2019-05-31   Accords-cadres de missions d'opérateur foncier pour la direction des routes et transports (Département de la Réunion)
Il s'agit d'accords-cadres répartis en deux lots relatifs à la réalisation de missions d'opérateur foncier. Les principales tâches associées à la mission sont: — recherche des origines de propriétés, et identifications des propriétaires réels, — constitution des dossiers d'enquêtes parcellaires, — traitement des procédures d'acquisition amiable, — suivi et gestion des procédures jusqu'à l'ordonnance d'expropriation, — suivi et le traitement des jugements, — suivi administratif des traités d'adhésion, — … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Geofit Expert SAFER SEDRE Systra foncier

2019-02-15   Expertise foncière et immobilière (Syndicat des transports Ile-de-France)
L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement d'Île-de-France mobilités par un expert en évaluation foncière et immobilière pour l'appuyer dans ses projets d'infrastructures de transport et en vue de la mise en œuvre de ses prochaines obligations en matière de mise en concurrence des lignes régulières de transport public de voyageurs en Île-de-France par autobus et autocar. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Bretault Ipfec OPSIA Méditerranée Segat SAS Systra foncier

2019-02-12   Mission d'expertise foncière incluant l'élaboration d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur la ZAC... (Paris Ouest La Défense)
Le présent marché a pour objet une mission est une mission d'expertise foncière incluant l'élaboration d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur la ZAC Charcot à Puteaux de l'Eco-Quartier des Bergères. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Systra foncier

2019-01-30   Assistance à la rédaction d'actes en la forme administrative (Syndicat des transports Ile-de-France)
La présente consultation porte sur la collecte de pièces, la rédaction d'actes en la forme administrative, ainsi que la réalisation des formalités de publication liées à ces actes, pour les transactions immobilières menées par Île-de-France Mobilités dans le cadre de ses projets. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Geofit Expert Systra foncier

2018-08-08   Accord-cadre mission de négociations foncières concernant l'immeuble SORANO à Saint-Étienne du Rouvray (76) (Etab public Foncier de Normandie)
La consultation a pour objet de confier au titulaire de l'accord-cadre des missions de négociations foncières concernant l'immeuble SORANO, dépendant de la Copropriété Robespierre à Saint-Étienne du Rouvray (76). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Systra foncier

2018-08-02   Accord-cadre multi-attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exercice de missions de maîtrise foncière (Citallios)
Accord-cadre multi-attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exercice de missions de maîtrise foncière. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: segat Systra foncier

2018-06-26   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la stratégie foncière de la Communauté urbaine Grand Paris... (Grand paris seine et oise)
La présente consultation a pour objet de fournir à la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise des prestations d'expertise, d'assistance et de conseil afin d'accompagner la mise en œuvre de la stratégie foncière de la communauté urbaine. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Coudray Geofit Expert Interland Modaal Société d'études générales pour... Systra foncier

2017-12-20   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'EPF PACA (Éts Pub F oncier PACA)
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'EPF PACA. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Eurl audit et services immobiliers Systra foncier

2017-11-28   Assistance à la maîtrise foncière pour la compensation écologique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
Le présent marché a pour objet de procéder à la recherche de parcelles destinées à la compensation écologique et d'en assurer le suivi et la gestion écologique. Il s'agit notamment: — de définir la stratégie compensatoire, de mener la prospection et l'expertise des terrains, — d'établir les états parcellaires consolidés afin de garantir l'exactitude des renseignements obtenus sur les personnes possédant un droit réel sur les parcelles concernées par la compensation écologique et de consulter les … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Simethis Systra foncier

2017-09-27   Marché de délimitation modificative du domaine public autoroutier concédé sur autoroutes en service (SANEF)
Prestations nécessaires à l'établissement de la délimitation du Domaine public autoroutier concédé (DPAC) de sections autoroutières mises en service. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Geomexpert SAS Systra foncier

2017-09-26   3 ligne de métro — assistance négociations Foncières (SMAT)
Assistance à l'accomplissement de l'ensemble des démarches et formalités permettant l'appropriation des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de la 3 ligne du métro. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ipfec Setis Systra foncier

2017-07-25   A304 — prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique cession des surplus d'emprise (DREAL Champagne-Ardennes)
Les prestations comprennent, dans le cadre de la réalisation de l'A304, prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique: la rédaction des actes de cession comprenant: la prise en charge des promesses de cession auprès de la direction départementale des finances publiques des Ardennes (DDFIP service France Domaine), la rédaction des actes de cession ou rétrocession. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Geofit Expert Systra foncier Urbino

2017-06-12   Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation (ETS pub. foncier PACA)
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Symbiose Systra foncier Tpfi Ingénierie

2017-01-18   Prestations foncières: assistance technique et administrative (DIR Massif Central)
Prestations foncières: assistance technique et administrative. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Systra foncier

2017-01-13   Accords-Cadres de prestations intellectuelles d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) relatives à l'activité... (Sytral)
La consultation est décomposée en 9 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires distinct conclu avec les opérateurs économiques sélectionnés, sans montants minimum ni maximum et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics. Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un premier … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Arcadis Artelia Ville et Transport artelia Ville Et Transport / Bg Ingenieur... bg Ingenieurs Conseils / Artelia Ville Et... EGIS RAIL Geofit Expert Groupement 3.14 Étude et Ingénierie / ETL... Groupement Assystem / Ingérop Conseil & Ingénierie Groupement Bg Ingénieurs Conseils /... Groupement Citec Ingénieurs Conseils /... Groupement Ingérop Conseil & Ingénierie / Assystem Groupement SEGAT SAS/C-Foncier/Actif SARL Groupement SERL/ Scet Ingerop Conseil et Ingénierie (ICI) SCE sce / Tractebel Engineering / Explain Setec Als SETEC International SETEC ITS Systra Systra foncier Transamo transamo / Safege / Transitec / Bva transport Technologie consult Karlsruhe/...

2016-12-02   Opérateur foncier (EPA de Bordeaux-Euratlantique)
Opérateur foncier. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ipfec SOLIHA Systra foncier

2016-11-24   DRI.16.124.PP (Conseil général de Saône-et-Loire)
Levers topographiques, prestations DT-DICT, documents parcellaires et négociations pour acquisitions nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale, des voies vertes et des voies bleues. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: cabinet LAUBERAT — jAVOUHEY Geomexpert SAS lauberat-javouhey scp Pierre FRANC Systra foncier

2016-08-11   Préparation, rédaction et accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de... (Syndicat des eaux d'Île-de-France)
Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet la préparation, la rédaction et l'accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d'eau potable du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF). Ces actes authentiques sont uniquement préparés dans le cadre des travaux: — de pose de nouvelles canalisations, — de renouvellement de canalisations existantes, effectués par le SEDIF ou son délégataire, Veolia eau … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCET Services conseil expertises territoires — sCET Systra foncier

2016-07-25   Prestations d'opérateur foncier, d'appui aux projets et de relogement pour l'opération Euroméditerranée à Marseille (EPA Euroméditérranée)
Prestations d'opérateur foncier, d'appui aux projets et de relogement pour l'opération Euroméditerranée à Marseille. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bureau d'Études Colline Systra foncier

2016-06-16   Accord cadre — action foncière et droit de l'expropriation — conseil Juridique et représentation en justice (SMAT)
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de représentation en justice et de conseil juridique en matière foncière / droit de l'expropriation. Il vise tout sujet lié à la maîtrise foncière définitive ou temporaire des emprises. Les missions se déclineront sous la forme d'écrits juridiques sur tout sujet intéressant le domaine foncier en général, les procédures relatives au contentieux de l'expropriation, de la préemption, de l'application d'arrêtés préfectoraux portant autorisation de pénétrer, … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Coudray SCP Bouyssou et Associés Systra foncier

2016-03-03   16serv01 — marché à bons de commande de prestations d'opérateur foncier et dossiers relatifs aux enquêtes publiques... (CA Toulon Provence Méditerranée)
Il s'agit d'un marché à bons de commande de prestations d'opérateur foncier et dossiers relatifs aux enquêtes publiques pour les projets de la CA-TPM. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Systra foncier

2015-03-30   Marche d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des acquisitions/cessions foncières sur le département de la Haute-Loire (Conseil général de la Haute-Loire)
Marché à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par le Département de la Haute-Loire. Il comprend notamment: — la recherche des informations préalables, — la négociation et le recueil des engagements, — l'établissement et le suivi des enquêtes préalables aux DUP, — l'établissement et le suivi des enquêtes parcellaires, — le suivi des expropriations, — la rédaction des actes, — les classements, déclassements … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Systra foncier