maîtrise d'oeuvre relative aux études et à la construction de la Station de Traitement des Eaux Usées et de Valorisation énergétique, y compris les infrastructures associées de transfert d'effluents

Communauté communes canton de Rumilly

la consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est décomposé en tranches (art. R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique) comme suit:- une tranche ferme,- 4 tranches optionnelles.Elle comprend également des missions complémentaires de nature optionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• naldeo Sas (mandataire du groupement avec les sociétés Adela Architecte et Profils Etudes)

Qui ?

• Communauté communes canton de Rumilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-04	Avis de marché
2023-04-19	Informations complémentaires
2023-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023rts14pe
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Communes Canton de Rumilly
Adresse postale: 3 Place de la Manufacture
Code postal: 74152
Commune postale: Rumilly
Contact
Adresse Internet: http://www.rumilly-terredesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 450018700 📞
Fax: +33 450018701 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-214191
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées au règlement de la consultation.Le critère qualité des prestations sera apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :- moyens humains affectés à l'exécution des prestations (équipe de projet proposée, organigramme, CV et références fournies, rôle détaillé de chaque intervenant) : 20 %- organisation et méthodologie envisagées pour chaque élément de mission de maîtrise d'oeuvre, y compris les missions complémentaires : 15 %- justification et adéquation de la décomposition des temps passés pour l'exécutiondes prestations : 10 %- qualité de la démarche et des rendus pour le " Dossier d'autorisation " (missions Mc2 ; MCO 4 et MCO 5) :10 %- moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (matériels, logiciels de conception?): 5 %L'Intitulé complet du critère environnemental est " Mesures prises pour rationaliser l'exécution environnementale des prestations en matière de déplacements, de production et de gestion des déchets liés aux livrables, ainsi que pour les usages numériques afférents ".Une visite obligatoire du site est prévue le mercredi 26 avril 2023 à 9h00 (article 9 du règlement de la consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 73 mois
Description des options:

la consultation comprend 4 tranches optionnelles ainsi que 8 missions complémentaires optionnelles telles que détaillées dans le dossier de consultation des entreprises

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie _ 3 place de la Manufacture 74150 - rumilly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en rapport avec l'objet des missions de maîtrise d'oeuvre relative au présent marché. Sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union européenne.- La présentation détaillée de 3 références concernant des missions de maîtrise d'oeuvre complètes pour des stations de traitement de capacité supérieure à 25 000 équivalents habitants

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour rationaliser l'exécution environnementale des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740074000061
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 070-214191 (2023-04-04)

Informations complémentaires (2023-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-240962
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-214191
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2023/S 080-240962 (2023-04-19)

Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 989 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-447058
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

le marché public a été signé le 12 juillet 2023.Le montant indiqué dans les cases "Valeur" et "Montant" correspond au montant cumulé de la tranche ferme, de la tranche optionnelle no3 (tranche correspondant au montant prévisionnel des travaux le plus élevé) et des missions complémentaires optionnelles.Le montant du marché se décompose comme suit :- tranche ferme : 281 150 euro(s) Ht- tranche optionnelle no1 : 586 225 euro(s) Ht- tranche optionnelle no2 : 567 025 euro(s) Ht- tranche optionnelle no3 : 662 525 euro(s) Ht- tranche optionnelle no4 : 645 375 euro(s) Ht- missions complémentaires optionnelles : 46 125 euro(s) HtLe contrat est consultable au siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (3, Place de la Manufacture - cs 69 - 74150 Rumilly Cedex - 04 50 01 87 00 - service des Affaires juridiques / Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr.A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège de la Communauté de Communes sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie _ 3 place de la Manufacture 74150 Rumilly

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Nom: naldeo Sas (mandataire du groupement avec les sociétés Adela Architecte et Profils Etudes)
Adresse postale: 222 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 989 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 140-447058 (2023-07-19)

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