Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat avec volet transports et élaboration du règlement local de publicité intercommunal (tranche conditionnelle)

Communauté communes canton de Rumilly

Tranche ferme — élaboration du PLUI tenant lieu de PLH jusqu'au débat sur le PADD.
Tranche conditionnelle 1— élaboration et finalisation du PLUI tenant lieu de PLH jusqu'au PLUI-H rendu exécutoire.
Tranche conditionnelle 2 — élaboration du règlement local de publicité intercommunal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cittànova

Qui ?

• Communauté communes canton de Rumilly

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-03	Avis de marché
2015-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Canton de Rumilly
Adresse postale: bâtiment La Manufacture — 3 place de la Manufacture, BP 69
Code postal: 74152
Commune postale: Rumilly
Contact
Courrier électronique: info@cc-canton-rumilly.fr 📧
Téléphone: +33 450018700 📞
Fax: +33 450018701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-122089
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cc-canton-rumilly.fr Marché à tranches conditionnelles Critères d'attributions: sous-critères de la valeur technique: — compréhension des enjeux et méthodologie PLUI proposée (25 %), — proposition et méthodologie spécifique au dispositif complémentaire de concertation PLUI (10 %), — compréhension des enjeux transports et méthodologie étude transports proposée, dont cohérence délai avec planning élaboration PLUI (15 %), — moyens humains dédiés (PLUI dont étude transports) (10 %). Unité monétaire utilisée, l'euro. Audition: date prévisionnelle le 11.6.2015. Dossiers de consultation et renseignements administratifs: Communauté de communes du Canton de Rumilly — service marchés publics — téléphone +33 450018700 — télécopie +33 450018701. Renseignements techniques: Mission développement prospectives — Isabelle Dunod — téléphone +33 479253626 — télécopie +33 479253627. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme — élaboration du PLUI tenant lieu de PLH jusqu'au débat sur le PADD.

Tranche conditionnelle 1— élaboration et finalisation du PLUI tenant lieu de PLH jusqu'au PLUI-H rendu exécutoire.

Tranche conditionnelle 2 — élaboration du règlement local de publicité intercommunal.

Durée de l'accord: 50 mois
Numéro de référence: 15C3R04U

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (moyens humains);

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années conformément à l'article 10 du présent règlement de consultation sur le tableau de présentation des références (page en format A4). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (références);

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des chefs de projet de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;

Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (moyens matériels).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement et paiement: articles 86 à 111 du CMP. Financement sur fonds propres des collectivités

Modalités de règlement des comptes: délai global de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740074000020
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-canton-rumilly.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Canton de Rumilly
Adresse postale: 3 place de la Manufacture, BP 69
Commune postale: Rumilly Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C3R04U
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cc-canton-rumilly.fr

Marché à tranches conditionnelles

Critères d'attributions: sous-critères de la valeur technique:

— compréhension des enjeux et méthodologie PLUI proposée (25 %),

— proposition et méthodologie spécifique au dispositif complémentaire de concertation PLUI (10 %),

— compréhension des enjeux transports et méthodologie étude transports proposée, dont cohérence délai avec planning élaboration PLUI (15 %),

— moyens humains dédiés (PLUI dont étude transports) (10 %).

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Audition: date prévisionnelle le 11.6.2015.

Dossiers de consultation et renseignements administratifs:

Communauté de communes du Canton de Rumilly — service marchés publics — téléphone +33 450018700 — télécopie +33 450018701.

Renseignements techniques:

Mission développement prospectives — Isabelle Dunod — téléphone +33 479253626 — télécopie +33 479253627.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 068-122089 (2015-04-03)

Avis d'attribution de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297 637,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment La Manufacture — 3 place de la Manufacture — BP 69

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-281121
Se réfère à l'avis: 2015/S 68-122089
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cc-canton-rumilly.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-51080, mise en ligne le 3.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-25 📅
Nom: Cittanova
Adresse postale: 25 boulevard des Martys Nantais
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 152-281121 (2015-08-05)

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