cadre seront mis en concurrence à chaque marché subséquent.
Numéro de référence: 11c3r18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats présentant des garanties et capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes. Les candidats respectant les dispositions d'accès à la commande publique en application des articles 43 à 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
L'appréciation portera sur les éléments justificatifs détaillés de la candidature en particulier sur le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
L'appréciation portée sur les éléments justificatifs détaillés de la candidature sur les capacités suivantes:
— compétences en matière d'assainissement et d'eau potable,
— capacités pour des travaux neufs, des travaux de réhabilitation,
— la composition de l'équipe précisant les domaines de compétence - les moyens matériels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du CMP. Financement sur fonds propres de ls collectivité et sur les subventions modalités de règlement des comptes: délai global de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Canton de Rumilly
Adresse postale: immeuble le Cheval Blanc, 1 avenue Gantin BP 69
Commune postale: Rumilly Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11c3r18
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr Criteres d'attributions: candidature appréciée en fonction des critères énoncés dans le RC Unité monétaire utilisée, l'euro. Procédure négociée: art.74 III 4° b et 35 I 2° du CMP. Montant minimum: 30 000 EUR HT et sans montant maximum. Durée de l'accord-cadre: 4 ans. Renseignements administratifs: Communauté de communes du Canton de Rumilly - téléphone: +33 450018700 Télécopie: +33 450018701. Renseignements techniques: Yvonnick Delabrosse Téléphone: +33 450018708. Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite auprès de la Communauté de communes du Canton de Rumilly par voie postale ou par courriel. Il est également librement accessible et téléchargeable (après une inscription gratuite et préalable) à partir des sites Internet suivants: www.cc-canton-rumilly.fr (rubrique: marchés publics).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 247-401773 (2011-12-21)
Avis d'attribution de marché (2012-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment La Manufacture - 3 place de La Manufacture BP 69

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-200414
Se réfère à l'avis: 2011/S 247-401773
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cc-canton-rumilly.fr. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 30 000 EUR HT et sans montant maximum. Annonce no 248, BOAMP 249 B du 24.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: H. Beraud Ingenierie
Adresse postale: allée de la Mandallaz - Duocité bâtiment B
Commune postale: Metz-Tessy
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Profils Etudes
Adresse postale: 129 avenue de Genève
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000

3️⃣
Nom: Safege
Adresse postale: Savoie Technolac - BP 318
Commune postale: Le Bourget du Lac Cedex
Code postal: 73377

4️⃣
Nom: Montmasson
Adresse postale: 25 bis avenue de Novel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 121-200414 (2012-06-25)
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