Services bancaires et d'investissement

Communauté communes canton de Rumilly

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Emprunt. Prêt d'un montant estimatif de 2 500 000 EUR pour une durée entre 15 et 20 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2009-10-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-10-19 Avis de marché
2010-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2009-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Emprunt. Prêt d'un montant estimatif de 2 500 000 EUR pour une durée entre 15 et 20 ans.”
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes canton de Rumilly
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-canton-rumilly.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-10-21 📅
Date de réception: 2009-10-19 📅
Date d'envoi: 2009-10-19 📅
Date limite de soumission: 2009-12-07 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 292484-2009
Numéro JO-S: 203/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Source: OJS 2009/S 203-292484 (2009-10-19)
Avis d'attribution de marché (2010-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2010-01-30 📅
Date de réception: 2010-01-27 📅
Date d'envoi: 2010-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 29195-2010
Numéro JO-S: 21/2010
Se réfère à l'avis: 292484-2009

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Crédit agricole des Savoie, 4 avenue Pré Félin, PAE Les Glaisins, 74985 Annecy-le-Vieux, Cedex 9, FRANCE.
Source: OJS 2010/S 021-029195 (2010-01-27)
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