fourniture de carburant par cartes accréditives pour le parc de véhicules

Communauté communes canton de Rumilly

consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique).Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). L'Accord-Cadre est mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Qui ?

• Communauté communes canton de Rumilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Gasoils › Carburant diesel
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché
2023-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 2023rts24mp
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Communes Canton de Rumilly
Adresse postale: 3 Place de la Manufacture
Code postal: 74152
Commune postale: Rumilly
Contact
Adresse Internet: http://www.rumilly-terredesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 450018700 📞
Fax: +33 450018701 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-433633
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.Pour le lot no1, le critère de la valeur technique est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :- nombre de points de carburant accessibles dans l'arrondissement d'annecy : 10 %- nombre de points de carburant accessibles dans les départements de Haute-Savoie (hors arrondissement d'annecy), Savoie, Ain, Rhône et Isère : 3 %- nombre de points de carburant en France : 2 %- modalités de fonctionnement et de gestion des cartes accréditives : 10 %- modalités mises en oeuvre pour assurer lesuivi administratif, commercial et comptable : 10 %- mesures environnementales en lien avec la fabrication, la fourniture, et la destruction des cartes accréditives ainsi que la gestion numérique des échanges : 5 %Pour le lot no2, le critère de la valeur technique est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :- nombre de points de carburant accessibles dans un rayon de 30 km à partir du site de Broise à Rumilly (F-74150) : 15 %- modalités de fonctionnement et de gestion des cartes accréditives : 10 %- modalités mises en oeuvre pour assurer le suivi administratif, commercial et comptable : 10 %- mesures environnementales en lien avec la fabrication, la fourniture, et la destruction des cartes accréditives ainsi que la gestion numérique des échanges : 5 %

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de carburant pour les véhicules légers et utilitaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

le montant maximum est de 75 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 300 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: fourniture de carburant pour les véhicules poids-lourds
Numéro du lot: 2
Brève description:

le montant maximum est de 300 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 1 200 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740074000061
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 136-433633 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595994
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-433633
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2023/S 190-595994 (2023-09-28)

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