collecte et traitement des déchets banals et des déchets dangereux de la déchèterie intercommunale

Communauté communes canton de Rumilly

consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique).Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté communes canton de Rumilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-08	Avis de marché
2023-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022rts23d
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Communes Canton de Rumilly
Adresse postale: 3 Place de la Manufacture
Code postal: 74152
Commune postale: Rumilly
Contact
Adresse Internet: http://www.rumilly-terredesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 450018700 📞
Fax: +33 450018701 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498696
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

variante à l'initiative de l'acheteur : Une variante est exigée, elle concerne l'enlèvement et le transport des bennes de bois vers le lieu de vidage désigné par le titulaire (cf. Articles 4.6 à 4.8 du Cctp)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: valorisation du bois
Numéro du lot: 1
Brève description:

le montant maximum est de 120 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: transport et traitement des déchets diffus spécifiques (déchets chimiques)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le montant maximum est de 40 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction

Intitulé du lot: conditionnement, collecte et traitement de déchets d'amiante liée
Numéro du lot: 3
Brève description:

le montant maximum est de 50 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction

Informations complémentaires:

variante à l'initiative de l'acheteur : Une variante est autorisée, elle porte sur le mode de collecte, conformément aux prescriptions de l'article 6.3 du Cctp

Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de plâtre en mélange
Numéro du lot: 4
Brève description:

le montant maximum est de 35 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: rumilly
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740074000061
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.Le critère valeur technique sera apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :- moyens matériels mis en oeuvre par le candidat pour assurer la prestation : nombre et caractéristiques techniques des véhicules proposés, organisation et maintenance des véhicules (fréquences, moyens), descriptif des contenants? : 10 %- moyens humains mis en oeuvre pour assurer la prestation (nombre, formation du personnel, organisation du service et encadrement du personnel): 10 %- méthodologie, traçabilité et réactivité (délais de collecte) : 10 %- caractéristiques environnementales de l'offre : norme de rejet européenne en termes de pollution des véhicules utilisés, mode de traitement librement choisi par le candidat : 10 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 176-498696 (2022-09-08)

Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 980 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016897
Se réfère à l'avis: 2022/S 176-498696
Numéro JO-S: 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: nantet Locabennes
Adresse postale: petit Coeur
Commune postale: La Lechere
Code postal: 73260
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: trialp
Adresse postale: 928 Av De La Houille Blanche
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: tplm Regairaz Freres
Adresse postale: za La Madeleine
Commune postale: Lescheraines
Code postal: 73340
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Référence
Informations complémentaires

le lot no2 a été signé le 15/12/2022.les lots no1, 3 et 4 ont été signés le 23/12/2022.Les montants indiqués correspondent aux montants maximum sur la durée maximum du marché.Les contrats sont consultables au siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (3, Place de la Manufacture - cs 69 - 74150 Rumilly Cedex - 04 50 01 87 00 - service des Affaires juridiques / Commande publique). Une copie de ceux-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr.A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège de la Communauté de Communes sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00

Source: OJS 2023/S 007-016897 (2023-01-05)

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