Consultation relancé après une déclaration sans suite: Exécution de services de transports scolaires lot Ts-2017-04: Thusy, Saint-Eusèbe, Vaulx, Hauteville-Sur-Fier

Communauté communes canton de Rumilly

Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-01 Avis de marché
2017-06-06 Informations complémentaires
2017-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 17c3r07ts
Brève description: Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Canton de Rumilly
Adresse postale: Bâtiment La Manufacture — 3 place de la Manufacture
Code postal: 74152
Commune postale: Rumilly
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-canton-rumilly.fr 🌏
Courrier électronique: info@cc-canton-rumilly.fr 📧
Téléphone: +33 450018700 📞
Fax: +33 450018701 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212827
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an soit maximum 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2(Déclaration du candidat).ils peuvent aussi utiliser le Document
Unique de Marché Européen (Dume).
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
— attestation d'assurances en cours de validité pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Copie de l'inscription au Registre des Transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocars et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Communauté de Communes du Canton de Rumilly.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740074000020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Canton de Rumilly: Service marchés publics/affaires juridiques (administratifs) / pôle transports et déplacements (techniques)
Adresse postale: 3 place de la Manufacture
Commune postale: Rumilly Cedex
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Canton de Rumilly

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 106-212827 (2017-06-01)
Informations complémentaires (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221821
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212827
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2017/S 110-221821 (2017-06-06)
Avis d'attribution de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199974.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment La Manufacture — 3 place de la Manufacture

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347255
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant figurant pour chaque lot de 1 EUR est un montant fictif indiqué simplement pour remplir une case bloquante «Valeur obligatoire». Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an (4 ans maximum). La valeur totale indiquée correspond au montant estimatif annuel.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-30 📅

Référence
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant figurant pour chaque lot de 1 EUR est un montant fictif indiqué simplement pour remplir une case bloquante «Valeur obligatoire».
Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an (4 ans maximum). La valeur totale indiquée correspond au montant estimatif annuel.
Source: OJS 2017/S 169-347255 (2017-09-01)
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