Exécution de services de transports scolaires lots Ts-2018-07; -08; -09; -10

Communauté communes canton de Rumilly

L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté communes canton de Rumilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-21	Avis de marché
2018-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2018-Rts-02t
Brève description:

L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Canton de Rumilly
Adresse postale: Bâtiment La Manufacture — 3 place de la Manufacture
Code postal: 74152
Commune postale: Rumilly
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-canton-rumilly.fr 🌏
Courrier électronique: info@cc-canton-rumilly.fr 📧
Téléphone: +33 450018700 📞
Fax: +33 450018701 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date limite de soumission: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083140
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ts-2018-07 — Vallières, Val-de-Fier, Lornay, Rumilly, Seyssel
Numéro du lot: 07
Brève description:

Circuits nº 18, 19, 20, 21, 22, 118, 119, 120, 121, 217, 218, 318, 319, 320, 418, 420.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La période initiale d'1 an peut être reconduite 2 fois par période d'1 an (maximum 3 ans).

Intitulé du lot: Ts-2018-08 — Bloye, Marigny-Saint-Marcel, Rumilly, Saint-Félix
Numéro du lot: 08
Brève description: Circuits nº 23, 24, 25, 26, 122, 123, 124, 219, 220, 321, 322, 421, 422.
Intitulé du lot: Ts-2018-09 — Hauteville-sur-Fier, Vaulx, Vallières, Sales, Rumilly
Numéro du lot: 09
Brève description: Circuits nº 27, 28, 29, 30, 125, 126, 127, 221, 222, 323, 324, 423, 424.
Intitulé du lot: Ts-2018-10 — Marcellaz-Albanais, Étercy, Sales, Rumilly
Numéro du lot: 10
Brève description:

Circuits nº 31, 32, 33, 34, 35, 128, 129, 130, 131, 223, 224, 325, 326, 327, 425, 426.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat).ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurances en cours de validité pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (DC2),

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— copie de l'inscription au registre des transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocars et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740074000020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie: service marchés publics / affaires juridiques
Adresse postale: 3 place de la Manufacture
Commune postale: Rumilly Cedex
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 038-083140 (2018-02-21)

Avis d'attribution de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 722490.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Canton de Rumilly
Adresse postale: bâtiment La Manufacture — 3 Place de la Manufacture

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266314
Se réfère à l'avis: 2018/S 038-083140
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni maximum. Le montant figurant pour chaque lot de 1 EUR est un montant fictif indiqué simplement pour remplir une case bloquante « Valeur obligatoire ». Ils sont conclus pour une durée initiale de 1 an, reconductible 2 fois par période de 1 an (3 ans maximum). La valeur totale indiquée correspond au montant estimatif annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ts-2018-07 — Vallières, Val de Fier, Lornay, Rumilly, Seyssel
Brève description:

Circuits nº 018, 019, 020, 021, 022, 118, 119, 120, 121, 217, 218, 318, 319, 320, 418, 420.

Circuits nº 023, 024, 025, 026, 122, 123, 124, 219, 220, 321, 322, 421, 422.

Intitulé du lot: Ts-2018-09 — Hauteville-Sur-Fier, Vaulx, Vallières, Sales, Rumilly
Brève description: Circuits nº 027, 028, 029, 030, 125, 126, 127, 221, 222, 323, 324, 423, 424.
Intitulé du lot: Ts-2018-10 — Marcellaz-Albanais, Etercy, Sales, Rumilly
Brève description:

Circuits nº 031, 032, 033, 034, 035, 128, 129, 130, 131, 223, 224, 325, 326, 327, 425, 426.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 117-266314 (2018-06-18)

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