entretien, réparations et fourniture de pièces et de fluides pour le parc de véhicules

Communauté communes canton de Rumilly

la consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté communes canton de Rumilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-03	Avis de marché
2023-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: 2023rts16d
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Communes Canton de Rumilly
Adresse postale: 3 Place de la Manufacture
Code postal: 74152
Commune postale: Rumilly
Contact
Adresse Internet: http://www.rumilly-terredesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 450018700 📞
Fax: +33 450018701 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date limite de soumission: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-272113
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

la valeur indiquée dans "Estimé euro(s) Ht" est calculée sur la durée maximale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien, réparation des châssis de bennes à ordures ménagères, des châssis équipés d'un bras de préhension ou d'une grue
Numéro du lot: 1
Brève description:

le montant maximum est de 60 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 240 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché public, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

la valeur indiquée dans "Estimé euro(s) Ht" est calculée sur la durée maximale du marché

Intitulé du lot: entretien, réparation en chaudronnerie et hydraulique des caisses de bennes à ordures ménagères et lève-conteneurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

le montant maximum est de 40 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 160 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien, réparation en chaudronnerie et hydraulique des bras ampliroll et des grues auxiliaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

le montant maximum est de 20 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 80 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de fluides pour camion, véhicules utilitaires et légers
Numéro du lot: 4
Brève description:

le montant maximum est de 10 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 40 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées pour bennes à ordures ménagères et lève conteneurs de marque Semat
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de pièces diverses pour poids lourds
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de pièces diverses pour véhicules utilitaires et véhicules légers
Numéro du lot: 7
Brève description:

le montant maximum est de 3 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 12 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

services techniques de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie situés Route des Bois - broise 74150 - rumilly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740074000061
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.Pour les lots no1, 2 et 3, le critère de la valeur technique est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :- réactivité et délais d'intervention pour la prise en charge du matériel et de la réparation : 15 %- moyens matériels mis en oeuvre pour assurer la prestation (matériels, dépanneuse, véhicule atelier) : 10 %- moyens humains mis en oeuvre pour assurer la prestation (nombre, organisation, formation du personnel) : 10 %- mesures mises en oeuvre lors de l'exécution des prestations permettant de réduire l'impact environnemental en privilégiant des filières de traitement des déchets vertueuses, en optimisant les déplacements et en limitant les emballages : 5 %Pour les lots no4 à 7, le critère de la valeur technique est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :- délais de livraison : 10 %- moyens et organisation proposés pour assurer le service après-vente : 10 %- mesures mises en oeuvre lors de l'exécution des prestations permettant de réduire l'impact environnemental en optimisant les déplacements et en limitant les emballages : 10 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 089-272113 (2023-05-03)

Avis d'attribution de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-515722
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-272113
Numéro JO-S: 163

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

services techniques de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie situés Route des Bois - broise 74150 Rumilly

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Nom: bernard Trucks
Adresse postale: rd 910 _ Route d'aix les Bains
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: depan'Om
Adresse postale: 775 Che De La Grande Piece
Commune postale: La Batie Montgascon
Code postal: 38110
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: palfinger Service Annecy
Adresse postale: 329 Rte De Valparc
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: york
Adresse postale: 1394 Av De Draguignan
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83088
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: propidis
Adresse postale: 12 Rue Jean Mermoz
Commune postale: Cournon D''Auvergne
Code postal: 63800
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

les marchés publics correspondants aux lots no1, 2, 3, 4 et 5 ont été signés le 10 août 2023.La durée initiale de chaque lot est de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois (durée maximale toutes périodes confondues de 4 ans).Les montants indiqués correspondent aux montants maximum sur la durée maximum du marché.Le contrat est consultable au siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (3, Place de la Manufacture - cs 69 - 74150 Rumilly Cedex - 04 50 01 87 00 - service des Affaires juridiques / Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr.A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège de la Communauté de Communes sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00

Source: OJS 2023/S 163-515722 (2023-08-22)

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