fournitures et services pour le déploiement du tri à la source des biodéchets par compostage de proximité

Communauté communes canton de Rumilly

la consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté communes canton de Rumilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Produit à usage spécial › Caisses à compost
• Services agricoles › Services de compostage

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-19	Avis de marché
2022-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: 2022rts20d
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Caisses à compost 📦
Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Communes Canton de Rumilly
Adresse postale: 3 Place de la Manufacture
Code postal: 74152
Commune postale: Rumilly
Contact
Adresse Internet: http://www.rumilly-terredesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 450018700 📞
Fax: +33 450018701 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399881
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.Le critère de la valeur technique est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit pour les lots no1 et 3 :- qualité du matériel, facilité de montage et d'utilisation : 30 %- organisation et méthodologie proposées, moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la prestation : 10 %.Le critère de la valeur technique est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit pour les lots no2, 4 et 5 :- qualité de service : 20 %- organisation et méthodologie proposées : 10 %- moyens matériels et humains dédiés à la réalisation de la prestation : 10 %.Le critère de la valeur technique est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit pour le lot no 6 :- qualité des fournitures : 20 %- organisation et méthodologie proposées : 10 %- moyens matériels et humains dédiés à la réalisation de la prestation : 10%

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de composteurs individuels en plastique et bioseaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

le montant maximum pour la période initiale est de 300 000 euro(s) Ht, puis de 50 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

il est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: distribution de composteurs individuels
Numéro du lot: 2
Brève description:

le montant maximum pour la période initiale est de 90 000 euro(s) Ht, puis de 30 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: fourniture de composteurs partagés
Numéro du lot: 3
Brève description:

le montant maximum pour la période initiale est de 150 000 euro(s) Ht, puis de 75 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: installation et suivi de sites de compostage partagé, animation du réseau, formation des référents de sites
Numéro du lot: 4
Brève description:

le montant maximum pour la période initiale est de 555 000 euro(s) Ht, puis de 270 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: formation et animations grand public, enquêtes
Numéro du lot: 5
Brève description:

le montant maximum pour la période initiale est de 100 000 euro(s) Ht, puis de 30 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: fourniture et installation de la signalétique des sites de compostage
Numéro du lot: 6
Brève description:

le montant maximum pour la période initiale est de 135 000 euro(s) Ht, puis de 75 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Caractéristiques environnementales de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740074000061
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 140-399881 (2022-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 940 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-699248
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399881
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

les lots no1, 4, 5 et 6 du marché public ont été signés le 08/12/2022.Les montants indiqués correspondent aux montants maximum sur la durée maximum du marché.Le contrat est consultable au siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (3, Place de la Manufacture - cs 69 - 74150 Rumilly Cedex - 04 50 01 87 00 - service des Affaires juridiques / Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr.A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège de la Communauté de Communes sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-22 📅
Nom: sulo France
Adresse postale: 3 Rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: les Epigées (en groupement avec Association Trieves Compostage & Environnement)
Adresse postale: 180 rue du genevois
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 095 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Nom: oxygravure
Adresse postale: 518 Av De Jouques
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13685
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 285 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 243-699248 (2022-12-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services agricoles (7)