Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre mono-attributaire pour la restructuration de la Station d'épuration (STEP) de Rumilly

Communauté communes canton de Rumilly

Les travaux de la restructuration de la STEP se réaliseront par phases et tranches successives en fonction du choix retenu et des problématiques financières. L'objectif est de mettre aux normes la Step et prendre en compte l'évolution du réseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-24 Avis de marché
2013-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Canton de Rumilly
Adresse postale: bâtiment La Manufacture - 3 place de La Manufacture, BP 69
Code postal: 74152
Commune postale: Rumilly
Contact
Courrier électronique: info@cc-canton-rumilly.fr 📧
Téléphone: +33 450018700 📞
Fax: +33 450018701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239586
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cc-canton-rumilly.fr. Criteres d'attributions: Seuls les candidats admis à remettre une offre lors de la 2ème étape de la procédure seront sélectionnés sur les critères de sélection des offres. Unité monétaire utilisée, l'euro.procédure restreinte négociée suivant les articles 74 Iii 4° b et 35 I 2° du code des marchés publics. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum ni minimum. Dossiers de consultation (DCE) et renseignements administratifs: Communauté de communes du Canton de Rumilly - service marchés publics - téléphone: +33 450018700, télécopie: +33 450018701. Le DCE est remis gratuitement en un exemplaire sur demande écrite par voie postale ou par courriel. Le DCE est également téléchargeable gratuitement (inscription préalable nécessaire) à partir du site Internet suivant: www.cc-canton-rumilly.fr (Rubrique: accès directs / marchés publics) renseignements techniques: service eau et assainissement - téléphone: +33 450018708 télécopie: +33 450018701. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux de la restructuration de la STEP se réaliseront par phases et tranches successives en fonction du choix retenu et des problématiques financières. L'objectif est de mettre aux normes la Step et prendre en compte l'évolution du réseau.
Numéro de référence: 12c3r12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats présentant des garanties et capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes. Les candidats respectant les dispositions d'accès à la commande publique en application des articles 43 à 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
L'appréciation portera sur les éléments justificatifs détaillés de la candidature en particulier sur le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Capacités en matière d'assainissement (génie civil, procédés de traitement d'eaux usées) -capacités en matière de gestion de chantier en site occupé -capacités pour la maîtrise d'oeuvre de travaux de réhabilitation de stations d'épuration aux capacités supérieures à 10 000 équivalent habitants.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du CMP. Financement sur fonds propres de la Communauté de communes du Canton de Rumilly et sur les subventions.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 12
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'ampleur de l'ensemble de l'opération nécessite d'étaler les travaux dans le temps et de décomposer ces travaux par tranche. L'objectif est d'assumer cette rénovation de la STEP pour une mise aux normes et une prise en compte de l'évolution du réseau sur une durée de 12 ans afin de mettre en adéquation les moyens financiers sur des tranches de travaux successives.
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Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection: Capacité professionnelles capacité financières.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-canton-rumilly.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Canton de Rumilly
Adresse postale: 3 place de La Manufacture, BP 69
Commune postale: Rumilly Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12c3r12
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cc-canton-rumilly.fr. Criteres d'attributions: Seuls les candidats admis à remettre une offre lors de la 2ème étape de la procédure seront sélectionnés sur les critères de sélection des offres. Unité monétaire utilisée, l'euro.procédure restreinte négociée suivant les articles 74 Iii 4° b et 35 I 2° du code des marchés publics. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum ni minimum. Dossiers de consultation (DCE) et renseignements administratifs: Communauté de communes du Canton de Rumilly - service marchés publics - téléphone: +33 450018700, télécopie: +33 450018701. Le DCE est remis gratuitement en un exemplaire sur demande écrite par voie postale ou par courriel. Le DCE est également téléchargeable gratuitement (inscription préalable nécessaire) à partir du site Internet suivant: www.cc-canton-rumilly.fr (Rubrique: accès directs / marchés publics) renseignements techniques: service eau et assainissement - téléphone: +33 450018708 télécopie: +33 450018701.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 143-239586 (2012-07-24)
Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment La Manufacture - 3 place de la Manufacture, BP 69

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013570
Se réfère à l'avis: 2012/S 143-239586
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cc-canton-rumilly.fr Accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum. Annonce no 258, B.O.A.M.P. 144 B du 27.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: Groupement Montmasson (mandataire), David Ferré et Sage Environnement -
Adresse postale: 25 bis avenue de Novel
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 011-013570 (2013-01-11)
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