consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique).Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). L'Accord-Cadre est mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Avis de marché (2023-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 2023rts24mp
Brève description:
“consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique).Le...”
Brève description
consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique).Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). L'Accord-Cadre est mono-attributaire
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Communes Canton de Rumilly
Adresse postale: 3 Place de la Manufacture
Code postal: 74152
Commune postale: Rumilly
Contact
Adresse Internet: http://www.rumilly-terredesavoie.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr📧
Téléphone: +33 450018700📞
Fax: +33 450018701 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-433633
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.Pour le lot no1, le critère de la valeur technique est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :- nombre de points de carburant accessibles dans l'arrondissement d'annecy : 10 %- nombre de points de carburant accessibles dans les départements de Haute-Savoie (hors arrondissement d'annecy), Savoie, Ain, Rhône et Isère : 3 %- nombre de points de carburant en France : 2 %- modalités de fonctionnement et de gestion des cartes accréditives : 10 %- modalités mises en oeuvre pour assurer lesuivi administratif, commercial et comptable : 10 %- mesures environnementales en lien avec la fabrication, la fourniture, et la destruction des cartes accréditives ainsi que la gestion numérique des échanges : 5 %Pour le lot no2, le critère de la valeur technique est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :- nombre de points de carburant accessibles dans un rayon de 30 km à partir du site de Broise à Rumilly (F-74150) : 15 %- modalités de fonctionnement et de gestion des cartes accréditives : 10 %- modalités mises en oeuvre pour assurer le suivi administratif, commercial et comptable : 10 %- mesures environnementales en lien avec la fabrication, la fourniture, et la destruction des cartes accréditives ainsi que la gestion numérique des échanges : 5 %
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Source: OJS 2023/S 136-433633 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595994
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-433633
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2023/S 190-595994 (2023-09-28)